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Les locaux de cette entreprise sont situés à Lesquin (59), France

Parole de marchand

Cémonjardin c'est 25 années d'expérience dans l'univers de la déco et l'aménagement extérieur de la maison. Fabricant et distributeur, Cémonjardin met à la disposition des particuliers un large catalogue de produits pour embellir le jardin, cultiver son potager ou aménager sa terrasse. Une équipe dédiée est disponible pour vous aider à aménager votre univers selon vos goûts et vos envies au prix le plus juste.

Conditions de vente

1) COMMANDES : Capacités à contracter : Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. C’est pourquoi, selon l’article 1124 du Code Civil, tout client de Cémonjardin.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions définies ci-après, soit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé par l’article 488 du Code Civil. Caractéristiques des produits : En conformité avec l’article L 111 -1 du Code de la Consommation, Cémonjardin.com se voue à détailler au mieux les caractéristiques essentielles de tous les produits présents sur le site. En outre, les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en appelant au 0800 805 962 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. L’ensemble des produits vendus sur le site Cémonjardin.com sont réservés exclusivement à un usage privé. En aucun cas, ces derniers ne peuvent être utilisés dans des lieux publics (notamment les jeux pour enfants). Toutefois, les clients sont invités à prendre connaissance de toute notice ou information jointe au produit (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…). Tous les produits proposés sur le site sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Cémonjardin.com proposera un produit de substitution. Le client sera alors libre d’accepter ou refuser cette proposition, s’il la refuse, nous procèderons alors au remboursement des sommes versées. Cémonjardin.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptifs des produits présentés sur le site ou dans les courriers électroniques, envoyés par Cémonjardin.com, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous ne saurions être tenus responsables de la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits (écart de teinte, de taille,…). Pour mieux vous servir, nous nous efforcerons de vous présenter les représentations photographiques des produits les plus fidèles possibles. En outre, Cémonjardin.com vend, entre autres, de nombreux produits en bois. Ce dernier est un matériau vivant, il est donc tout à fait possible qu’il y ait des différences de teinte, de poids, des tâches, des nœuds sur ce type de produit. Le service clientèle se tient à la disposition du client pour répondre à ses interrogations et lui apporter les conseils nécessaires. Cémonjardin.com ne saurait être tenu responsable pour de telles constatations de la part du client. Tous les produits vendus sur le site Cémonjardin.com sont neufs et conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Prise de commande : Le client a la possibilité de commander de 4 manières possibles : Par internet, sur le site Cémonjardin.com Par téléphone, en contactant un conseiller au 0800 805 962 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. Par courrier, en adressant sa commande et le règlement à l’adresse suivante : Digital Home - Cemonjardin - 29 rue de la tannerie BP80017 59481 Haubourdin Cédex Les commandes passées par courrier ou par fax devront obligatoirement être datées et signées. Les offres à la vente accessibles sur le Site ainsi que leurs livraisons ne sont pas limitées. Cémonjardin peut livrer dans de multiples pays. Le client notera que les règlements s’effectueront uniquement en devise € (euro) et que si il a des questions il peut les poser à cette adresse clients@cemonjardin.com Dans le cadre d’une commande d’articles en promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier. Le client passe sa commande en sélectionnant les produits de son choix et en ayant pris soin de s’être identifié. Le client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez-vous. Les informations enregistrées par le système de Cémonjardin.com sont considérées comme preuve des transactions réalisées entre le client et Cémonjardin.com. Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cémonjardin.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans les délais indiqués lors de la commande. Validation de la commande : Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande, ainsi que des présentes conditions générales de vente par le client, et ce sans aucune réserve. Les articles sont proposés au prix et aux conditions figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un article commandé par le Client serait indisponible Cémonjardin s'engage à informer au plus vite le Client et à lui indiquer les délais sous lesquels l'article sera disponible. Date de la commande : La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation par les centres de paiement bancaires concernés en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit. En cas de refus des centres de paiement bancaires de valider le paiement par carte bancaire ou à crédit, ou encore en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. Notre engagement ne devient donc définitif qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite, la procédure d'expédition de votre commande est alors lancée. Confirmation de la commande : Cémonjardin.com envoie un e-mail de confirmation de la commande. Cette dernière ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Cémonjardin.com. Nous pouvons être amenés à solliciter des renseignements complémentaires au client. Dans ce cas, celui-ci est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Cémonjardin.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Cémonjardin.com, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Cémonjardin.com. Modification de commande : Toute modification de commande par le client ne peut être prise en compte que si elle intervient de manière écrite (courrier, fax, mail) avant l’expédition des produits. 2) PRIX : Les prix sont indiqués en € (euros), toutes taxes comprises (les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits) et sont indiqués hors frais d’expédition ou de livraison. Les tarifs des éco-participations sont clairement mentionnés, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des produits. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également varier lors de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Cémonjardin.com s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et du paiement effectif de la commande. Les promotions proposées par Cémonjardin.com sont présentées à des dates fixes, et peuvent être sur des stocks limités. Cémonjardin.com se réserve le droit de traiter en priorités les commandes réglées par carte bancaire. La facture, servant de bon de garantie, sera disponible dans la rubrique "Mon espace client". 3) PAIEMENT : Le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire : La commande validée par le client sera considérée effective par Cémonjardin.com dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord pour la transaction. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée. Chèque : Il est à établir à l'ordre de Cémonjardin.com. La commande validée par le client sera considérée comme effective par Cémonjardin.com dès lors que le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Il faudra rajouter 10 jours ouvrés de plus après la réception du chèque pour que la commande puisse être expédiée. Suite à une recrudescence d'impayés Cémonjardin se voit dans l'obligation d'agit ainsi. Le chèque est à envoyer à DIGITAL HOME - CEMONJARDIN - 29 rue de la tannerie BP 80017 HAUBOURDIN Cédex Virement : La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Cémonjardin.com qu'après la réception du virement. Crédit : La commande validée par le client ne sera considérée effective par Cémonjardin.com que sous réserve d'acceptation de la société de crédit. Par ailleurs, Cémonjardin.