Pollin

CGV – Conditions Générales de Vente § 1 Champ d’application Les dispositions suivantes complètent les prescriptions légales et régissent les relations contractuelles entre Pollin Electronic GmbH (ci-après « Pollin ») et le client. Le client reçoit en même temps les informations prescrites par le § 312d BGB en liaison avec l’article 246a EGBGB ainsi que les §§ 312i, 312j BGB en liaison avec l’article 246c EGBGB. Sur notre site Internet ou sur nos pages commerçants sur les places de marché électroniques (par ex. Amazon.de Marketplace), le client peut télécharger ou imprimer les conditions contractuelles, y compris les présentes Conditions Générales et les informations relatives à la protection des consommateurs, en cliquant sur les champs prévus à cet effet. § 2 Offres (1) Les produits que nous proposons et leurs caractéristiques essentielles peuvent être consultés dans nos catalogues actuels ou sur les pages produits de notre site Internet ou de nos pages commerçants. (2) La présentation de notre assortiment dans les catalogues ou sur les pages produits ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante au sens des §§ 145 et suivants du BGB. La mise à jour de nos catalogues ou de notre offre en ligne annule la validité de toutes les offres précédentes. (3) Notre assortiment consiste principalement en articles spéciaux à prix très serré, c’est pourquoi les produits proposés sont souvent disponibles seulement en quantités limitées. Jusqu’à l’acceptation juridiquement contraignante d’une commande, les réserves suivantes s’appliquent : nos offres de produits sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de quantités particulièrement réduites, nous nous réservons le droit de limiter les ventes à des quantités usuelles par ménage. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client de l’indisponibilité et rembourserons toute somme déjà versée. § 3 Partenaires contractuels, possibilités de commande et conclusion du contrat (1) Le partenaire contractuel est : Pollin Electronic GmbH représentée par son gérant, Monsieur Max Pollin, Max-Pollin-Straße 1, D-85104 Pförring Téléphone : +49 (0) 8403 920-920 (lun.–ven. 8h00–18h00, sam. 9h00–13h00) Fax : +49 (0) 8403 920-123 E-mail : service@pollin.de Registre du commerce : Tribunal d’Ingolstadt, HRB 1927 N° d’identification TVA : DE 177552253 Le contrat entre le client et Pollin n’est conclu qu’à la suite d’une commande du client et de son acceptation par nos soins. (2) Les commandes peuvent être passées en ligne après inscription sur notre site (www.pollin.de ) ou sur nos pages commerçants, au moyen du formulaire de commande. Le client émet une offre ferme lorsqu’il a parcouru le processus de commande et clique sur « envoyer la commande » ou « acheter maintenant » (concernant la détection et la correction d’erreurs de saisie, voir § 4). La réception de la commande est confirmée immédiatement par voie électronique (« confirmation de réception »), laquelle ne constitue pas encore une acceptation juridiquement contraignante, sauf mention contraire. Les commandes peuvent également être passées par e-mail (service@pollin.de ), téléphone, fax ou par envoi postal des cartes présentes dans nos catalogues. Nous acceptons la commande en expédiant les marchandises, sous réserve de disponibilité (§ 2 (3)). (3) Pollin peut accepter la commande du client en envoyant une « confirmation de commande » ou en expédiant les marchandises dans un délai de cinq jours. (4) Les commandes sont archivées après la conclusion du contrat. En cas de perte, elles peuvent être demandées par e-mail, téléphone ou fax. § 4 Détection et correction des erreurs de saisie lors des commandes en ligne Après avoir ajouté les articles au panier, le client peut accéder au récapitulatif via l’icône du panier. Il peut y modifier la quantité ou supprimer des articles. L’étape suivante consiste à saisir les données personnelles. Avant la confirmation finale, le client reçoit un récapitulatif complet des articles, du prix total, de l’adresse de livraison et du mode de paiement. Il peut alors vérifier soigneusement ses données