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Parole de marchand
Conditions de vente
Frais de livraison offert
• Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour fournir les Produits commandés par vous, en France métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande qui vous sera communiquée - auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement – au lieu de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, et ce dans le cadre d’une obligation de moyens. Ce délai pouvant être allongé en cas d’accessibilité difficile jusqu’à l’adresse indiquée. • Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. • Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Vendeur est la suivante : Nom – dénomination : HAILO FRANCE | Forme sociale : SAS | Capital social : 50 000,00 euros | Siège social : Rue du Servon, 86300 LA CHAPELLE VIVIERS | Numéro d’immatriculation : 451 196 174 RCS Poitiers. • Le Client veillera à ce que le transporteur puisse facilement accéder à l’adresse de livraison indiqué lors de la Commande. Le Client veillera également à être présent lors de la livraison sous peine de frais de relivraison et/ou de stockage supplémentaires. • En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
TARIFS • Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros HT. • Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. • Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs inclus les frais de livraison. • Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
14.1. Informatiques et libertés • Le Client est informé de ce que HAILO FRANCE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des commandes clients et la prospection. • Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la Commande. • Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection de portabilité et à la limitation du traitement. • Ce droit peut s’exercer en écrivant soit à l’adresse postale suivante : Rue du Servon, 86300 LA CHAPELLE VIVIERS soit par à l’adresse email : hailofrance@hailo.fr 14.2. Traitements statistiques Vous nous autorisez à utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendus anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants. 14.3. Liste d’opposition au démarchage téléphonique Dans la mesure où pour le traitement de votre commande Nous serions amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste « Bloctel » d’opposition à démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.
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Mentions légales Le siège est situé rue du Servon, 86300, La Chapelle Viviers. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 451 196 174. L'identifiant unique FR215516_10RAWV pour la filière Éléments d'ameublement a été attribué par l'ADEME à la société Hailo France. L'identifiant unique FR215516_14DYPS pour la filière des Articles de bricolage et de jardin a été attribué par l'ADEME à la société Hailo France. L'identifiant unique FR004712_05Y3GH pour la filière des producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques a été attribué par ECOSYSTEME à la société Hailo France. L'identifiant unique FR215516_01GPUO pour la gestion des déchets d'emballages ménagers a été attribué à la société Hailo France. L'identifiant unique FCS® C177804 et PEFC 10-31-3844 pour la tracabilité du bois qui compose ses produits a été attribué par FSC® PEFC à la société Hailo France. Président : HAILO WERK Directeur général : Monsieur Tony CORMIER. N° TVA intracommunautaire : FR94 451 196 174. Directeur de publication : Monsieur Tony CORMIER Contact: 05 49 39 02 02 - communication@hailo.fr
