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Parole de marchand

Conditions de vente

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour la France hors Corse seulement, merci de vous référer aux modalités de livraison pour les autres pays. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis notamment concernant les frais de transport : pour cela, le Client devra prendre contact avec notre service Commercial.

La livraison des Produits est réalisée sur le Territoire. Le Vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. La gratuité de la livraison concernant l’ensemble des produits mis en vente sur le Site est applicable sur le Territoire en dehors de la Corse, de la Belgique, et du Duché du Luxembourg. Pour une livraison en Corse, Belgique et Luxembourg un supplément, toutes taxes comprises, sur la livraison sera ajouté au montant de l’achat. Les Produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Dès que le Produit quitte le dépôt du Vendeur par un transporteur de son choix, le Client sera avisé de son départ par un E-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de sa commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande du Client.

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour la France hors Corse seulement, merci de vous référer aux modalités de livraison pour les autres pays.

Les informations que le Client communique au Vendeur lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement sur le Site des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie. Leurs absences, même partielle, entraînent l'annulation de la commande du Client. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Le Client autorise ainsi le Vendeur à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant. Suite à son consentement, les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur, seul détenteur des informations concernant le Client, conformément au règlement en vigueur, pour les besoins du contrat, de son exécution, et ce, dans le respect de la loi. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant au Vendeur par un courrier électronique (E-mail) ou postal. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf en cas de litige, les données étant alors conservées jusqu’à la résolution du litige.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
6.5. Retour des Produits

6.5.1. Modalités de retour

Conditions de retour:
- Store de moins de 4.00M : Cent soixante euros, 160€, Hors Taxes
- Store de 4.00M à 5.00M : Cent soixante-dix euros, 170€, Hors Taxes
- Store de 5.00M à 6.00M : Cent quatre-vingt-dix euros, 190€, Hors Taxes
- Store de 6.00M +, auvents : Deux cent trente euros, 230€, Hors Taxes
- Pergola lames, photovoltaïque, ISOTOIT, fermeture aluminium et autres produits finis non spécifiés : Sept cent soixante-dix euros, 770€, Hors Taxes
- Pergola toile : Trois cent quatre-vingt-dix euros, 390€, Hors Taxes

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) calendaires après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le Produit au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration de ce délai.

6.5.2. Frais de retour

Le Client prendra en charge les frais directs de renvoi du Produit. Il communiquera, sans délai, au Service Après-Vente du Vendeur par Email (RTE DEPARTEMENTALE 900) toutes les informations nécessaires au retour du Produit, et ce, afin de pouvoir l'identifier. Le retour, concernant les Produits dits à caractère « gros volume » ou « fragile » devront être fait par transporteur avec assurance et accusé de réception. Le Produit devra être emballé, sanglé sur palette comme à sa livraison et accompagné de tous ces accessoires et notice, ainsi que l'original de la facture. Les autres Produits, mis en vente sur le site, pourront être expédiés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et notice, par colissimo, mais toujours avec assurance et accusé de réception. Tout produit qui nous sera retourné non emballé correctement et qui nous arrivera cassé ou incomplet dans notre dépôt, ne sera remboursé qu'au prorata de sa valeur ou bien sera refusé à la réception et réexpédié au Client qui, dans ce cas, ne pourra être en aucun cas dédommagé. Les frais de transport concernant le retour du Produit ne seront pris en compte par le Vendeur que s'il est fait mention d'un refus du produit sur le « Bon de livraison » et que le Produit a été restitué au transporteur le jour de la mise en livraison chez le Client. Sinon, les frais de retour du Produit seront à la charge du Client. Si le Client a signé le « Bon de Livraison » sans aucune annotation faisant mention d'une quelconque anomalie, cela signifie que le Produit commandé a été reçu en bon état et est conforme à sa commande. De ce fait, aucune réclamation concernant un retour du Produit ne sera acceptée par le Vendeur après la livraison. C'est pour cela qu'il est très important de vérifier le Produit acheté à sa réception car aucun retour ne sera accepté par le Vendeur sans aucune raison apportée sur le bordereau de livraison.

6.5.3. Produits non livrés et en cours d’acheminement

En cas d'annulation de commande lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour du Produit vers le dépôt du Vendeur et les frais de dossier seront facturés au Client ou déduits sur le remboursement de la valeur marchande T.T.C. indiquée sur la facture du client. Ainsi, les frais de retour du produit s'élèvent à 10% du montant de la facture TTC avec un minimum de QUINZE (15,00) Euros TTC pour la France continentale et de TRENTE-CINQ (35,00) Euros TTC pour la Corse. Dans le cas d’une annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le Client sera remboursé déduction faite des frais de dossier occasionnés, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts. Ceux-ci s'élèvent à DIX (10,00) Euros TTC. Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication du Produit par le fournisseur du Vendeur, le remboursement du montant du Produit perçu par le Vendeur sera effectué.

6.5.4. Etat du Produit retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. Ainsi, le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par le Vendeur (avec leurs accessoires, notice...). Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les produits auraient été égarés pendant le transport ne pourrait être considéré à la charge du Vendeur. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service Commercial dans le cadre d'une annulation de commande ou rétractation. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

6.5.5. Emballage

Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits. A ce titre le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

6.5.6 Exclusions du droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Dans ce cadre, lorsque le Client valide une commande sur notre Site et par là-même accepte nos conditions générales de vente, il reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Propriétaire : SAS MediaSUN (ombrazur.fr) Numéro SIREN 572920163 Numéro SIRET 57292016300019 Capital social de 457 800,00 € Numéro de TVA: FR41572920163 – 39, boulevard de Genève 34500 Béziers Numéro RCS Beziers B 572 920 163

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