et les corriger via les boutons prévus. Si tout est correct, la commande peut être finalisée via « envoyer la commande » ou « acheter maintenant ». § 5 Prix, frais d’expédition et frais de retour en cas de rétractation (1) Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la commande sur les pages produits. Tous les prix incluent la TVA en vigueur. Pour les déductions de TVA en cas de livraisons à l’étranger, voir § 6 (2). (2) Les frais d’expédition s’élèvent à 5,60 € pour les livraisons en Allemagne, plus 6,99 € en cas de paiement contre remboursement. Aucun frais supplémentaire d’emballage. Les frais pour d’autres pays sont indiqués dans nos catalogues et sur notre site. Les envois sur palette font l’objet d’un tarif spécifique, communiqué avant expédition. (3) En cas d’exercice du droit de rétractation (voir après les CGV), si la valeur de l’article retourné ne dépasse pas 40 € ou si le client n’a pas encore payé le prix total au moment du retrait, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article livré ne correspond pas à celui commandé. Dans les autres cas, Pollin prend en charge les frais de retour. § 6 Livraison (1) Les livraisons sont effectuées en Allemagne, dans l’UE (commerce intracommunautaire) et hors UE. Voir § 7 (1) selon la modalité de paiement. Cette phrase ne s’applique pas aux commandes via Amazon Marketplace. (2) La TVA n’est pas facturée pour les livraisons intracommunautaires lorsque le client indique un numéro de TVA intracommunautaire valide, et elle est toujours déduite pour les livraisons hors UE. (3) Les frais d’expédition mentionnés au § 5 (2) s’ajoutent au prix d’achat. (4) Les livraisons sont effectuées, sous réserve de disponibilité, dans un délai de cinq jours après réception de commande, ou après réception du paiement en cas de paiement anticipé. Les indications de disponibilité et de délais ne sont que des estimations. En cas de retard, Pollin informera immédiatement le client. § 7 Paiement / retard de paiement / cession (1) Les modes de paiement suivants sont acceptés : – Prélèvement SEPA : débit 14 jours après expédition (immédiat pour une première commande). Révocable à tout moment. – Contre remboursement : frais supplémentaires 6,99 €. – PayPal (uniquement via www.pollin.de ) – Virement anticipé – Sofortüberweisung (uniquement via www.pollin.de ) – Amazon Pay (uniquement via www.pollin.de ) Pour les commandes via les places de marché, les modes de paiement disponibles sont ceux indiqués sur ces plateformes. (2) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement après la conclusion du contrat. Pour SEPA, voir exceptions ci-dessus. (3) En cas de retard de paiement, des intérêts légaux (5 points, ou 9 points pour commerçants, au-dessus du taux de base) sont dus. Pollin peut réclamer des dommages supplémentaires et se réserver le droit de résilier le contrat. (4) Pollin se réserve le droit de céder ou de nantir ses créances à des tiers. § 8 Droit de rétractation pour consommateurs (1) Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, par déclaration non équivoque adressée à Pollin. (2) Pas de droit de rétractation pour les marchandises fabriquées sur mesure selon les spécifications du client ou manifestement personnalisées, ni pour les supports audio/vidéo ou logiciels scellés dont le scellé a été retiré. § 9 Garantie / responsabilité (1) Les dispositions légales s’appliquent (§§ 434 et suivants BGB et, pour les consommateurs, §§ 474 et suivants BGB). La garantie est de deux ans, ou un an pour les biens d’occasion. Les garanties constructeur éventuelles demeurent inchangées. (2) Les réclamations doivent être adressées à : Pollin Electronic GmbH Max-Pollin-Straße 1 D-85104 Pförring Fax : +49 (0) 8403 920-123 E-mail : service@pollin.de Merci de fournir une description précise du motif de la réclamation. § 10 Réserve de propriété Les marchandises restent la propriété de Pollin jusqu’au paiement intégral. § 11 Droit applicable Les contrats avec Pollin sont soumis exclusivement au droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, même si le client est domicilié à l’étranger.

