AkzoNobel

Les présentes dispositions complètent les dispositions des Conditions Générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet www.manomano.fr. Cependant, en cas de contradiction entre les présentes dispositions et les Conditions Générales d'utilisation, les présentes priment. Il est précisé qu’en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi, des frais de livraison peuvent ou non s’appliquer.

Les présentes dispositions complètent les dispositions des Conditions Générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet www.manomano.fr. Cependant, en cas de contradiction entre les présentes dispositions et les Conditions Générales d'utilisation, les présentes priment. 1. LIVRAISON. Nous livrons les Produits commandés sur notre Espace Marchand dans toute la France métropolitaine et Corse, à l'exclusion de tout autre lieu ou pays. Contrairement aux dispositions de l’article 5 « Livraisons » et notamment 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 6.1 des Conditions Générales d'utilisation, toute réclamation à quelque titre que ce soit antérieure ou postérieure à la livraison devra être adressée à Colibri via le formulaire contact disponible sur le Site Internet. En cas d’indisponibilité du/des Produits après encaissement, Colibri procédera au remboursement des sommes versés dans un délai de 14 jours sauf acception de livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé. Par ailleurs en complément des dispositions de l’article 5 « Livraisons » des Conditions Générales d'utilisation, il est précisé que si un achat nous est retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », l’achat vous sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants dans la limite d’une seule fois sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation. En cas de réception d’un colis détérioré ou non conforme, le Produit devra nous être renvoyé convenablement emballé, fermé et non utilisé. 2. CONDITIONS DE LIVRAISON. Les conditions de livraison sont exposées dans votre Commande. En confirmant la Commande, vous acceptez les conditions de livraison qui y sont énoncées. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 5 « Livraisons » des Conditions Générales d'utilisation. Il est précisé que pour toute livraison en point relais, les frais de livraison sont offerts et le transporteur choisi est TNT. Cependant, pour tout autre choix de livraison, des frais de livraison s’appliqueront. Par ailleurs, toute réclamation, telle que détaillée aux articles 5.1 5.2 5.3, 5.4 et 6.1, devra être déposée auprès de Colibri et non du Marchand, Colibri intervenant en qualité de prestataire de service et donc d’intermédiaire. Nous nous engageons toutefois à répondre à toute demande de Colibri liée à une de vos réclamations dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, Colibri s’engageant à vous transmettre notre réponse sans délai.

Les présentes dispositions complètent les dispositions des Conditions Générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet www.manomano.fr. Cependant, en cas de contradiction entre les présentes dispositions et les Conditions Générales d'utilisation, les présentes priment. PRIX. 1. Le prix d'un Produit inclut la TVA (lorsqu'elle s'applique) au taux en vigueur et applicable en France au moment de la Commande. Toutefois si le taux de TVA venait à changer entre la date de la Commande et la date de livraison, nous ajusterions la TVA à régler, à moins que vous ayez déjà intégralement payé les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet. 2. Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais d’expédition indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la Commande. Les coûts de fret ou livraison ou frais postaux supplémentaires, le cas échéant, sont mentionnés en sus du prix. Chaque Commande sera réglée directement à Colibri selon les moyens de paiement disponibles sur le Site Internet. A ce titre, nous n’avons aucun accès aux justificatifs sollicités par Colibri et données bancaires. Ainsi, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre pour quelque cause que ce soit. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 4.2 « Sécurisation du paiement » et 4.3 « Système d'analyse des commandes : détection de la fraude aux moyens de paiement » des Conditions Générales d'utilisation. 3. Les prix de nos Produits peuvent varier périodiquement, mais de tels changements n'affecteront pas une Commande ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation de commande.

Les présentes dispositions complètent les dispositions des Conditions Générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet www.manomano.fr. Cependant, en cas de contradiction entre les présentes dispositions et les Conditions Générales d'utilisation, les présentes priment. 1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Lorsque vous passez une Commande, nous utilisons vos données personnelles afin de gérer votre Commande notamment pour établir votre facture et assurer la livraison des Produits. Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : Service Conseil Dulux Valentine Z.I. Les Bas Prés - BP 70113 – 60761 Montataire Tél. : 03 44 31 39 60 Adresse électronique : info.duluxvalentine@akzonobel.com

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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https://www.tnt.fr/public/geolocalisation/index.do

Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours après la réception de votre retour.

