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Les frais de livraison sont conformes au tarif d'expédition indiqué dans l'offre

Le vendeur a le droit de résilier le contrat si la livraison n'a pas lieu dans les délais convenus ou si elle n'est pas assurée par lui, en cas de stocks insuffisants ou en cas de circonstances telles qu'une grève ou un cas de force majeure qui affectent de manière significative et durable la possibilité de livraison. Le vendeur est tenu d'informer immédiatement l'acheteur de l'indisponibilité du produit ou de sa disponibilité partielle, ainsi que des raisons justifiant cette indisponibilité, et de rembourser immédiatement à l'acheteur toutes les sommes déjà payées. En cas de non-respect des délais de livraison, toute responsabilité au-delà du prix d'achat est exclue, sauf si un niveau de responsabilité plus élevé a été convenu individuellement ou en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Si seul un délai ou une période de livraison non contraignant a été convenu, l'acheteur peut, après six semaines de dépassement de ce délai ou période, demander par écrit au vendeur de remplir son obligation de livraison dans un délai raisonnable (d'au moins deux semaines). L'acheteur a le droit de notifier au vendeur son refus d'accepter la livraison après l'expiration du délai sans effet. Le vendeur est en retard dès réception de la demande de l'acheteur. Si le retard dans la livraison est dû à des causes indépendantes de la volonté du vendeur, il dispose de deux semaines supplémentaires pour effectuer la prestation. Le vendeur doit prouver qu'il respecte les exigences à cet égard. La force majeure ou les perturbations dans les opérations du vendeur ou de ses fournisseurs, telles que des restrictions d'exportation, une grève ou un lock-out, qui empêchent temporairement le vendeur de livrer la marchandise dans les délais ou la période convenus, sans sa faute, entraînent un ajustement des délais et des périodes convenus, prolongés du temps des perturbations causées par ces circonstances. L'acheteur peut demander des indemnités pour les dommages résultant du retard, si le vendeur ou l'un de ses représentants a agi de manière intentionnelle ou de façon gravement négligente. En cas de manquement dû à une négligence ordinaire de la part du vendeur ou de son représentant, la demande d'indemnisation pour les dommages causés par le retard est limitée à un montant maximal de 5 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages corporels ou pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée. Si le vendeur n'a pas exécuté son obligation de livraison de la marchandise commandée, même dans le délai supplémentaire fixé par l'acheteur, ou si le retard de livraison résulte de circonstances dont le vendeur n'est pas responsable et pour lesquelles un délai supplémentaire a été accordé, et si la marchandise n'a toujours pas été livrée dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par déclaration écrite. La condition préalable pour que l'acheteur puisse présenter une demande d'indemnisation pour inexécution du contrat est une violation fautive de l'obligation par le vendeur. En cas de manquement dû à une négligence ordinaire, et non à une négligence grave, la demande d'indemnisation contre le vendeur est limitée à un maximum de 10 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages corporels ou pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée. À moins qu'il n'en ait été convenu autrement, la livraison est effectuée sans frais jusqu'au trottoir. Cela signifie que l'acheteur doit transporter lui-même la marchandise jusqu'à son lieu d'utilisation (par exemple, dans l'appartement).

Sauf accord contraire explicite, toutes les livraisons et services sont réalisés conformément aux conditions générales de vente suivantes. Les conditions générales de vente et d’achat supplémentaires ou contraires de l’acheteur n’engagent le vendeur que si ce dernier ne s’y oppose pas et déclare expressément son accord avec ces conditions générales. Le consommateur, au sens des présentes conditions générales de vente, est une personne physique (entreprise ? À vérifier avec Zakład Produkcyjno Handlowy "JAN" Jan Kapka), avec laquelle un rapport commercial a été établi, n’agissant pas dans le cadre de l’exercice principalement d’une activité commerciale ou indépendante professionnelle. La conclusion du contrat de vente peut se faire de manière réglementaire sur la Marketplace. Les Conditions et Règles de ManoMano s’appliquent. Les données relatives au contrat sont conservées par ManoMano pendant une période d’au moins 90 jours à compter de la date d’achat. Vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment. Avant la confirmation finale de la commande, une fenêtre de résumé s’affiche toujours, présentant l’intégralité du contenu de la commande ainsi que le nombre de produits commandés. Bien sûr, vous pouvez corriger et/ou modifier les informations fournies lors de la passation de la commande en cliquant sur le bouton « PRÉCÉDENT » dans votre navigateur. Documents fournis – En tant que vendeur, nous nous réservons la propriété et les droits d’auteur sur tous les documents, tels que les calculs, dessins, etc., mis à disposition de l’acheteur en relation avec la passation de la commande. Ces documents ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit explicite. § 3 Prix et conditions de paiement (1) La commande de l’acheteur est contraignante. Le prix applicable au moment de la passation de la commande est déterminant. Les prix incluent déjà la TVA légale.