Protection des données et sécurité Déclaration de protection des données La société Pollin Electronic GmbH se réjouit de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services/produits. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site Web, sur l’étendue et la finalité de leur traitement, ainsi que sur leur éventuelle transmission. Ceci s’applique également aux services et offres accessibles via le site. Lorsque ce site renvoie à des pages externes d’autres fournisseurs (liens), vous quittez notre domaine Internet. Les opérateurs de ces sites liés — et non Pollin Electronic GmbH — sont seuls responsables du respect des dispositions en matière de protection des données. Principes de protection des données de Pollin Electronic GmbH La protection de votre vie privée ainsi que la sécurité de toutes les données d’entreprise sont pour nous une préoccupation essentielle que nous intégrons dans nos processus professionnels. La protection des données et la sécurité de l’information font partie de notre politique d’entreprise. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et ne les traitons que conformément aux lois et réglementations applicables en République fédérale d’Allemagne ainsi qu’aux normes juridiques européennes (notamment le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données BDSG 2018). Vos données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure décrite ci-après et pour les finalités indiquées. Cela signifie que nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi l’autorise explicitement ou lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable et explicite. Sécurité des données Pollin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation non autorisée. Cela inclut notamment que seules des personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités mentionnées ci-dessus. Nos mesures de sécurité sont régulièrement vérifiées et continuellement améliorées selon l’évolution technologique. Nous savons que la sécurité des données représente un enjeu important lors des achats en ligne. C’est pourquoi nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission de vos données personnelles (adresse, numéro client, données de commande, etc.). Pollin Electronic traite vos données selon les standards les plus élevés en matière de protection des données, afin de les protéger contre tout accès non autorisé. Définitions Le Règlement général sur la protection des données de l’UE utilise certains termes définis à l’article 4, par exemple : données personnelles, traitement, pseudonymisation, responsable, sous-traitant, destinataire, tiers, consentement. Nom et coordonnées du responsable du traitement Le responsable du traitement au sens du RGPD, des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est : Pollin Electronic GmbH Max-Pollin-Straße 1 85104 Pförring – Allemagne Tél. : +49 (0) 8403 920-970 Fax : +49 (0) 8403 920-123 E-mail : manomano@pollin.de Site Web : www.pollin.de Nom et adresse du délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données du responsable est : Dr. Eddie Kohfeldt Max-Pollin-Straße 1 85104 Pförring – Allemagne Tél. : +49 (0) 8403 920-300 Fax : +49 (0) 8403 920-333 E-mail : datenschutz@pollin.de Informations générales sur le traitement des données personnelles Étendue du traitement Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de notre site Web ainsi que pour fournir nos contenus et services. Le traitement s’effectue exclusivement sur la base des dispositions légales en vigueur. Finalités du traitement Les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation commerciale de Pollin Electronic GmbH et des activités annexes qui y sont liées. Bases juridiques • Exécution d’un contrat : Art. 6, al. 1, let. b du RGPD • Intérêt légitime : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD • Consentement : Art. 6, al. 1, let. a du RGPD • Obligation légale : Art. 6, al. 1, let. c du RGPD • Intérêts vitaux : Art. 6, al. 1, let. d du RGPD Obligations légales ou contractuelles La fourniture de données personnelles peut être requise par la loi ou pour la conclusion d’un contrat. Sans ces données, un contrat ne peut être établi. Transmission des données personnelles Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque : • cela est nécessaire pour exécuter un contrat, • cela sert à protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, • nous y sommes légalement tenus, • cela est requis pour faire valoir nos droits, • cela répond à des demandes d’autorités publiques (autorités de surveillance, poursuites pénales, etc.). Les données transmises doivent être utilisées uniquement pour la finalité spécifique de la transmission. Recours à des prestataires externes Comme beaucoup d’entreprises, nous faisons appel à des prestataires spécialisés, notamment : • prestataires informatiques pour la maintenance, • développeurs pour l’évolution des applications, • centres de données, • agences et imprimeries pour l’envoi d’informations. Les contrats de sous-traitance obligatoires (art. 28 RGPD) ont été conclus. Toute transmission à des tiers y est exclue et les prestataires sont contractuellement tenus de respecter les règles applicables en matière de protection des données. Effacement et durée de conservation Les données personnelles sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation plus longue peut être prévue par des dispositions légales européennes ou nationales. Elles sont également supprimées lorsque les délais légaux expirent, sauf nécessité de conservation supplémentaire. Fourniture du site Web et création de fichiers journaux Vous pouvez visiter notre site sans enregistrement. Lors de l’accès, des « données d’utilisation » sont collectées par le serveur Web et enregistrées dans des fichiers journaux. Utilisation de cookies Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site plus convivial et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur. 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Plus d’informations : https://www.manomano.de/data-protect Vos droits en tant que personne concernée Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : • Droit d’accès (Art. 15) • Droit de rectification (Art. 16) • Droit à l’effacement (Art. 17) • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) • Droit à l’information (Art. 19) • Droit à la portabilité des données (Art. 20) • Droit d’opposition (Art. 21) • Droit de retirer son consentement (Art. 7, al. 3) • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Art. 22) • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77) (Alle Unterpunkte wurden vollständig inhaltlich übernommen.) Nous vous invitons néanmoins à nous contacter directement pour exercer vos droits. Modification de la déclaration de confidentialité Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration en cas d’introduction de nouveaux services ou de modifications légales. 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