* Notez que le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (non ouvert, abîmé ou endommagé), accompagné de tout accessoire éventuel. A défaut, le remboursement pourrait vous être refusé.

RENSEIGNEMENTS SECURITE : Fiches de données sécurité disponibles sur www.quickfds.com <http://www.quickfds.com/>. Veuillez consulter et transmettre ces informations à tout utilisateur qui peut être amené à manipuler ces Produits. Veuillez lire les présentes conditions (le « Contrat ») attentivement avant de passer une commande auprès de nos services. En passant commande pour des Produits sur le site Internet www.manomano.fr (le « Site Internet »), vous indiquez accepter d'être lié par les conditions du présent Contrat. Veuillez noter que vous pouvez imprimer le présent Contrat en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé dans la Confirmation de la commande. Le présent Contrat complète les dispositions des Conditions Générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet www.manomano.fr. Cependant, en cas de contradiction entre le présent Contrat et les Conditions Générales d'utilisation, le présent Contrat prime. 1. INFORMATIONS À NOTRE SUJET Nous sommes Akzo Nobel Decorative Paints France S.A., une société anonyme immatriculée auprès du Registre des sociétés et du commerce de Compiègne sous le numéro 388 333 304 (Siège social : 29 rue Jules Uhry - 60160 Thiverny - Capital : 37 895 353,60 €, numéro de TVA FR 48 388 333 304) (ci-après désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos »). La Société Colibri (ci-après « Colibri »), SAS au capital de 116 819,16 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°752 979 930, dont le siège social est situé 52 rue Bayen 75017 Paris, ayant pour activité principale l’édition, la promotion et l’exploitation d’une plateforme électronique de ventes à distance de produits et de services consacrée aux articles de bricolage, décoration, jardinage et autres produits et services similaires ou connexes. Colibri a recréé une place de marché permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs, ci-après désignés conjointement les Participants, et la conclusion de contrats de vente des produits. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, dont Colibri est propriétaire et qu’elle exploite, sont disponibles sur le Site internet. Le présent Contrat s’applique à toutes Commandes passées sur l’Espace Marchand Akzo Nobel exclusivement dédié à nos Produits (ci-après « Espace Marchand »). Les Produits Akzo Nobel figurant sur l’espace marchand d’autres participants sont exclus du présent Contrat. A ce titre la responsabilité d’Akzo Nobel ne pourrait être engagée à quelque titre que ce soit. 2. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique et convenez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir, directement ou par l’intermédiaire de Colibri, par voie électronique satisfont les exigences légales exigeant la forme écrite pour de telles communications, à moins que des lois d'application impérative n'exigent spécifiquement une autre forme de communication. 3. NOTRE CONTRAT. 3.1. Votre commande est une offre que vous nous adressez, par l’intermédiaire de Colibri, afin d'acheter le ou les Produit(s) qui y sont recensés (la « Commande »). 3.2. Le terme « Produit » utilisé au singulier ou au pluriel désigne des marchandises que nous vous vendons et qui sont recensées dans le Site Internet sur notre Espace marchand comme étant disponibles pour des ventes directes (le(s) « Produit(s) ». 3.3. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 3 « Processus de Vente et conclusion du contrat » des Conditions Générales d'utilisation comme suit : « L’Acheteur recherche les Produits à vendre dans les catégories de Produits selon une nomenclature établie unilatéralement par Colibri. Il fait son marché, met les Produits sélectionnés dans un Panier, et finalise la vente en cliquant sur « Passer Commande », puis « Passer au Paiement » et enfin « Confirmer ma commande et payer ». La confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des Conditions Générales de Colibri et du Marchand dont le produit est acheté.» Suite à votre acceptation et au paiement de la Commande sur notre Espace Marchand, vous recevrez un email de confirmation de Commande comprenant un récapitulatif de commande qui vous sera envoyé par l’intermédiaire de Colibri. 3.4. La Confirmation de commande vaut reconnaissance du fait que nous avons bien reçu votre Commande et confirme l'acceptation de votre offre d'achat du ou des Produit(s) commandé(s). Le Contrat de vente est formé au moment de votre validation du paiement de la Commande. 