PROTECO FRANCE

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Nous ne sommes pas responsables du défaut ou du retard dans l’exécution de la vente dû à un cas de force majeure, aux grèves, épidémies, lock-out, accidents de fabrications, incendies, faits de tiers, défauts d’approvisionnement essentiel, etc., et en général de tout événement indépendant de notre volonté. Quel que soit le mode de livraison, le destinataire seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avaries ou de perte doit le mentionner par écrit sur la lettre de voiture et le confirmer au transporteur par lettre recommandée, dans les trois jours de la réception.

Les prix que nous pratiquons sont ceux figurant au tarif en vigueur au lieu et date de livraison. Toute livraison est effectuée sur la base des lois, règlements, impôts, taxes, usages tarifs et conditions générales de transport et de douane en vigueur au moment de sa conclusion. Toute charge nouvelle ou augmentation de prix résultant directement ou indirectement de la variation de l’un de ces éléments sera supportée par l’acheteur.

Tous documents fournis par nos soins, schémas techniques et plans spécifiques à une utilisation particulière de nos produits, demeurent notre propriété : PROTECO FRANCE peut en exiger la restitution. La reproduction de ces documents est interdite sauf autorisation préalable de PROTECO FRANCE. Ils ne peuvent être mis à la disposition de nos concurrents ou utilisés à d’autres fins que celles de la commande pour laquelle ils ont été fournis.

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