Ti'ma Stone

Le montant des Frais de Livraison dépend du poids de la Commande, du lieu et du mode de livraison choisis par le Client. Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. La Livraison intervient lors du déchargement des produits par le transporteur sur le trottoir ou au pied du camion. Aucune opération de manutention (notamment livraison dans un garage, à l’étage, etc.) ou de pose ne sera effectuée par le transporteur. Les livraisons sont réalisées par camion hayon de 19 tonnes. Les livraisons peuvent être réalisées, sur devis, par camion grue d’une largeur de 2,4 mètres. Le bon déroulement de la livraison suppose que le client s’assure au préalable du bon accès du camion jusqu’au point de livraison convenu. S’il devait apparaître que la livraison n’est pas possible du fait d’une insuffisance d’accès non mentionnée par le client, ce dernier restera toujours redevable des frais de transport aller et retour. Le Client doit prévenir le Vendeur de toutes informations susceptibles de compliquer la livraison (voie interdit au + de 3.5t, rue étroite, impasse, route de montagne etc..). La livraison doit être réalisée sur des sols plat et roulant permettant la circulation d’un transpalette. Les sols souples, argileux, fragiles ou irréguliers ne sont pas conformes. En cas de doute, le Client peut prendre contact avec le service client du Vendeur afin de trouver une solution alternative. Le Client doit rester joignable sur son numéro de téléphone renseigné au stade de la commande et être présent lors du passage du transporteur. 8.2. Montant des Frais de Livraison Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du lieu et du mode de livraison choisis par le Client. Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. 8.3. Délais de Livraison Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur. 8.4. Retard de Livraison imputable au Vendeur En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courriel au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. 8.5. Retard de Livraison imputable au Client A défaut pour le client de réceptionner la Commande à date prévue, en cas de livraison sur site, ou se présenter au magasin à date prévue, en cas de retrait en magasin, la Commande est stockée par le Vendeur durant un délai de 30 jours. Pendant ce délai, le Vendeur sera en droit de facturer une prestation de stockage, au prix de 2,00 € HT par palettes et par jours, toute journée débutée étant entièrement facturée. Passé ce délai de 30 jours, la Commande sera considérée comme abandonnée par le Client sans que ce dernier ne puisse solliciter le moindre remboursement, les sommes payées demeurant définitivement acquises au Vendeur. Par ailleurs, en cas de livraison sur site échouée par la faute du Client, le Vendeur sera en droit de facturer les frais de transports pour le retour des Produits en magasin. 8.6. Vérification de la Commande à son arrivée Le Client est tenu de contrôler la marchandise lors de la livraison. Seules seront prises en compte les réserves quantitatives et qualitatives précises et reportées sur le bon de livraison signé. Les réserves « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou « colis abimé » ne sont pas recevables. Pour une même commande et en fonction des matériaux la société n’est pas en mesure de garantir une uniformité des teintes et d’aspects. Cela tient particulièrement au fait que ces matériaux, prélevés en milieu naturel, peuvent présenter des différences du fait des aléas ayant concourus à sa formation. Aucune réserve ne sera valablement admise du fait de la présence au sein d’une même commande de différences de teinte, d’aspect ou même de dimension. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées : - Au Vendeur, par courrier électronique à l’adresse sav@timastone.com, dans les 12 heures de la livraison ; - Au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué en €uro respectivement par article et référence ou par prestation et par référence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend Toutes Taxes Comprises et en €uro. Le cas échéant, les frais de livraison sont distinctement précisés. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

13. Droits de propriété intellectuelle La marque TI'MA STONE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur. 14. Confidentialité des Données - règlement général sur la protection des données (RGPD) Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la démarche du Client. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier. Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par YCP GESTION, 720 Av. de Montpellier, 34740 Vendargues. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques. Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si : - Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ciaprès ; - Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant la SAS TI'MA STONE - Délégué RGPD aux coordonnées suivantes : 1983 Route du Mas Desport 34400 LUNEL contact@timastone.com Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de QUATORZE JOURS
calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai
susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, propres et non salis.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client qui se charge du transport. Le Vendeur
remet, sur demande, une liste de transporteur recommandés. Le client peut à ses frais et sur sa
demande solliciter que la société mandate un transporteur. Le transporteur mandaté pourra refuser le
chargement de la marchandise s’il constate une quelconque différence entre les qualités attendues de
la marchandise retournée et l’état de celles-ci sur place.
Art. L221-28 Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le
consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et
avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement
exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant
au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable
avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément
sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à
l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par
le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces
publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport
de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou
à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du
délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant
l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du
deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

SIREN : 933 795 262 SIRET (siège) : 933 795 262 00015 Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée Numéro de TVA : FR93933795262