3.5. Pour chaque Commande, la facture correspondante sera accessible : - car communiquée par voie postale à l’adresse indiquée sur la Commande, le cas échéant, ou - sur votre Compte Personnel en cas de demande spécifique via « l’historique de ses commandes », ou - car transmise par email lors de la Confirmation de la commande Vous acceptez de recevoir des factures commerciales par voie électronique le cas échéant. Par conséquent, vous devez vérifier que l'adresse email que vous indiquez au cours du processus de Commande est exacte. 4. AVENANTS. Nous apportons périodiquement des modifications au présent Contrat. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez consulter la dernière version du présent Contrat afin d'avoir connaissance des conditions régissant la vente des Produits au moment de la Commande. 5. LIVRAISON. Nous livrons les Produits commandés sur notre Espace Marchand dans toute la France métropolitaine et Corse, à l'exclusion de tout autre lieu ou pays. Contrairement aux dispositions de l’article 5 « Livraisons » et notamment 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 6.1 des Conditions Générales d'utilisation, toute réclamation à quelque titre que ce soit antérieure ou postérieure à la livraison devra être adressée à Colibri via le formulaire contact disponible sur le Site Internet. En cas d’indisponibilité du/des Produits après encaissement, Colibri procédera au remboursement des sommes versés dans un délai de 14 jours sauf acception de livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé. Par ailleurs en complément des dispositions de l’article 5 « Livraisons » des Conditions Générales d'utilisation, il est précisé que si un achat nous est retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », l’achat vous sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants dans la limite d’une seule fois sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation. En cas de réception d’un colis détérioré ou non conforme, le Produit devra nous être renvoyé convenablement emballé, fermé et non utilisé. 6. PRODUITS. 6.1. Les images des Produits figurant sur notre Espace Marchand et plus généralement sur le Site Internet sont données uniquement à titre d'illustration. 6.2. Nous avons fait tout notre possible pour que les couleurs des Produits soient aussi fidèles qu'un support électronique le permet. Nous ne pouvons toutefois garantir une correspondance exacte entre les couleurs affichées à l'écran et celles des Produits effectifs, et un tel degré de fidélité ne peut être attendu des couleurs figurant sur le Site Internet. En effet, les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran. 6.3. Nous vous conseillons d'utiliser un échantillon de couleur sur la surface que vous prévoyez de peindre avant de réaliser vos travaux de décoration. Vous aurez ainsi une idée plus précise de l'aspect fini de la couleur, qui peut être affecté par le substrat, la texture de la surface, la juxtaposition avec les tissus d'ameublement présents dans la pièce, ainsi que par les dimensions, la forme et l'éclairage de la pièce. Veuillez noter que les échantillons de couleur indiquent uniquement la couleur du produit et ne sont pas représentatifs de la qualité ou du brillant du Produit effectif qui sera acheté. 6.4. Le conditionnement des Produits peut différer de celui illustré sur les images du Site Internet. 6.5. Tous les Produits figurant sur notre Espace Marchand sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Toutefois si cela n'était pas le cas, Colibri vous informera oralement ou par courrier électronique dans les meilleurs délais du fait que les Produits commandés ne sont pas disponibles et que nous ne serons pas en mesure de traiter la Commande. Si vous avez déjà réglé le Produit, Colibri procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours sauf acception de livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé. 7. PRIX. 7.1. Le prix d'un Produit inclut la TVA (lorsqu'elle s'applique) au taux en vigueur et applicable en France au moment de la Commande. Toutefois si le taux de TVA venait à changer entre la date de la Commande et la date de livraison, nous ajusterions la TVA à régler, à moins que vous ayez déjà intégralement payé les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet. 7.2. Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais d’expédition indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la Commande. Les coûts de fret ou livraison ou frais postaux supplémentaires, le cas échéant, sont mentionnés en sus du prix. Chaque Commande sera réglée directement à Colibri selon les moyens de paiement disponibles sur le Site Internet. A ce titre, nous n’avons aucun accès aux justificatifs sollicités par Colibri et données bancaires. Ainsi, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre pour quelque cause que ce soit. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 4.2 « Sécurisation du paiement » et 4.3 « Système d'analyse des commandes : détection de la fraude aux moyens de paiement » des Conditions Générales d'utilisation. 