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**INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES** **1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable** 1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site ManoMano.fr (ci-après "le Site") et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur la gestion de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre Site. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. 1.2 Le responsable du traitement des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est Vincent Janssen, Supplyswap, Oude staat 15A, 6118AW Nieuwstadt, Pays-Bas, Tél. : 0031655153130, E-mail : supplyswapinfo@gmail.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. **2) Contact** Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Vous pouvez voir quelles données sont collectées dans le formulaire de contact. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour vous contacter et pour l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'Art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, à condition que les circonstances indiquent que la question a été définitivement clarifiée et qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation contraire. **3) Traitement des données pour le traitement des commandes** 3.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles collectées par nous sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'institution de crédit mandatée conformément à l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD. Si nous vous devons des mises à jour pour des marchandises avec des éléments numériques ou des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les données de contact que vous avez fournies lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) pour vous informer par un moyen de communication approprié (par exemple par voie postale ou par e-mail) des mises à jour à venir pendant la période légale prévue conformément à l'Art. 6 al. 1 let. c RGPD. Vos données de contact sont strictement utilisées pour les notifications sur les mises à jour dues par nous et sont traitées à cette fin uniquement dans la mesure nécessaire pour l'information respective. Pour le traitement de votre commande, nous travaillons également avec les prestataires de services suivants, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes. 3.2 Pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous collaborons avec des partenaires d'expédition externes. Nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison exclusivement à des fins de livraison des marchandises à un partenaire d'expédition sélectionné par nous conformément à l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD. 3.3 Le traitement des paiements est effectué par la cflox GmbH, Brunnenstraße 122, 22763 Hambourg, à qui nous transmettons vos informations communiquées dans le cadre du processus de commande ainsi que les informations sur votre commande conformément à l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD. Le traitement des paiements via PayPal, SOFORT et Klarna n'est pas effectué par la cflox GmbH elle-même, mais elle transmet vos données de paiement nécessaires à la réalisation du paiement aux prestataires de services de paiement sélectionnés conformément à l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD : - PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg - SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, en tant que partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède) - Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter les paiements via ManoMano.fr et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les politiques de confidentialité de ManoMano.fr à l'adresse Internet suivante : https://www.manomano.fr/privacy. **4) Droits de la personne concernée** 4.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde des droits complets en matière de protection des données (droits d'accès et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-après : Droit d'accès conformément à l'Art. 15 RGPD : Vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la source de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets envisagés d'un tel traitement, et votre droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'Art. 46 RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers ; Droit de rectification conformément à l'Art. 16 RGPD : Vous avez le droit d'exiger la rectification immédiate des données incorrectes vous concernant et/ou la complétion de vos données incomplètes stockées chez nous ; Droit de suppression conformément à l'Art. 17 RGPD : Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions de l'Art. 17 al. 1 RGPD sont remplies. Ce droit ne s'applique cependant pas notamment lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; Droit à la limitation du traitement conformément à l'Art. 18 RGPD : Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez la suppression de vos données en raison d'un traitement illicite et demandez à la place la limitation de leur utilisation, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice après que nous n'en ayons plus besoin pour atteindre nos objectifs, ou si vous avez fait opposition pour des motifs liés à votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent ; Droit à l'information conformément à l'Art. 19 RGPD : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l'égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou suppression des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires. Droit à la portabilité des données conformément à l'Art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ; Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'Art. 7 al. 3 RGPD : Vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné pour le traitement des données. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, sauf s'il existe une base légale pour un traitement sans consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ; Droit de porter plainte conformément à l'Art. 77 RGPD : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. 4.2 DROIT D'OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI L'EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE. SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. **5) Durée de conservation des données personnelles** La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique respective, l'objectif du traitement et, le cas échéant, par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciales et fiscales). Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur un consentement explicite conformément à l'Art. 6 al. 1 let. a RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. S'il existe des périodes de conservation légales pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'Art. 6 al. 1 let. b RGPD, ces données sont systématiquement supprimées après l'expiration des périodes de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver. Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'Art. 6 al. 1 let. f RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'Art. 21 al. 1 RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement des données personnelles est effectué à des fins de publicité directe sur la base de l'Art. 6 al. 1 let. f RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'Art. 21 al. 2 RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations contenues dans la présente déclaration concernant des situations spécifiques de traitement, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

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**Nom du prestataire de services : Primesource B.V.** **Forme juridique : B.V.** **Représentant autorisé : Vincent Janssen** **Adresse du prestataire de services :** Oude Staat 15A 6118AW Nieuwstadt Pays-Bas **Coordonnées :** E-mail : info@supplyswap.nl Téléphone : +31 31467908091 **Tribunal d'enregistrement/Registre du commerce : Amsterdam** **Numéro d'enregistrement : 89243641** **Numéro de TVA (article 27a de la loi sur la TVA) : NL864921925B01** **Informations ou lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :** [https://ec.europa.eu/odr](https://ec.europa.eu/odr) **Autres informations :** Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs. Le vendeur s'engage à ne proposer que des produits et services conformes aux réglementations en vigueur de l'Union européenne (auto-certification conformément à l'article 30, paragraphe 1, point e) du DSA).