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Délais de livraison Le Vendeur s'engage à satisfaire dans toute la mesure du possible aux Commandes passées par le Client et le faire bénéficier de livraisons dans les meilleurs délais possibles sous réserve toutefois que les Commandes du Client aient été passées selon les modalités déterminées par les CGV. Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour procéder à la livraison des Commandes dans les délais de livraison indiqués sur le Site Internet lors de la passation de la Commande. Le délai de livraison indiqué court à partir de la date de disponibilité des Produits telle que mentionnée dans chaque fiche Produit. A défaut de mention d’une date de disponibilité précise, celle-ci est confirmée au Client après retour du fabricant. Le Client est invité à signaler tout retard en contactant le service clients du Vendeur via le Site Internet. Le Client consommateur peut, si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration du délai de livraison prévue, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout support durable si, après avoir enjoint le Vendeur par les mêmes moyens, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est alors résolu à compter de la réception de ladite lettre à moins que le Vendeur n’ait procédé à la livraison entre-temps (article L. 216-2 du Code de la consommation). Toutefois, le Client reconnaît expressément qu’en aucun cas le Vendeur ne pourrait être tenu responsable du non-respect des délais de livraison annoncés (inexécution ou retard dans l’inexécution) dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de sa volonté et/ou résultant du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. La force majeure est entendue comme tous faits ou circonstances indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements suivants, sans y être limité, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, la fermeture des frontières, la rétention en douane, les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients, la guerre, la grève interne ou chez les prestataires du Vendeur, l’interruption de transport, le manque de matières premières ou tout accident grave arrêtant ou réduisant les fabrications. En cas de survenance d’un des évènements précités, la partie qui l’invoque doit informer l’autre de sa survenance et de sa disparition. Les parties examineront ensemble les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie. En cas de force majeure supérieure à trois mois, la partie soumise à la force majeure est autorisé à résilier le Contrat par notification délivrée à l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. La force majeure ne pourra pas être invoquée pour empêcher ou retarder l’exécution d’une obligation de payer. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV. 6.2 Conditions de livraison La livraison est faite par transport du/des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison se trouve en France métropolitaine ou en Belgique, les frais de transports sont compris dans le prix du Vendeur. Si l’adresse de livraison se situe en dehors des territoires de France métropolitaine ou de Belgique et notamment en Corse et stations, les frais de transports font l’objet d’un coût supplémentaire facturé par le Vendeur selon les tarifs applicables au jour de la Commande en fonction des choix du Client. Ils resteront à la charge du Client. Dans tous les cas, les informations relatives à la livraison sont communiquées au Client en suite de la validation de la Commande par le Vendeur via l’adresse email permettant l’identification du Client sur son Compte Client (identité du transporteur, numéro de suivi, date d’envoi, coordonnées du transporteur,…). Les frais de livraison offerts par le Vendeur lors de la Commande pour les livraisons en France Métropolitaine et en Belgique correspondent aux frais de première présentation du transporteur. Aussi, le Client est expressément informé qu’en cas d’absence lors du passage du transporteur, dont la date et la plage horaire lui auront été préalablement communiquées, une seconde présentation du transporteur ne pourra être organisée que sous réserve du paiement des frais de relivraison du transporteur. Le montant des frais de relivraison est communiqué au Client préalablement à la nouvelle livraison. Le Client demeure alors libre d’accepter ces frais complémentaires ou de procéder lui-même à l’enlèvement des Produits commandés auprès du transporteur. De même, des frais de relivraison seront dus par le Client en cas d’adresse erronée communiquée lors de la Commande. Lors de la Commande, le Client confirme que l’adresse de livraison permet a minima l’accès à des camions de 19 tonnes. Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison. Le Client s’engage expressément à contacter le Vendeur en cas de moindre doute sur l’accessibilité de l’adresse de livraison. Il est également informé que : les livraisons sont faites par transporteurs routiers (généralement par camions de 19T ou 40T) il ne sera pas fait usage d’un camion-grue il lui revient de s’assurer que le sol est roulant et permette le déchargement à l’aide d’un transpalette il lui revient également de préciser au Vendeur la présence ou non d’un quai de déchargement à disposition. Afin de mieux effectuer les livraisons, le Client s’oblige à être présent à l'horaire convenu avec le transporteur pour réceptionner la Commande, et indique si l’adresse de livraison est difficile d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 35T). S’il ne peut être présent, le Client est tenu d’en avertir le transporteur ou de mandater un tiers pour réceptionner le(s) Produit(s). L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en cas de réception du Produit par un tiers (concierge d’immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci le reçoit au nom et pour le compte du Client. Il revient donc au Client de demander à ce tiers d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au(x) Produit(s) reçus le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Dans le cas d'une absence à la réception ou que la nature de l’adresse n’aurait pas été́ signalée à la Commande, le Vendeur se réserve le droit de livrer à nouveau le Client sous réserve de frais supplémentaires à la charge du Client. De même, au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche possible de l’adresse dans les mêmes conditions. Le Client reconnaît expressément que la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants. A défaut, et si le Client sollicite un changement d’adresse pour la livraison, le Client sera facturé d’un coût supplémentaire afférent à ce changement. 6.3 Réception des Produits Lors de la livraison du/des Produit(s) le Client est tenu de procéder à la réception juridique. Il lui est indiqué que la prise de possession du Produit emporte le transfert des risques. Ainsi, le Vendeur invite le Client à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent du/des Produit(s) à la livraison, avant la signature du bordereau de livraison, conformément aux préconisations de la DGCCRF. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le Client refuse le(s) Produit(s) ou conserve le(s) Produit(s) dans l’état dans lequel il(s) a/ont été́ livré(s) (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Il est indispensable que le Client indique toute réserve pertinente de manière claire et précise sur le bordereau, conformément aux préconisations de la DGGCRF. Le Client est pareillement tenu de vérifier, avant la signature du bordereau de livraison, que sa Commande est complète. En cas de livraison non conforme, et notamment si la pastille collée sur l’emballage est de couleur rouge, le Client doit refuser de réceptionner le(s) Produit(s). L’ensemble de ces vérifications sont effectuées dès la livraison, en présence du transporteur. Si le(s) Produit(s) livré(s) ne correspond pas à la Commande, le Client est tenu de retourner la Commande livrée, dûment accompagnée de la facture. Les frais relatifs à ce retour sont à la charge du Vendeur. Le(s) Produit(s) devront être neufs, intact(s) et remis dans leur emballage d’origine. Il appartiendra au Client d’informer le Vendeur et de fournir par tout moyen la réalité des vices ou anomalies relevées. En cas de dommages aux colis (colis ouvert, endommagé, produits cassés) ou de perte partielle, le Client devra également émettre, par courrier recommandé, toutes réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de ces colis. Ces réserves seront également communiquées au Vendeur dans les plus brefs délais. Il est rappelé au Client que si le transporteur ne lui a pas permis de vérifier l’état du colis, il doit l’informer par lettre recommandée des défauts constatés. En tout état de cause, il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne lui permet pas d’établir que les dommages existaient.

