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Politique de confidentialité Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Machine Planet and Tools SL (ci-après dénommée "Machineplanet"), avec le NIF B19910942, et ayant son siège social aux adresses suivantes : MONTPELLIER Optimum, Espace Optimum, 450 rue Baden Powell (Montpellier) 34000 informe l'utilisateur qu'elle est propriétaire de fichiers de données personnelles inscrits au Registre Général de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dans lesquels ses données sont incorporées et traitées dans le but de fournir les services demandés et de lui envoyer des informations sur notre entreprise susceptibles de l'intéresser. Envoi et enregistrement des données personnelles L'envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par Machine Planet and Tools SL. De plus, le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible l'inscription, l'enregistrement ou la réception d'informations sur ces services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de l'envoi de données personnelles seront incorporées dans un fichier appartenant à Machine Planet and Tools SL, avec siège social à MONTPELLIER Optimum, Espace Optimum, 450 rue Baden Powell (Montpellier) 34000, avec toutes les mesures de sécurité prévues par le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005. Exactitude et véracité des données fournies L'utilisateur qui envoie les informations à Machine Planet and Tools SL est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses, dégageant Machine Planet and Tools SL de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment mises à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. Machine Planet and Tools SL ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de son propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée, et n'assume donc aucune responsabilité quant aux préjudices hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. Machine Planet and Tools SL est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par Machine Planet and Tools SL, à condition qu'elles proviennent de sources extérieures à Machine Planet and Tools SL. Cession de données à des tiers Machine Planet and Tools SL ne cédera pas les données personnelles envoyées par cette voie à des tiers. Toutefois, si elles devaient être cédées à un tiers, une information préalable serait fournie en demandant le consentement exprès de la personne concernée conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Si par la suite vous devenez client en effectuant un achat, nous vous informons que vous consentez à ce que vos données puissent être cédées à des tiers, entreprises fournisseurs, dans le but d'envoyer l'achat effectué à l'adresse fournie et/ou de réaliser le service technique ou de maintenance nécessaire. Exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par courrier à MONTPELLIER Optimum, Espace Optimum, 450 rue Baden Powell (Montpellier) 34000 ou à l'email suivant : info@machineplanet.fr, en joignant une preuve valable en droit, comme une photocopie de votre pièce d'identité, et en indiquant dans l'objet "PROTECTION DES DONNÉES". Acceptation et consentement L'utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement de celles-ci par Machine Planet and Tools SL, de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Modifications de la présente politique de confidentialité Machine Planet and Tools SL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans ce cas, les modifications apportées seront annoncées sur cette page avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

1.- Introduction Cette politique de confidentialité explique comment MACHINE PLANET AND TOOLS, SL (ci-après, "nous", "notre" ou "nos"), collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site web machineplanet.fr. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. 2.-Responsable du Traitement L'entreprise Machine Planet and Tools SL, avec CIF B19910942, a son siège en Espagne, rue Espace Optimum, 450 rue Baden Powell, Montpellier, 34000 et e-mail: info@machineplanet.fr. 06 85 63 23 05 3.- Données Personnelles Collectées Nous collectons et traitons les types de données personnelles suivants : Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, statistiques d'utilisation, et cookies. Données de paiement : Informations financières nécessaires pour traiter les paiements, telles que les informations de carte de crédit, via des prestataires de services de paiement sécurisés. Autres données : Toute autre information que vous choisissez de nous fournir, par exemple en remplissant un formulaire de contact ou en créant un compte. 4.- Finalités du Traitement Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes : Gestion de votre compte : Créer et gérer votre compte sur notre site web. Traitement des commandes : Gérer et expédier vos commandes de produits. Support client : Répondre à vos demandes, questions et fournir un support technique. Marketing : Vous envoyer des newsletters, promotions et offres spéciales si vous avez donné votre consentement préalable. Amélioration des services : Analyser l'utilisation de notre site web et améliorer ses fonctionnalités. Conformité légale : Respecter nos obligations légales, y compris les obligations fiscales et comptables. 5.- Bases Légales du Traitement Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD : Consentement : Pour les activités de marketing et l'envoi de communications commerciales. Exécution d'un contrat : Pour gérer et traiter vos commandes et services souscrits. Obligation légale : Pour respecter nos obligations légales, telles que l'émission de factures et la comptabilité. Intérêt légitime : Pour garantir la sécurité du site web, améliorer nos services et effectuer des analyses d'utilisation, tant que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés. 6.- Droits de l'Utilisateur Conformément au RGPD et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances. 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Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à info@machineplanet.frNous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois, prorogeable dans certains cas exceptionnels conformément à la législation en vigueur. 7.- Transferts Internationaux Dans le cas où vos données personnelles seraient transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous veillerons à ce qu'elles soient protégées par des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, ou leur transfert à des organisations respectant le cadre du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis, si applicable.Politique de Cookies Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous demandons votre consentement via une bannière lorsque vous accédez pour la première fois à notre site. 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Ces mesures incluent l'utilisation de serveurs sécurisés, le cryptage des données sensibles et des politiques d'accès strictes à l'information. 9.- Mises à Jour de cette Politique Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Toute modification sera publiée sur cette page (dernière version). 10.- Contact pour les Réclamations Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr Vous pouvez également nous contacter directement pour tenter de résoudre tout litige avant de vous adresser à la CNIL.

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MACHINE PLANET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://machineplanet.fr/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://machineplanet.fr/est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société MACHINE PLANET conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://machineplanet.fr/de la société MACHINE PLANET dans la limite des stocks disponibles. La société MACHINE PLANET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://machineplanet.fr/est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MACHINE PLANET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9euros TTC. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://machineplanet.fr/La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MACHINE PLANET propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MACHINE PLANET, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MACHINE PLANET expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Paiement sécurisé par Stripe: https://stripe.com/fr Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MACHINE PLANET lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société MACHINE PLANET il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MACHINE PLANET Espace Optimum, 450 rue Baden Powell, Montpellier, 34000; soit par email à l’adresse suivante: info@machineplanet.fr, soit par téléphone au 06 856 323 05 Article 5. Réserve de propriété La société MACHINE PLANET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MACHINE PLANET pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MACHINE PLANET. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société MACHINE PLANET bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MACHINE PLANET qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante MACHINE PLANET, Espace Optimum, 450 rue Baden Powell, Montpellier, 34000 dans un délai de trente jours après livraison. 06 85 63 23 05 Article 9. Responsabilité La société MACHINE PLANET dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître : qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ; qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ; qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ; que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://machineplanet.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MACHINE PLANET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Article 11. Données à caractère personnel Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur. Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. La société MACHINE PLANET s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: MACHINE PLANET, Espace Optimum, 450 rue Baden Powell, Montpellier, 34000 ou par email: info@machineplanet.fr Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, de 21 mai de 2013, relative à la résolution alternative de litiges en consume,àtraversdecelink https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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