Nous sommes heureux que notre boutique ManoMano vous intéresse. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant le traitement de vos données. Le responsable du traitement des données est : Contactez-nous si vous le souhaitez. Coordonnées du responsable du traitement des données : Zakład Produkcyjno Handlowy "JAN" Jan Kapka Majdan Stary 45a, 23-414 Majdan Stary manomano@zphjan.com Collecte et utilisation des données dans le but de réaliser le contrat Vos données personnelles sont collectées par ManoMano.de ou directement par nous si vous les fournissez dans le cadre de votre commande ou en nous contactant (par exemple via le formulaire de contact ou par email). Dans ce cas, à la fois ManoMano.fr et nous-mêmes sommes responsables. Toutes les données recueillies par ManoMano sont traitées sur les serveurs de ManoMano.fr et transmises à nos soins conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, afin d’exécuter le contrat ou de traiter votre correspondance. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels, car ces données sont nécessaires pour la réalisation du contrat ou pour traiter votre message, et leur absence empêche la prise en charge de la commande ou l’envoi de la réponse. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de contact correspondants. Les données que vous nous communiquez sont utilisées conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, pour exécuter le contrat et répondre à vos demandes. Après exécution complète du contrat, vos données seront limitées pour d’autres traitements, puis supprimées après la période de conservation légale (fiscale, commerciale, etc.), sauf si vous avez donné votre accord pour une utilisation ultérieure ou si nous nous réservons le droit à une autre utilisation autorisée par la loi, comme indiqué dans cette déclaration. Collecte, traitement et transmission des données personnelles lors de la passation de commande Lors de la commande, nous recueillons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation et au traitement de votre commande ainsi qu’à la gestion de vos demandes. La fourniture de ces données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Le non-fournissement de ces données empêche la conclusion du contrat. Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, et est indispensable pour l’exécution du contrat conclu avec vous. Vos données sont transmises, par exemple, à des sociétés de livraison et fournisseurs de services de dropshipping (si le partenaire utilise ce mode d’expédition), à des prestataires de services de paiement, ainsi qu’à des fournisseurs de services pour la gestion des commandes et à des prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions légales. La transmission de données est limitée au strict nécessaire. Il peut également être nécessaire de transmettre des photos et vidéos de réclamations à nos fabricants ou grossistes, afin de résoudre des problèmes spécifiques liés aux produits, dans le cadre de l’exécution du contrat selon l’article 6(1)(1)(b) RGPD ou sur la base de l’article 6(1)(f) RGPD, pour notre intérêt légitime à améliorer notre offre. Nos fabricants et grossistes sont tenus de supprimer ces données au plus tard 30 jours après leur réception. Sauf indication contraire dans cette politique de confidentialité, toutes les données de communication et toutes les données liées au traitement des commandes sont traitées sur nos serveurs dans le but d’exécuter le contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Le traitement des données personnelles a lieu uniquement dans un pays membre de l’Union Européenne ou dans un autre pays partie à l’Accord sur l’Espace Économique Européen. 3.2 Transmission des données aux prestataires de services de livraison pour notifier la livraison Si cela est nécessaire pour la livraison, nous transmettons, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD (transmission pour exécution du contrat), votre prénom et nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, votre adresse email, au prestataire de services de livraison choisi, afin qu’il puisse vous contacter avant la livraison pour vous informer ou coordonner la livraison. Les prestataires de services d’expédition suppriment vos données conformément aux obligations légales de conservation. Nous collaborons avec les sociétés de transport suivantes : GLS Traitement des données pour la réalisation des paiements Pour exécuter le contrat selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, le traitement des paiements s’effectue via ManoMano.fr. Durée de conservation des données Après l’exécution complète du contrat, les données sont initialement conservées pendant la période de garantie, puis, en tenant compte des délais de conservation légaux (notamment fiscaux et commerciaux), elles sont supprimées après cette période, sauf si vous avez donné votre consentement à une utilisation ultérieure ou si nous nous réservons le droit à une autre utilisation légale, dont nous vous informons dans cette déclaration. Droits de la personne concernée En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : • Droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données conformément à l’article 15 du RGPD ; • Droit de demander la rectification immédiate de vos données personnelles inexactes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD ; • Droit de demander la suppression de vos données personnelles, à moins que leur traitement ne soit pas autorisé (pour l’exercice du droit à la liberté d’expression, pour remplir une obligation légale, pour l’intérêt public ou pour la défense de droits) conformément à l’article 17 du RGPD ; • Droit de demander la limitation du traitement dans certains cas (par ex., si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement est illicite) conformément à l’article 18 du RGPD ; • Droit à la portabilité des données, c’est-à-dire à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander leur transfert à un autre responsable conformément à l’article 20 du RGPD ; • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, généralement celle de votre lieu de résidence ou de travail, ou celle du siège de notre entreprise, conformément à l’article 77 du RGPD. Droit d’opposition Si le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Après opposition, le traitement sera suspendu, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Possibilités de contact Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (rectification, suppression, limitation, retrait de consentement, opposition), veuillez nous contacter directement via la plateforme ManoMano en utilisant les coordonnées indiquées sur la plateforme. Application de la politique de confidentialité ManoMano.fr La déclaration de protection des données de ManoMano.de s’applique également. Dans ce contexte, ManoMano.de est le responsable du traitement. Plus d’informations sur la manière dont ManoMano.de traite vos données pour faire valoir ou défendre des droits sont disponibles sur leur site.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
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Autres modalités de retour Vous avez 14 jours pour retourner les produits. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception par le vendeur de la décision de se rétracter de l’achat. Il est important de noter que le vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’envoi des produits retournés, selon ce qui survient en premier. Si vous disposez encore de l’emballage d’origine, utilisez-le pour retourner le produit.