Délais de livraison Le Vendeur s'engage à satisfaire dans toute la mesure du possible aux Commandes passées par le Client et le faire bénéficier de livraisons dans les meilleurs délais possibles sous réserve toutefois que les Commandes du Client aient été passées selon les modalités déterminées par les CGV. Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour procéder à la livraison des Commandes dans les délais de livraison indiqués sur le Site Internet lors de la passation de la Commande. Le délai de livraison indiqué court à partir de la date de disponibilité des Produits telle que mentionnée dans chaque fiche Produit. A défaut de mention d’une date de disponibilité précise, celle-ci est confirmée au Client après retour du fabricant. Le Client est invité à signaler tout retard en contactant le service clients du Vendeur via le Site Internet. Le Client consommateur peut, si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration du délai de livraison prévue, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout support durable si, après avoir enjoint le Vendeur par les mêmes moyens, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est alors résolu à compter de la réception de ladite lettre à moins que le Vendeur n’ait procédé à la livraison entre-temps (article L. 216-2 du Code de la consommation). Toutefois, le Client reconnaît expressément qu’en aucun cas le Vendeur ne pourrait être tenu responsable du non-respect des délais de livraison annoncés (inexécution ou retard dans l’inexécution) dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de sa volonté et/ou résultant du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. La force majeure est entendue comme tous faits ou circonstances indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements suivants, sans y être limité, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, la fermeture des frontières, la rétention en douane, les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients, la guerre, la grève interne ou chez les prestataires du Vendeur, l’interruption de transport, le manque de matières premières ou tout accident grave arrêtant ou réduisant les fabrications. En cas de survenance d’un des évènements précités, la partie qui l’invoque doit informer l’autre de sa survenance et de sa disparition. Les parties examineront ensemble les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie. En cas de force majeure supérieure à trois mois, la partie soumise à la force majeure est autorisé à résilier le Contrat par notification délivrée à l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. La force majeure ne pourra pas être invoquée pour empêcher ou retarder l’exécution d’une obligation de payer. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV. 6.2 Conditions de livraison La livraison est faite par transport du/des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison se trouve en France métropolitaine ou en Belgique, les frais de transports sont compris dans le prix du Vendeur. Si l’adresse de livraison se situe en dehors des territoires de France métropolitaine ou de Belgique et notamment en Corse et stations, les frais de transports font l’objet d’un coût supplémentaire facturé par le Vendeur selon les tarifs applicables au jour de la Commande en fonction des choix du Client. Ils resteront à la charge du Client. Dans tous les cas, les informations relatives à la livraison sont communiquées au Client en suite de la validation de la Commande par le Vendeur via l’adresse email permettant l’identification du Client sur son Compte Client (identité du transporteur, numéro de suivi, date d’envoi, coordonnées du transporteur,…). Les frais de livraison offerts par le Vendeur lors de la Commande pour les livraisons en France Métropolitaine et en Belgique correspondent aux frais de première présentation du transporteur. Aussi, le Client est expressément informé qu’en cas d’absence lors du passage du transporteur, dont la date et la plage horaire lui auront été préalablement communiquées, une seconde présentation du transporteur ne pourra être organisée que sous réserve du paiement des frais de relivraison du transporteur. Le montant des frais de relivraison est communiqué au Client préalablement à la nouvelle livraison. Le Client demeure alors libre d’accepter ces frais complémentaires ou de procéder lui-même à l’enlèvement des Produits commandés auprès du transporteur. De même, des frais de relivraison seront dus par le Client en cas d’adresse erronée communiquée lors de la Commande. Lors de la Commande, le Client confirme que l’adresse de livraison permet a minima l’accès à des camions de 19 tonnes. Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison. Le Client s’engage expressément à contacter le Vendeur en cas de moindre doute sur l’accessibilité de l’adresse de livraison. Il est également informé que : les livraisons sont faites par transporteurs routiers (généralement par camions de 19T ou 40T) il ne sera pas fait usage d’un camion-grue il lui revient de s’assurer que le sol est roulant et permette le déchargement à l’aide d’un transpalette il lui revient également de préciser au Vendeur la présence ou non d’un quai de déchargement à disposition. Afin de mieux effectuer les livraisons, le Client s’oblige à être présent à l'horaire convenu avec le transporteur pour réceptionner la Commande, et indique si l’adresse de livraison est difficile d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 35T). S’il ne peut être présent, le Client est tenu d’en avertir le transporteur ou de mandater un tiers pour réceptionner le(s) Produit(s). L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en cas de réception du Produit par un tiers (concierge d’immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci le reçoit au nom et pour le compte du Client. Il revient donc au Client de demander à ce tiers d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au(x) Produit(s) reçus le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Dans le cas d'une absence à la réception ou que la nature de l’adresse n’aurait pas été́ signalée à la Commande, le Vendeur se réserve le droit de livrer à nouveau le Client sous réserve de frais supplémentaires à la charge du Client. De même, au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche possible de l’adresse dans les mêmes conditions. Le Client reconnaît expressément que la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants. A défaut, et si le Client sollicite un changement d’adresse pour la livraison, le Client sera facturé d’un coût supplémentaire afférent à ce changement. 6.3 Réception des Produits Lors de la livraison du/des Produit(s) le Client est tenu de procéder à la réception juridique. Il lui est indiqué que la prise de possession du Produit emporte le transfert des risques. Ainsi, le Vendeur invite le Client à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent du/des Produit(s) à la livraison, avant la signature du bordereau de livraison, conformément aux préconisations de la DGCCRF. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le Client refuse le(s) Produit(s) ou conserve le(s) Produit(s) dans l’état dans lequel il(s) a/ont été́ livré(s) (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Il est indispensable que le Client indique toute réserve pertinente de manière claire et précise sur le bordereau, conformément aux préconisations de la DGGCRF. Le Client est pareillement tenu de vérifier, avant la signature du bordereau de livraison, que sa Commande est complète. En cas de livraison non conforme, et notamment si la pastille collée sur l’emballage est de couleur rouge, le Client doit refuser de réceptionner le(s) Produit(s). L’ensemble de ces vérifications sont effectuées dès la livraison, en présence du transporteur. Si le(s) Produit(s) livré(s) ne correspond pas à la Commande, le Client est tenu de retourner la Commande livrée, dûment accompagnée de la facture. Les frais relatifs à ce retour sont à la charge du Vendeur. Le(s) Produit(s) devront être neufs, intact(s) et remis dans leur emballage d’origine. Il appartiendra au Client d’informer le Vendeur et de fournir par tout moyen la réalité des vices ou anomalies relevées. En cas de dommages aux colis (colis ouvert, endommagé, produits cassés) ou de perte partielle, le Client devra également émettre, par courrier recommandé, toutes réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de ces colis. Ces réserves seront également communiquées au Vendeur dans les plus brefs délais. Il est rappelé au Client que si le transporteur ne lui a pas permis de vérifier l’état du colis, il doit l’informer par lettre recommandée des défauts constatés. En tout état de cause, il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne lui permet pas d’établir que les dommages existaient.