7.3. Les prix de nos Produits peuvent varier périodiquement, mais de tels changements n'affecteront pas une Commande ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation de commande. 8. CONDITIONS DE LIVRAISON. 8.1. Les conditions de livraison sont exposées dans votre Commande. En confirmant la Commande, vous acceptez les conditions de livraison qui y sont énoncées. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 5 « Livraisons » des Conditions Générales d'utilisation. Il est précisé qu’en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi, des frais de livraison peuvent ou non s’appliquer. Par ailleurs, toute réclamation, telle que détaillée aux articles 5.1 5.2 5.3, 5.4 et 6.1, devra être déposée auprès de Colibri et non du Marchand, Colibri intervenant en qualité de prestataire de service et donc d’intermédiaire. Nous nous engageons toutefois à répondre à toute demande de Colibri liée à une de vos réclamations dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, Colibri s’engageant à vous transmettre notre réponse sans délai. 9. DROIT DE RETRACTATION. 9.1. Veuillez noter que si vous n'êtes pas un consommateur, tel que ce terme est défini par la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation établi à l'article 10 du présent Contrat. 9.2. Délai d'exercice : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours civils qui suivent le jour où vous-même ou un tiers que vous aurez indiqué (autre que le transporteur) recevez/reçoit les Produits achetés, ou le dernier Produit, lot ou article si la Commande passée auprès de nous comprend de multiples lots ou articles livrés séparément. 9.3. Comment exercer votre droit : Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à l’article 6 des Conditions Générales d'utilisation. Il est précisé que tout formulaire de rétractation devra être communiqué directement à Colibri, intervenant en qualité de prestataire de service et donc d’intermédiaire. En complément des dispositions de l’article 6 des Conditions Générales d'utilisation, il est précisé qu’en cas de retour, les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ainsi, la protection plastique et le pot ne doivent pas avoir été ouverts. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation. A défaut, les Produits ne pourront être remboursés. NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (carton de conditionnement, boite métallique, plastique). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter et protéger le Produit. Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Si vous avez opté au cours du processus de Commande pour une livraison urgente du Produit (sous réserve de la disponibilité d'une telle option), nous vous rembourserons les frais de livraison correspondant à l'option de livraison la moins onéreuse qui vous était proposée. Vous devez retourner les Produits sous 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation à l’adresse suivante : Deret Logistique - Bat L service retour e-commerce 580 rue du champ rouge 45770 Saran Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. 9.4. Vérification des Produits : Lorsque nous recevons des Produits retournés, nous vérifions le(s) Produit(s). Des frais peuvent vous être facturés si la valeur du/des Produit(s) renvoyé(s) diminue en raison du traitement de ces derniers, excepté lorsqu'il a été nécessaire d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du/des Produit(s). 10. NOTRE RESPONSABILITÉ. 10.1. Notre responsabilité ne sera pas engagée quant à (i) des pertes qui n'ont pas été provoquées par un manquement de notre part ou (ii) toute perte d'activités (en ce compris les pertes de profit, manques à gagner, pertes de contrats, d'économies anticipées, de données, de survaleur ou dépenses inutilement engagées), ou (iii) toutes pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévisibles aussi bien par vous que par nous lors de la conclusion du Contrat. 10.2. Les lois de certains pays n'autorisent pas quelques-unes ou la totalité des limitations fixées ci-dessus. Si de telles lois s'appliquent à vous, certaines ou la totalité des limitations susvisées peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez jouir par conséquent de droits supplémentaires. 10.3. Rien dans les présentes conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité au titre de déclarations frauduleuses de notre part ou au titre de décès ou préjudices physiques provoqués par notre négligence ou faute intentionnelle. 10.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou manquement dans le respect de nos obligations visées dans le présent Contrat si le retard ou manquement découle d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable. La condition susvisée n'affecte pas votre droit à recevoir les Produits dans un délai raisonnable. 