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Numéro de TVA intracommunautaire: CZ64049442

FR 1. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 1.1 Par la conclusion du Contrat, la Personne Concernée donne par la présente son consentement au Vendeur (ci-après la « Société »), en sa qualité de Responsable du traitement, pour le traitement de ses données à caractère personnel selon les conditions énoncées ci-dessous. La Société veille à la protection de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, représentée notamment depuis le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD ») et par la loi n° 101/2000 Coll. relative à la protection des données personnelles, telle que modifiée. La Société est l'exploitant du site Internet à l'adresse indiquée en en-tête (ci-après le « Portail ») par l'intermédiaire duquel elle vend ses marchandises. Les présentes Politiques s'appliquent à toutes les données personnelles traitées par la Société sur la base de l'exécution d'une relation contractuelle, d'une obligation légale, d'un intérêt légitime ou d'un consentement accordé via le Portail susmentionné. Elles décrivent les modalités d'utilisation et de protection des données personnelles par la Société. Le Responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7 du Règlement est la société commerciale désignée ci-dessus en en-tête. 1.2 Les données personnelles seront traitées sous forme électronique de manière automatisée ou sous forme imprimée de manière non automatisée. 1.3 L'Acheteur confirme que les données personnelles fournies sont exactes et reconnaît avoir été informé du caractère volontaire de la fourniture de ces données. 1.4 Les données personnelles qui seront traitées comprennent : le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le numéro d'identification (IČO), le numéro de TVA intracommunautaire (DIČ), l'adresse e-mail et le contact téléphonique. Dans le cadre de la procédure de réclamation, les données suivantes sont requises de la part des clients : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et signature. Toutes les données personnelles ainsi obtenues sont traitées exclusivement aux fins nécessaires au traitement de la réclamation. 1.5 La finalité du traitement des données personnelles est la vente de marchandises sur la boutique en ligne ou dans l'établissement du Vendeur, l'inscription sur la boutique en ligne du Vendeur, les négociations précontractuelles, la gestion du compte utilisateur, la réponse aux demandes via le formulaire de contact, la fourniture de publicités personnalisées et de contenus sponsorisés, ainsi que l'envoi d'informations promotionnelles aux Personnes Concernées sur la base de l'intérêt légitime du Vendeur. 1.6 Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement — la fourniture de données personnelles étant une exigence nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Sans la fourniture de ces données, il est impossible de mener des négociations précontractuelles, de conclure le contrat ou d'assurer son exécution par la Société. 1.7 Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable du traitement ; toutefois, les sous-traitants suivants peuvent également traiter des données pour le compte de celui-ci : fournisseurs, conseillers, transporteurs et autres prestataires de services participant à la vente et à la livraison des marchandises, au traitement des réclamations et à la réalisation des paiements ; sociétés affiliées (entités détenues ou contrôlées par la Société) ; autorités chargées de l'application de la loi (sur demande des autorités étatiques ou pour la protection des clients) ; ainsi que d'autres fournisseurs de logiciels, services et applications de traitement que le Responsable du traitement n'utilise pas actuellement. 1.8 Sous réserve du consentement exprès préalable de la Personne Concernée, le Sous-traitant peut enregistrer les appels téléphoniques et traiter ces enregistrements sur la ligne du service client, notamment à des fins de négociation contractuelle, de propositions de modifications contractuelles, d'informations complémentaires pour assurer l'exécution du contrat, d'amélioration de la qualité des services, de traitement des réclamations, etc. La Personne Concernée exprime son consentement à l'enregistrement et au traitement des appels en poursuivant la communication après l'annonce par l'opérateur que l'appel sera enregistré. Si elle ne souhaite pas être enregistrée, la personne est en droit de raccrocher après l'annonce et d'utiliser un autre canal de communication. 1.9 Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « Règlement »), le Responsable du traitement informe par la présente que : Les données personnelles de la Personne Concernée seront traitées sur la base de son consentement libre, selon les conditions susmentionnées ; Outre les motifs susmentionnés, la fourniture des données est motivée par l'intérêt de la Personne Concernée à recevoir des offres commerciales du Responsable du traitement, ce qui serait impossible sans la fourniture de ces données ; Le traitement des données personnelles de la Personne Concernée ne donnera lieu à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage ; Le Responsable du traitement n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO) ni désigné de représentant pour l'exécution des obligations au sens du Règlement ; Le Responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer les données personnelles à un pays tiers, à une organisation internationale ou à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus ; La Personne Concernée dispose d'un droit d'accès à ses données ; d'un droit de rectification ; d'un droit de demander la limitation du traitement ; d'un droit à l'effacement (droit à l'oubli) ; d'un droit d'opposition au traitement ; d'un droit à la portabilité des données ; du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en République tchèque : l'Office pour la protection des données personnelles, Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7).

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Si le consommateur se rétracte du contrat tout en respectant les autres conditions de retour des marchandises, le vendeur lui rembourse les sommes correspondantes sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.
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Raison sociale : Romvel, s.r.o. Siège social : Dr. Milady Horákové 561/86a, Liberec VII-Horní Růžodol, 460 07 Liberec, République tchèque Inscription au Registre du Commerce : Dossier n° C 9693 tenu par le Tribunal Régional d'Ústí nad Labem, République tchèque Numéro de TVA intracommunautaire : CZ64049442 Site Internet : http://www.nimco.cz E-mail : eshop@nimco.cz Tél. : +420 485 107 441 Coordonnées bancaires pour les paiements en CZK Compte bancaire : 985222379/0800 IBAN : CZ57 0300 0000 0002 5999 6601 Code SWIFT/BIC : CEKOCZPP