Sunergy220

Les matériels sont livrés en port dû. Pour les commandes à destination de la Corse, d'Outre-mer ou autre pays que la France et l’Allemagne, les frais de ports indiqués ne sont pas valides, une tarification spéciale entre en vigueur pour ces destinations. Pour plus de renseignements, il faut contacter le service clientèle.

Toute acceptation de commande est donnée sous réserve des possibilités de livraison et les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sauf acceptation expresse de notre société, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par l'acheteur. Le contrat sera résilié et nous serions déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l'expédition, soit l'importation en France de machines et pièces détachées. Sont considérés comme cas de force majeure notamment les accidents, l'incendie, l'embargo, l'interdiction de transfert de devises, l'absence de moyens de transport, restriction d'emploi d'énergie, toute réduction forcée dans la production de notre fournisseur ou de ses sous-traitants, changement grave de régime de douane et de l'importation ainsi que tous événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d'empêcher l'exécution du marché. Nous pourrons demander à effectuer nos livraisons « contre-remboursement » en cas d'incidents renouvelés de paiement, de situation financière du client posant un problème de solvabilité ; ou dans le cas d'une commande isolée. Le matériel est considéré comme étant vu et agrée dès la signature du bon de commande. La mise à disposition est faite dans nos locaux. Quel que soit le mode d'expédition, le matériel voyage toujours aux seuls risques et périls de l'acheteur ou du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur d'exercer personnellement son recours contre le responsable (transporteur) en formulant les réserves d'usage conformément aux dispositions de l'article 103 et suivants du Code de Commerce, notamment en cas de manquants, pertes, retards, avaries, etc. L'acheteur ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.

Taux de TVA à 20% pour toutes facturations française.

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