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Paiement en 3 fois sans frais : Le paiement en trois fois est possible par carte bancaire à partir de 300€ TTC et par chèque à partir de 300€ TTC. 4) LIVRAISON : Les livraisons s'effectuent par le biais d'une société de transport et exclusivement en France Métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM), en Corse, en Principauté de Monaco, en Belgique et au Luxembourg Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les frais de transport pour la Corse seront calculés selon les tarifs en vigueur. Ces tarifs seront communiqués au client soit directement sur le site avant la passation de commande ou bien par téléphone avant la validation de sa commande. La validation du devis par le client est obligatoire. La livraison n'inclut ni l’installation ni la mise en service des appareils. Nos livraisons s'effectuent uniquement du lundi au vendredi sur une journée. Toute demande de livraison le samedi fera l'objet d'un devis avant au moment de la commande et pourra être majorée avec l'accord du client. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble. La livraison ne se fait pas dans les étages, et ne pourra excéder une vingtaine de minutes sous peine de surcoût à la charge du client. En fonction de la nature et du poids de la commande, les livraisons sont réalisées par messagerie, ou par transporteur. En outre, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette. Certains articles sont très volumineux (exemples : abris de jardin, garages, piscine,…etc). Ils nécessitent des moyens logistiques spécifiques. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route). En effet, le lieu de la livraison doit être accessible à un camion de 40 tonnes (dimension du camion : L18m x largeurs 3 x Hauteur 4.20m). La livraison sera effectuée en limite de propriété. Le camion doit pouvoir : Accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Décharger le produit latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m). Utiliser éventuellement une grue qui monte à 6m de haut (attention aux câbles EDF, PTT). Repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit préciser les contraintes d'accès à son domicile lors de la commande afin d'étudier la meilleure solution possible pour réaliser la livraison. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche l’accès ou le déchargement du ou des articles, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder alors au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client. A défaut, un moyen de déchargement supplémentaire pourra être prévu par le transporteur mais restera à la charge financière complémentaire du client. Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule. Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison est précisé sur la fiche descriptive de chaque produit. Par exemple, "Livré sous 7 jours" signifie que la commande sera livrée sous un délai généralement constaté d'une semaine à compter de la date de validation de la commande par nos services. Pour certains produits lourds ou volumineux, la mention "Livré sous 7 jours" signifie que le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison sous un délai d'une semaine à compter de la date de validation par le transporteur, que la commande est techniquement livrable. De plus, lorsque le client commande des produits "Livré sous 7 jours" et des produits ayant un délai de plusieurs semaines, la commande pourra être fractionnée et les produits livrés immédiatement en fonction de leur disponibilité. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit sur notre site. Ces délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité, ils s’entendent, par ailleurs, en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) Toutefois Cémonjardin.com mettra tout en œuvre pour respecter les délais prévus sur le site. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, Cémonjardin.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Cémonjardin.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure qui pourraient retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique "Mon espace client" ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Digital Home - Cémonjardin.com, 29 rue de la tannerie BP 80017 59481 Haubourdin Cédex L'annulation ne sera prise en compte par Cémonjardin.com que si la préparation, l'expédition ou la livraison ne sont pas intervenues entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Cémonjardin.com. Lors de la commande, le client s'engage à transmettre toutes les informations utiles à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (ex : numéro de téléphone auquel le client peut être joint dans la journée). Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a mentionnée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est pourquoi il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. Si toutefois, le client ne souhaitait pas que le livreur déballe la marchandise en sa présence, ce dernier fera alors signer une décharge au client attestant qu’il accepte la livraison du produit non déballé et les éventuels dommages cachés. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera des réserves correspondantes aux observations constatées sur le bon du transporteur, ces dernières seront validées obligatoirement par le livreur ; le client conservera un exemplaire du document. Si le livreur ne souhaite toutefois pas attendre la fin du déballage du colis, il est demandé au client d'écrire en toute lettre "le livreur n'a pas souhaité rester au contôle du colis" sur le bon à émarger. NB : ces réserves doivent être très précises (par exemple : indiquer quel est le produit et quel dommage : manquant, abîmé, éventré, …) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique et annuleront automatiquement les réserves. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier nous serait impossible. Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises, le client reconnaît, dans ce cas, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Cémonjardin.com, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 0 800 805 962 (gratuit depuis un poste fixe) - du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, ou en contactant le service clients sur le site ou par courrier adressé à : Digital Home - Cémonjardin.com - 29 rue de la tannerie BP 80017 - 59481 HAUBOURDIN Cédex Si la livraison s’avère impossible du fait de la responsabilité du client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) cela entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. En cas d'avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception : Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l'exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d'avarie constatée et pourquoi elle n'était pas détectable lors du contrôle à la réception. Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l'envoi du courrier au transporteur, par courrier à : Cémonjardin.com, 29 rue de la tannerie BP 80017 - 59481 HAUBOURDIN Cedex, en rappelant les références de votre commande A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. Si vous avez souscrit à l'assurance "garantie transport", et que vous avez porté des réserves précises sur le bordereau de livraison, vous devez nous contacter par mail (clients@cemonjardin.com). Nous nous engageons à vous remplacer les produits sous 4 jours (ouvrés) ou à vous rembourser sous 7 jours.

8) UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES : Les données nominatives communiquées par les clients servent, à Cémonjardin.com ainsi qu’à ses prestataires, pour le traitement des demandes et commandes des clients ; elles sont utiles à la bonne exécution des contrats. Elles sont également utilisées par Cémonjardin.com afin de mieux connaître ses clients et lui permettre de leur proposer des offres de produits et de services les mieux adaptés à leurs besoins. Cémonjardin.com peut être amenée à adresser des offres commerciales ou des informations relatives à ses produits et ses services par mail à ses clients. Toutefois, ces derniers peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ses messages en se désabonnant directement sur le site. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des informations le concernant. 9) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les produits livrés et facturés restent la propriété complète de Cémonjardin.com jusqu’au complet paiement de la commande par le client (encaissement effectif), en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. A défaut de paiement, Cémonjardin.com se réserve le droit de reprendre les produits. Il est précisé toutefois que le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce malgré les dispositions ci-dessus. 10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Cémonjardin.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Cémonjardin.com. Toute reproduction est strictement interdite. Cémonjardin.com est une marque déposée par CEMONJARDIN SAS. Le site www.cémonjardin.com constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes développés spécifiquement, les bases de données ainsi que tout autre élément constitutif du site http://www.cémonjardin.com sont la propriété exclusive de SAS cémonjardin et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de Cémonjardin est interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le site http://www.cémonjardin.com qui sont également protégées. La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intelectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site est strictement prohibée. 11) INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS : Si un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice venait à rendre une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter les présentes conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 12) DURÉE ET APPLICATION : Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site Cémonjardin.com. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Cémonjardin.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions. 13) SERVICE CLIENTÈLE : Le service clientèle est à disposition pour tout renseignement : Par mail sur le site Cémonjardin.com. Par téléphone : 0800 805 962 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. 14) DROIT APPLICABLE - LITIGES : Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et sont faites en langue française. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à tout litige. Tous différents qui surgiraient seront soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Lille.

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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