VCM

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Conditions générales de vente avec informations clients et informations sur la protection des données Table des matières A. Conditions générales de vente avec informations clients Champ d'application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et conditions de paiement Conditions de livraison et d'expédition Réserve de propriété Responsabilité pour les défauts Droit applicable Tribunal compétent Règlement extrajudiciaire des litiges B. Informations sur la protection des données Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement Prise de contact Traitement des données pour l'exécution des commandes Droits de la personne concernée Durée de conservation des données à caractère personnel A. Conditions générales de vente avec informations clients 1) Champ d'application 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société VCM Morgenthaler GmbH (ci-après « le vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « le client ») et le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur sur la plateforme commerciale en ligne www.manomano.de (ci-après « manomano »). Sauf accord contraire, l'application des conditions propres au client est exclue. 1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. 1.3 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 2) Conclusion du contrat 2.1 En publiant une offre sur manomano, le vendeur fait une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur l'article présenté. Le contrat est conclu lorsque le client suit les différentes étapes du processus de commande et le finalise en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER » ou en effectuant le paiement indiqué, selon la première éventualité. 2.1.1 Pour cela, le client doit suivre les étapes techniques suivantes : Sur la page d'aperçu ou de détail du produit, le client clique d'abord sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », puis suit les autres étapes indiquées par manomano. Si le client n'est pas encore inscrit sur manomano, il doit d'abord s'inscrire, saisir ses données personnelles et les confirmer. Enfin, le client clique sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER ». 2.2 Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV et des informations client, sous forme écrite (par exemple par e-mail, fax ou courrier). Le vendeur ne rend pas accessible le texte du contrat au-delà de cette forme. 2.3 Avant de passer sa commande de manière ferme, le client peut identifier, vérifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie comme suit : Après avoir cliqué sur le bouton de saisie (« AJOUTER AU PANIER »), l'acheteur peut vérifier à nouveau ses saisies sur les pages de confirmation suivantes. S'il souhaite corriger ses saisies, il peut modifier la quantité dans le panier, supprimer une offre ou annuler le processus en fermant la fenêtre du navigateur et en consultant à nouveau la page de l'article manomano ultérieurement. Les corrections souhaitées peuvent alors être effectuées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris dans les champs de saisie correspondants. 2.4 La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. 2.5 La prise de contact dans le cadre du traitement de la commande s'effectue par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être livrés. 3) Droit de rétractation 3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. 3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur. 4) Prix et conditions de paiement 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix globaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné. 4.2 Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, qui ne sont pas à la charge du vendeur et doivent être pris en charge par le client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des droits d'importation.

4.2 DROIT D'OPPOSITION SI, DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. Toutefois, le traitement ultérieur reste réservé si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTITUTION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS LÉGAUX. SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. 5) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale applicable (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal). Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver. Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, al. 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Si vous changez d’avis, les retours sont gratuits!
Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser (VCM Morgenthaler GmbH, Ersteiner Straße 12, 79346 Endingen, Allemagne, tél. : +49 (0) 7642 / 90 78 9 - 0, fax : +49 (0) 7642 / 90 78 9 - 199, e-mail : info@vcm-gruppe.de) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site manomano.de en cliquant sur un bouton prévu à cet effet (« Se rétracter du contrat » ou similaire). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, un accusé de réception vous sera immédiatement transmis sur un support durable (par exemple par e-mail), contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

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