ACM Bain

🚚 Barème officiel des frais de livraison (Calcul basé sur le poids total de la commande) 🇫🇷 France Poids total (kg) Frais de livraison 0 – 5 kg 9,90 € 5 – 20 kg 29,90 € 20 – 40 kg 49,90 € 40 – 60 kg 79,90 € 🇪🇺 Union Européenne Poids total (kg) Frais de livraison 0 – 5 kg 19,90 € 5 – 20 kg 39,90 € 20 – 40 kg 69,90 € 40 – 60 kg 99,90 € 🌍 Europe hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, etc.) Poids total (kg) Frais de livraison 0 – 5 kg 29,90 € 5 – 20 kg 59,90 € 20 – 40 kg 89,90 € 40 – 60 kg 159,90 € 🌎 Hors Europe / DOM-TOM / International Poids total (kg) Frais de livraison 0 – 10 kg 129,90 € 10 – 20 kg 169,90 € 20 – 40 kg 269,90 € 40 – 60 kg 389,90 € 📌 Informations complémentaires Les frais sont automatiquement calculés au panier. Les droits de douane et taxes locales hors UE restent à la charge du client. Pour les envois supérieurs à 60 kg ou hors zones standards, un devis spécifique peut être établi.

🚚 Expéditions & Retours – Vos droits et garanties 📦 Expédition de votre commande Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, votre commande est préparée et expédiée dans les délais suivants à compter de la réception du paiement : 🛁 Colonnes de douche, robinetteries de baignoire, miroirs et sèche-serviettes : sous 2 à 4 jours ouvrés 🚿 Ciels de pluie & panneaux de douche hydromassants : sous 7 à 9 jours ouvrés 🚰 Robinetteries de lavabo : sous 5 à 7 jours ouvrés Les envois sont réalisés via UPS avec numéro de suivi, livraison sans signature. Les frais d’expédition comprennent : 🎁 Les frais fixes de préparation et d’emballage 🚚 Les frais de port, variables selon le poids total Nous vous recommandons de regrouper vos articles en une seule commande. En cas de commandes distinctes, les frais de livraison s’appliqueront à chacune d’elles. Les colis sont expédiés à vos risques, bien que nous accordions un soin particulier à la protection des objets fragiles conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. 🔎 Réception de la marchandise : vérification obligatoire À la livraison, vous avez l’obligation légale de vérifier l’état et le contenu des colis (article L.133-3 du Code de commerce) : 📦 Ouvrez tous les colis et vérifiez le contenu 🔢 Contrôlez le nombre de colis et l’état de chaque produit ✅ Si tout est conforme : signez le bon de livraison. ❌ Si vous constatez un défaut, une erreur ou un dommage : Refusez la livraison OU acceptez-la avec réserves claires et précises 📝 Mentionnez sur le bon d’émargement : nature du produit concerné, type de dommage 📧 Avertissez notre service client à contact@lesrobinets.com le jour ouvré suivant ⚠️ Après signature sans réserve, la marchandise est considérée comme acceptée. Conformément à la jurisprudence constante (Cass. com. 20/11/2019), aucune réclamation ne pourra être retenue si les dommages n’ont pas été notifiés par écrit au transporteur. 📞 En cas d’absence lors de la livraison Le transporteur vous contacte à l’avance. En cas d’absence : Le colis sera retourné au dépôt du transporteur Une nouvelle livraison pourra être organisée à vos frais ⛑️ Si vous ne recevez pas de notification du transporteur dans les délais habituels, merci de nous contacter rapidement. 👷 Pour les clients professionnels (chantier ou client final), vous devez habiliter une personne à réceptionner la marchandise conformément à l’article 4 de nos Conditions Générales de Vente. 🔁 Retours & Droit de rétractation ⚖️ Vos droits en tant que consommateur Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s’applique uniquement aux clients particuliers (hors professionnels) et hors produits soldés, personnalisés ou clairement utilisés. 📦 Conditions de retour Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine non endommagé Ils doivent être non utilisés et accompagnés de tous les accessoires, notices et le formulaire de retour ⛔ Aucun retour ne sera accepté pour : produit cassé, installé ou sali, ou sans son emballage d’origine Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, tel que prévu par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie légale de conformité). 📅 Délai et procédure 📩 Informez-nous de votre volonté de rétractation par email ou via le formulaire de contact dans les 14 jours suivant la livraison 📦 Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits ⏱️ Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du produit retourné et vérification de son état 💬 Comment effectuer un retour ? Avant tout retour, merci de nous contacter par email via le formulaire de contact ou par téléphone afin que nous puissions vous indiquer le mode de transport approprié selon le produit concerné. 📦 Une fois validé, le retour devra s’effectuer exclusivement à notre plateforme logistique. 📧 Adresse de retour transmise après validation par notre service client. 🔐 Garantie & Produits défectueux Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité (2 ans) prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de référence, contactez notre service après-vente dans un délai de 48h suivant la livraison avec photos à l’appui.

Les prix affichés sur notre boutique incluent la TVA applicable selon la législation en vigueur. Pour les commandes livrées en France et dans l’Union Européenne, la TVA est facturée conformément aux règles fiscales en vigueur au moment de l’achat. Pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’exonération de TVA peut s’appliquer selon les conditions légales (autoliquidation). En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client. Pour toute question relative à la facturation ou à la fiscalité applicable à votre commande, notre service client reste disponible.

🔐 Politique de confidentialité & traitement des données 1. Collecte et protection des données Le site lasalledebain-de-cecile.fr respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone, historique de commande) sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, le suivi client et les communications commerciales encadrées. ✅ Mesures de sécurité mises en œuvre : 🔒 Cryptage SSL des transactions 🖥️ Stockage sur serveurs sécurisés et accès limité aux personnes autorisées 👨‍💼 Seuls les employés habilités ont accès aux données sensibles 2. Cookies Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent : 🧭 De faciliter la navigation et l’accès aux rubriques 📈 De mesurer l’audience de manière anonyme 🎯 De personnaliser le contenu et les suggestions Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la directive ePrivacy (2002/58/CE), l’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou configurer les cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet. 3. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment : 📥 D’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement 🔁 D’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement Ces droits peuvent être exercés gratuitement par e-mail à savacmbain@gmail.com. 4. Newsletter et désinscription En vous abonnant à notre newsletter ou lors d’un achat, vous acceptez de recevoir nos communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu en bas de chaque e-mail, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques. 5. Consentement En naviguant sur notre site et en validant une commande, vous acceptez expressément notre politique de confidentialité. Cette dernière est accessible à tout moment en pied de page et est mise à jour conformément aux obligations du RGPD.

Si vous changez d’avis, les retours sont gratuits!
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Retours & Droit de rétractation
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Ce droit s’applique uniquement aux clients particuliers (hors professionnels) et hors produits soldés, personnalisés ou clairement utilisés.

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Ils doivent être non utilisés et accompagnés de tous les accessoires, notices et le formulaire de retour
⛔ Aucun retour ne sera accepté pour : produit cassé, installé ou sali, ou sans son emballage d’origine
Les frais de retour sont gratuits sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, tel que prévu par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Compagny: ACM Bain Adresse: ZAC DE VAUCANSON 23 AVENUE MARCEL DASSAULT City: Montfermeil Zip code: 93370 Province: Seine saint denis Country: France Directeurs : Emilio Fanini Capital social : 10 000 € Phone: +33 (0)788638388 Mail: acmbain@gmail.com Eori:EORI : FR94254069100014 VAT: FR14942540691 Siret: 94254069100014