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Frais de livraison : La livraison est offerte gratuitement pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l’Acheteur pour l’expédition standard des produits, quelle que soit la quantité ou le montant de la commande. Zones de livraison : France métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM). Mode de livraison : standard avec remise au pas de porte ou en bas d’immeuble. Délais de livraison : indiqués lors de la validation de la commande. Pour toute demande spécifique (livraison à l’étage, créneau horaire particulier, etc.), des frais additionnels peuvent être proposés sur devis.

ML development assure la livraison des produits en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM. Délais de livraison : les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité en stock. Un email de confirmation avec le suivi de colis est envoyé à l’Acheteur dès l’expédition. Mode de livraison : livraison standard au pas de porte ou au pied de l’immeuble. L’Acheteur doit s’assurer que l’accès est possible (largeur d’entrée, ascenseur, etc.). Absence lors de la livraison : en cas d’absence, un avis de passage sera laissé et une seconde présentation ou une mise à disposition en point relais pourra être proposée. Réception des produits : l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas d’avarie ou de produit manquant, il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis en informer ML development dans un délai de 48 heures. Retard de livraison : en cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur pourra annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, après avoir laissé un délai raisonnable au Marchand pour s’exécuter.

Tous les prix indiqués sur la plateforme sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, sauf mention contraire. TVA : ML development est une société immatriculée en France, soumise à la TVA française. Facture : Une facture incluant la TVA est disponible pour chaque commande et peut être téléchargée depuis l’espace client. Acheteurs professionnels intracommunautaires : Pour les commandes en provenance de l’Union européenne hors France, les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent, sur demande, bénéficier d’une facturation hors taxe conformément à la directive 2006/112/CE. Modification du taux de TVA : En cas de changement du taux légal de TVA, le prix TTC pourra être ajusté en conséquence.

ML development s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à assurer la confidentialité des informations collectées lors du processus de commande. Données collectées : les données à caractère personnel recueillies (nom, adresse, téléphone, email, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à la gestion de la relation client. Conservation et protection : les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux services internes habilités. Nous utilisons des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur (cryptage SSL, contrôle d’accès, etc.). Partage des données : les données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires de services intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement, etc.). Droits des utilisateurs : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à : Email : hajytddw@proton.me Adresse : ML development, 14 rue Bausset, 75015 Paris Cookies : la plateforme de vente peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

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