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Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
1 Tout produit acheté sur le Site Internet www.produitspiscine.fr est livrable en France continentale (en excluant la Corse) . Le Site Internet www.produitspiscine.fr propose les différents services de livraison avec des tarifs différents dont les tarifs et les modalités sont indiqués lors de la prise de la commande 2 Le délai de livraison, tel que renseigné sur le Site Internet est un délai moyen habituel: entre 3-5 jours ouvrables. 4 Le Site Internet ne peut être tenu pour responsable des retards de livraisons qui sont imputables soit aux acheteurs, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure. 5 L'impossibilité d'acheminer les produits livrés à votre étage ou à votre domicile ne saurait engager la responsabilité du Site Internet Le cas échéant vous aurez alors la possibilité : De demander aux transporteurs de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs et non pour les professionnels) D'accepter la livraison qui se fera uniquement devant votre domicile au pied de votre immeuble
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA. Les prix indiqués tiennent compte du taux de TVA applicable en France au jour de la commande ; si le taux venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des produits, sans information préalable. La facturation s'opérera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Politique de confidentialité 1. Pourquoi cette charte vie privée ? Produits Piscine accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre [plateforme/site/application], vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Produits Piscine de la manière décrite dans ce document. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre [plateforme/site/application]. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document. 2. Qui traite vos données personnelles ? Produits Piscine est responsable du site. Informations de contact : Produits Piscine Rue Paul Tavernier 3 77300 Fontainbleau FR18484478045 info@produitspiscine.fr 012 456 789 3. Quelles données personnelles sont collectées? Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Produits Piscine. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement. Données d’identification Données financières Données de localicalisation Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.) Caractéristiques personnelles Données physiques Habitudes de vie Composition du ménage et de la famille Loisirs et intérêts Affiliations et appartenances Données judiciaires Habitudes de consommation Données relatives aux études et à la formation Données relatives à l’emploi et à la fonction Numéro de registre national et numéro d’identification de la sécurité sociale Données raciales ou ethniques Données sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle Opinions politiques Convictions religieuses ou philosophiques Photos / Prises de vue Enregistrements / Prises de son 4. Quelles sont les finalités poursuivies? Produits Piscine recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité [du site / de la plateforme / de l’application]. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre [site/plateforme/application]. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement [du site / de la plateforme / de l’application] et à la fourniture de nos services. Produits Piscine s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes : Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur » Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits Assurer le service après-vente Gérer la relation contractuelle Permettre la facturation et la gestion des comptes Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes. Améliorer et personnaliser nos services et nos produits Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels. Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment En visitant notre [site/plateforme/application], certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre [site/plateforme/application], vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Produits Piscine se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations. Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Produits Piscine a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. 5. Nous utilisons aussi des cookies ! Lors de votre visite sur notre [site / plateforme / application], des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies. Si vous visitez notre [site/plateforme/application], nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies. 6. Quels sont mes droits ? 6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Produits Piscine prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum. 6.2. Droit d’accès Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données. 6.3. Droit de rectification Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite. 6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes : Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ; Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ; Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ; Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ; Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale. Produits Piscine décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus. 6.5. Droit à la limitation du traitement Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Produits Piscine pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement. 6.6. Droit d’opposition Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Produits Piscine cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. 6.7. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible. 6.8. Droit du retrait de votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait. 7. Comment exercer mes droits ? Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé par mail à info@produitspiscine.fr. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande. 8. Possibilité d’introduire une plainte Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Produits Piscine, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).
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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.
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