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Autres conditions de retour Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai d’un mois (ou 14 jours) sans donner de motif. Le délai de rétractation est d’un mois (ou 14 jours) à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession du dernier bien.

Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous, différent du mode standard le moins cher que nous proposons), sans tarder et au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre mode ; en aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur envoi, selon ce qui survient en premier.

Vous devez retourner le bien immédiatement, et en tout cas dans les quinze jours suivant la communication de votre rétractation à (Nom, adresse de l'entreprise)

Vous devez retourner ou remettre le bien. Le délai est respecté si vous envoyez le bien avant l’expiration des quatorze jours. Les coûts directs du retour du bien sont à la charge de l’acheteur. Pour les articles envoyés de France, les coûts estimés ne dépassent pas 60 euros. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur du bien que si cette perte résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du bien. **** FIN DE LA POLITIQUE DE RETRACTATION ****

De plus, nous proposons les solutions suivantes : Les articles pouvant être envoyés dans un colis de dimensions (par exemple, jusqu’à 120x90x90 cm) peuvent également être retournés depuis la France avec nos étiquettes de retour. Dans ce cas, des frais de 80 euros EUR par étiquette de retour sont appliqués – pour les colis plus volumineux, jusqu’à 100 euros EUR. Les envois dépassant les dimensions d’une palette euro sont récupérés à prix coûtant (sur présentation d’un justificatif). Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Marques de retour depuis l’étranger : Merci de nous contacter. Il faut savoir que les coûts de retour dans le cadre du droit de rétractation depuis l’étranger sont à la charge du client. Nous pouvons souvent fournir des timbres de retour moins chers – dans ce cas, nous facturons 60 euros.

B. Modèle de formulaire de rétractation (si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer) : Majdan Stary 45a, 23-414 Majdan Stary Pologne, email : manomano@zphjan.com

Je/substitué(e) par () me rétracte/rétractons () de l’accord conclu(e) entre moi/nous () concernant l’achat des biens () / la prestation du service () Commandé le () / reçu le () Prénom(s) du/de la consommateur(s) Adresse du/de la consommateur(s) Signature du/de la consommateur(s) (seulement en cas de communication papier) Date (*) Supprimer la mention inutile.

L'Atelier de Production et de Commerce JAN fonctionne depuis 1981 et fait partie des leaders du marché régional du métal. Notre objectif est la fabrication de produits métalliques de la plus haute qualité ainsi que la fourniture d’un service professionnel, adapté aux besoins et attentes de nos clients. Nous mettons particulièrement l'accent sur la diversification de notre offre et l’adoption de standards commerciaux modernes. ZPH JAN dispose d’un parc machine moderne équipé de lignes de production avancées, d’une équipe expérimentée et qualifiée ainsi que d’une infrastructure de transport étendue. Nous utilisons des matières premières de première qualité et des systèmes technologiques spécialisés. Nous garantissons des conseils professionnels, une assistance technique et une recherche conjointe de solutions optimales pour nos clients. Nous assurons des prix attractifs, le respect des délais et une réalisation fiable même des commandes les plus exigeantes. Informations supplémentaires Nous proposons un système complet de clôtures réalisé à partir de panneaux soudés à presse ou simples, accompagnés de poteaux de fixation et d’accessoires de montage appropriés. Les panneaux de clôture peuvent être galvanisés à chaud ou galvanisés puis peints par poudrage. Nous fabriquons également des portails et des portillons adaptés aux besoins et exigences spécifiques du client. Les portails peuvent être à battants ou coulissants. Utilisations : clôtures pour usines, entrepôts, bâtiments et sites publics tels que écoles, terrains de sport, stades, aires de jeux, ainsi que pour les propriétés privées.