Sigmadis

Les expéditions sont faites en port dû. Sauf condition particulière, le franco de port est appliqué à tout client ayant un compte ouvert dans les livres de SFGP SAS au moment de la commande, pour toute commande d’une valeur supérieure à 440 euros. En dessous de cette valeur, il sera facturé une participation forfaitaire aux frais de port, dont le montant pour une livraison en France métropolitaine est de 30 euros H.T. et les frais de ports en dehors de la France métropolitaine. A toute commande inférieure à 60 euros, seront appliqués en sus, 25 euros de frais de traitement de la commande. Les conditions logistiques de SFGP SAS peuvent évoluer selon l’évolution du métier de la logistique ou de l’environnement économique, de ce fait SFGP SAS se réserve le droit de revoir les conditions générales logistiques de ses clients qu’il a pu signer dans les années antérieures. SFGP SAS ne pourra être pénalisable si la non-possibilité de livrer le client dans les 24h suivant le RDV planifié tient du fait d’une incapacité organisationnelle de la part du client à pouvoir assurer la réception de la marchandise. Le client est responsable du process de réception des marchandises. Les retards de déchargement des camions ou les refus de réception de marchandises pour entre autres des raisons d’entrepôt du client saturé peuvent entrainer des facturations de la part des transporteurs. Dans ce cas ces dernières seront à la charge du client. La mise en place du franco sur le flux web s’entendra de la façon suivante : Si flux expressiste, le franco sera fixé à 120€ ; si le montant du panier total est inférieur à 120€, alors la grille poids tarif en vigueur, envoyée avec les tarifs, sera appliquée. Si flux palettes, 30€ de frais de port seront toujours appliqués. Les délais de livraison sont définis selon le transporteur choisi par le client final. Droit à la rétractation : L’article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour : De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services […] De la réception du bien par le consommateur […] Le produit doit être en condition pour être revendable (emballage d’origine intact). Dans le cas où le produit ne serait pas en condition, aucun accord de retour ni remboursement ne sera effectué. L’état des stocks SFGP SAS sera communiqué aux Marketplaces et sites Web, mais les quantités ne le seront pas pour les clients finaux qui auront seulement la notion de disponibilité des produits. L’option de souscription à un mandat de facturation ou non sera à convenir entre les parties. Révision tarifaire : SFGP SAS est gestionnaire de sa politique tarifaire et de ses changements qui sont applicables en immédiat sur les Marketplace/pureplayers. La politique tarifaire dépendra des accords avec la centrale d’achat pour les sites Web de nos clients centrales physiques. Protection des données personnelles : Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur sera appliqué.

En raison des soins apportés à l’emballage, SFGP SAS décline toute responsabilité au sujet des avaries survenues en cours de transport. Les marchandises sont réputées vendues et prises au magasin (incoterms ENU/EXW), alors même que le prix sera établi franco ; par suite, elles voyagent aux risques et périls du client. Afin d’éviter toutes contestations, le client est tenu de faire vérifier l’état des colis à leur arrivée, même si les colis présentent un aspect normal et intact, et de faire les réserves caractérisées qui s’imposent auprès du transporteur (conformément aux articles 133-3 et suivants du Code de Commerce) et de les confirmer sous 72h par courrier recommandé avec AR. Les anomalies de livraisons doivent nous être communiquées 48H maximum après la prise en charge de la marchandise par le client. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme. La responsabilité de SFGP SAS s’arrête au moment de la prise en charge de la marchandise par le client (départ entrepôt SFGP SAS, réception entrepôt client ou magasin client selon les accords définis entre les parties). En cas de réclamation pour des palettes déclarées non conformes, le client devra fournir à SFGP SAS les photos de ces palettes incriminées.

Le prix facturé et dû correspond au prix mentionné en annexe des Conditions Générales de Vente, ou du prix convenu à l’issue de la négociation commerciale faisant l’objet de la convention prévue à l’article L. 441-7 du Code de Commerce. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Nos prix s’entendent sous réserve de modification liée à l’application d’une contribution aux coûts de recyclage des articles de bricolage et de jardin ainsi que pour les produits et matériaux de construction du secteur de bâtiment.

