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Les locaux de cette entreprise sont situés à Nantes, France

Parole de marchand

ACTE-DECO propose depuis 2001 des collections de papiers peints panoramiques, tableaux, films pour vitrages... Fabriqué en France dans nos ateliers Démarche écologique Green Deco

Conditions de vente

Livraison gratuite en France Métropolitaine Livraison en Espagne, Portugal, Allemagne, Italie : 15.00 € Autres pays de l'UE et Suisse : 30.00 €

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’Acte-Déco puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Acte-Déco recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Taux de TVA en France 20% Taux de TVA particuliers France et UE : 20%

Acte-Déco est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. Les photos, les images et les mises en situations sont non contractuelles. Les créations, images et textes du site www.acte-deco.fr et du catalogue sont la propriété pleine et entière d'Acte-Déco. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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N°TVA intra-communautaire : FR 00492448238 N°Siret : 492448238-00021

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Le spécialiste français du bricolage, maison, jardin

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Livraison et retours gratuits pendant 100 jours avec ManoExpress. ,[object Object]

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Paiement jusqu'à 12x par carte bancaire avec Alma. ,[object Object]

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Plus de 7 millions de clients pros et particuliers

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