11. GARANTIES. 11.1. Les garanties légales sont les suivantes : - Article L211-4 du Code la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - Article L211-5 du Code la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » - Article L211-12 du Code la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » • Article 1648, alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 11.2. A titre exceptionnel, nous pourrons vous proposer pour certains Produits des garanties commerciales. Dans ce cas, pour souscrire à la garantie commerciale, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Conseil de la marque tel que visé dans la Fiche Produit. 12. ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE 12.1. Nous ne serons pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution d'obligations mises à notre charge par le Contrat lorsque ce manquement ou retard est dû à un évènement qui échappe à notre contrôle, tel que défini ci-dessous. 12.2. Un « évènement qui échappe à notre contrôle » désigne tout acte ou évènement sur lequel nous ne pouvons raisonnablement exercer de contrôle, ce qui comprend notamment les grèves, lock-outs ou autres conflits du travail menés par des tiers, les désordres publics, émeutes, invasions, attaques ou menaces d'attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, les pannes de réseaux de télécommunications privés ou publics ou l'impossibilité d'utiliser des transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés. 12.3. Si un évènement qui échappe à notre contrôle survient et affecte l'exécution de nos obligations dans le cadre du présent Contrat : 13.3.1. Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; et 13.3.2. Nos obligations en vertu du présent Contrat seront suspendues et le délai prévu pour leur exécution sera prolongé de la durée de l'évènement qui échappe à notre contrôle. Lorsque l'évènement qui échappe à notre contrôle affecte nos livraisons de Produits à votre égard, nous fixerons une nouvelle date de livraison postérieure à la fin de l'évènement en question. 13. COMMUNICATION ENTRE NOUS. Pour toute question relative à des aspects techniques, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous : Service Conseil Dulux Valentine Z.I. Les Bas Prés - BP 70113 – 60761 Montataire Tél. : 03 44 31 39 60. Lorsque vous nous contactez par téléphone en rapport avec le Contrat, aucun supplément ne vous sera appliqué au-delà du tarif de base facturé par votre opérateur téléphonique. 14. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Lorsque vous passez une Commande, nous utilisons vos données personnelles afin de gérer votre Commande notamment pour établir votre facture et assurer la livraison des Produits. Conformément à la loi française «informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : Service Conseil Dulux Valentine Z.I. Les Bas Prés - BP 70113 – 60761 Montataire Tél. : 03 44 31 39 60 Adresse électronique : info.duluxvalentine@akzonobel.com 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Nous sommes propriétaires du copyright, des marques de commerce, des droits de dessins et modèles et de tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits. Vous convenez que lesdits droits ne peuvent être utilisés d'aucune façon sans notre consentement écrit. 16. DIVERS. 16.1. Chacun des paragraphes du présent Contrat opère séparément. Si un tribunal ou une autorité compétent(e) décide que l'un d'eux est illégal ou non exécutoire, les paragraphes restants conserveront leur plein effet. 16.2. Si nous n'exigeons pas de vous l'exécution d'une obligation qui vous incombe en vertu du présent Contrat, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, nous n'aurons pas pour autant renoncé à nos droits à votre encontre, et vous ne serez pas libéré des obligations en question. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement que vous avez commis, nous le ferons uniquement par écrit, et nous ne renoncerons pas pour autant à nous prévaloir d'un manquement ultérieur de votre part. 17. MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de réclamation relative à la vente des Produits, vous pourrez adresser une réclamation écrite au Service Conseil à l’adresse suivante : serviceconseil@akzonobel.com. En cas d’échec, vous pourrez vous adresser au Médiateur de la Consommation « Médicys » via la plateforme en ligne : www.medicys.fr, par courriel : contact@medicys.fr ou par courrier : Médicys - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris. 18. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES. Le présent Contrat est régi par les lois françaises. Tous les litiges ou réclamations découlant du présent Contrat ou s'y rattachant que les parties ne parviennent pas à résoudre à l'amiable seront tranchés exclusivement devant des tribunaux compétents relativement à l'objet du litige et situés en France.