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Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
Droit de rétractation du Client consommateur

Il est expressément rappelé au Client consommateur qu’il bénéficie d’un droit de rétractation en suite de sa Commande. Ce droit doit être exercé dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de livraison.

A compter de la réception de sa demande de rétractation, le Client dispose du même délai pour retourner les Produits dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoire et notice) à l'adresse suivante :

PAG Group/ Poêle Discount.com
465, Route de la Dranse
Z.I d'Amphion
74500 Publier
0450161186

En cas de rétractation, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement du prix au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du Produit faisant l’objet de la rétractation, sauf à ce que le Client ne justifie pas de l’expédition du Produit dans le délai précité.

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement portera donc sur la somme totale du montant de la Commande, déduction, éventuelle, faite des frais de retours nécessaires à l’exercice de la rétractation.

Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) est/sont neuf(s), conservé(s) dans leur emballage. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation.

Les présentes CGV, spécifiques à la commande en ligne, sont applicables à la Commande réalisée via le Site Internet par le Client. Le Site Internet est développé par la société P.A.G. Group, une société par actions simplifiée au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est 465 route de la Dranse, 74500 PUBLIER en France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro 523.674.679. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur préalablement à la Commande. Les Commandes sont également effectuées conformément à la Politique de Collecte et de Confidentialité des Données Personnelles menées par le Vendeur. Le Client peut prendre connaissance de la Politique de Collecte et de Confidentialité des Données Personnelles via le Site Internet. Le Client reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance, lors de la passation de la Commande, des présentes CGV. Les CGV alors applicables sont celles qui seront en vigueur lors de la Commande. Le Client est invité à lire les CGV en vigueur lors de chaque passation de Commande. Conformément à l’article L. 442-1 du Code de commerce, le Client professionnel, personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité, s’interdit d’exiger du Vendeur, l’octroi de conditions révélant un déséquilibre significatif des droits et obligations convenus entre les parties au sein de leur accord commercial. Le Client professionnel s’interdit également d’exiger du Vendeur un alignement de ses conditions sur des conditions commerciales que le Client estimerait plus favorables et qui auraient été consenties, à titre particulier, à d’autres Clients. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, qui seront applicables au jour de la Commande effectuée par le Client.