VALIDITE DES CONDITIONS L’ensemble des conditions de vente consenties aux clients, conditions générales et conditions particulières, peuvent être modifiées à tout moment et de plein droit par SFGP SAS pour toute commande non encore acceptée par SFGP SAS ou non encore livrée. A titre de condition essentielle de l’ouverture de compte consentie par SFGP SAS au client, comme des livraisons régulières ou périodiques qui ont pu lui être faites, il est expressément précisé que, de plein droit, l’ouverture de compte comme les livraisons ne peuvent en aucun cas être considérées comme relevant de contrats en cours, chaque commande et chaque livraison devant être considérées de même comme relevant d’un contrat spécifique et autonome. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises livrées restent la propriété de SFGP SAS jusqu’à parfait paiement. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison, même en cas de force majeure ou cas fortuit. Le Client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d’un seul terme à sa date d’échéance, SFGP SAS aura le droit de reprendre les marchandises aux mains du Client et à ses frais, à concurrence du montant impayé, sans autre formalité qu’un simple avis de sa part par lettre recommandée. Si l’acheteur se trouve en règlement judiciaire ou liquidation de biens, le vendeur aura le droit de réclamer la propriété des articles vendus (loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967). CONDITIONS SPECIALES A L’EXPORTATION Outre l’application des conditions générales ci-dessus, les commandes à destination des départements et territoires d’Outre-Mer ainsi que de l’étranger, font l’objet de livraisons en France en un lieu désigné par le client sur le territoire métropolitain à partir duquel il prend les marchandises en charge ; à défaut les marchandises sont présumées livrées départ magasin. Les conditions particulières en sont déterminées suivant devis, en particulier pour tout ce qui concerne les frais d’emballage et de port. POLITIQUE DE CONFORMITE Le Client est indépendant vis-à-vis du Distributeur notamment quant aux moyens et méthodes de fourniture de service. Il a le contrôle absolu de son organisation et à ce titre, s’engage de manière proactive dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Par conséquent, il informera sans délais le Distributeur, de tout fait susceptible d’avoir pour conséquence l’obtention d’un avantage indu, financier ou de toute autre nature. Par ailleurs, le Client devra obtenir les autorisations nécessaires à l’exportation de certains Produits soumis à des restrictions d’exportations du fait de leurs spécificités, et si le Distributeur l’exige, la remise de ces documents comme justificatifs, au titre de son obligation d’information. Le Client est informé, qu’au titre des procédures d’évaluation des tiers en matière de lutte contre la corruption, le Distributeur est susceptible, selon des règles de procédures internes, de collecter et conserver des informations et documents sur le Client afin d’identifier (ou d’actualiser) et d’apprécier les risques de corruption auxquels il s’expose. Pour exprimer une préoccupation ou pour toutes questions sur la conformité : contact@sigmadis.com. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chaque partie s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la conduite de son activité dans le strict respect des dispositions et réglementations européennes et nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/697 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) (ci-après, la « Règlementation Applicable »). Par ailleurs, dans le cadre de leurs obligations au titre des CGV, les parties peuvent être amenées à traiter des données personnelles communiquées par l’autre partie, relatives à leurs clients, prospects, salariés, prestataires et/ou sous-traitants. Chaque partie s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données qui lui appartiennent et celles communiquées par l’autre partie et à effectuer, sous sa propre responsabilité, les formalités nécessaires afin d’être en conformité à tout moment avec la Règlementation Applicable. A toutes fins utiles, le Client dispose des droits d’accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d’opposition à leur traitement, il suffit d’une simple demande adressée à l’adresse email suivante : rgpd@sigmadis.com Le Client doit mettre en place les mesures de protection appropriées aux conditions particulières de la vente des Produits ou des Services le cas échéant, ces informations étant considérées comme ayant une valeur commerciale et répondant à la qualification de secret des affaires au sens de l’article L. 151-1 du Code de commerce.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
Lors de la remise des produits, le Client doit s’assurer de leur conformité et en accepter la livraison avant d’en prendre effectivement possession. A moins d’un défaut de fabrication reconnu par le constructeur, ou d’un vice apparent mentionné lors de la remise des produits, les articles vendus ne sont pas repris, sauf accord spécial avec SFGP SAS. Au cas où une telle reprise interviendrait néanmoins, dans la limite de 30 jours de la date de remise, celle-ci sera valorisée en fonction de l’état du produit, de son conditionnement ou de son caractère revendable et à concurrence au maximum de 75 % du prix de vente réglé par le client.

Dans le cas d’une erreur imputable au client, le transport des produits repris sera à sa charge. Les reprises de produits ne peuvent être consenties que sur présentation de la facture correspondante.

Tout retour sans accord spécifique accordé par SFGP SAS, sera retourné à l’expéditeur aux frais de ce dernier.

Sigmadis est le 1er distributeur de matériel électrique et domotique pour le bricolage en France (électricité, sources et luminaires, chauffage et Smart Home). Expert reconnu depuis 30 ans, Sigmadis accompagne déjà plus de 25 grandes enseignes du bricolage et 2000 clients sur tout le territoire. De la distribution à l’optimisation de la vente de matériel, nous accompagnons nos clients sur le long-terme. Nous mettons à leur disposition tout notre savoir-faire, notre expertise, nos services et nos outils pour les accompagner à faire les meilleurs choix et leur simplifier le quotidien.