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LIVRAISON & RÉCEPTION Frais d’expédition Sur ManoMano, les frais sont de sont de 5.9 € à 13 € selon le poids de l'article. Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port". Des frais d'expéditions supplémentaires sont appliqués sur les produits longs et/ou encombrants ainsi que la taxe de transport sur les lubrifiants dès 5 litres. Ces frais en sus ne peuvent s'appliquer au frais de port gratuit avec minimum d'achat. Les frais de transport des commandes passées sur Jardin-Affaires sont valables pour la France métropolitaine. En cas de livraison d’un produit à l’étranger l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de La Société, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. La Société conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Modalités et délais de livraison La disponibilité de chaque produit est indiquée à titre indicatif dans sa fiche correspondante sur le site : les délais de livraison (à partir du moment où le colis est parti) varient en fonction des modes de livraison de 48 h à 1 à 2 semaines. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail. En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de La Société via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 85 77 10 43 (Appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis. La Société invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à La Société de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur, c’est-à-dire l' « adresse de livraison » que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et La Société renverra un produit de remplacement, à ses frais. Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par l’acheteur consommateur particulier en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.138-2 du code de la consommation : - Si, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté ; - La vente est considérée comme annulée à la réception par La Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, à moins que La Société ne se soit exécuté entre-temps ; - Néanmoins, le consommateur peut immédiatement annuler le contrat lorsque La Société refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Le délai de disponibilité donné par La Société est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de La Société. En fonction des articles achetés sur le site, les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur. Livraison par colis Les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par TNT. Le délai de livraison en TNT suivi est de 48/72h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Livraison par transporteur Pour toute livraison par transporteur, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de recontacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts de LA SOCIÉTÉ. Après validation de la commande, le service livraison de LA SOCIÉTÉ prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison. L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc…). Le transporteur prend rendez-vous avec l'Acheteur quelques jours avant la date de livraison par téléphone. Pour la livraison standard offerte, la prise de rendez-vous n'est pas garantie. Le créneau de livraison est large : par demi-journée ou journée, en fonction des régions et des transporteurs. Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h. Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'impossibilité pour les transporteurs de La Société de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par La Société. Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’Outremer, il est nécessaire de consulter LA SOCIÉTÉ par avance. Les risques du produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci. Réception et réclamations L'Acheteur doit procéder, lors de la livraison et en présence du livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels erreurs de livraison, avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents. L'Acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques avant la signature du bon de transport. Les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs et les marchandises doivent impérativement être déballées en présence du transporteur pour contrôle. En cas de réclamation pour avarie, colis manquant ou non-conformité du produit, l'Acheteur devra contacter La Société par mail ou téléphone de suite et au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Pour cela, merci de nous contacter en nous indiquant le numéro de la commande et les références des pièces à retourner : Soit par courrier à : Jardin Affaires, 2 Rue du Moulin des Arts 78550 houdan Soit par email : contact@jardin-affaires.com L'Acheteur devra : Porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes ; Attention, l’indication des mentions du type "cartons reçus en bon état" ou "emballage en bon état" privent l’Acheteur de toute possibilité de recours ; Adresser dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail, sa réclamation à La Société, accompagnée si possible de photos prouvant les avaries constatées. L'Acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à La Société, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement total en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de La Société en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de La Société, ne sera accepté.
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CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels, matériels et l’accès internet nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du site sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement et de la protection de son équipement informatique, des données stockées sur ses équipements et de son accès à internet. La Société se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre sans préavis, à tout moment et pour la durée qu’elle jugera nécessaire, afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite une inscription, voir la création d’un compte personnel. Les identifiants d’accès au compte sont composés d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe strictement confidentiels. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, son adresse et les autres données nécessaires à l’accès au Site, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la protection de ces informations et de leur utilisation. La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. La durée de validité de l’inscription et/ou du compte est indéterminée. L’Utilisateur reconnait expressément que La Société peut, de plein droit et sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des fonctionnalités du Site. De son côté, l’utilisateur peut supprimer son compte personnel en faisant la demande via le formulaire de contact. De la même manière, La Société pourra supprimer, sans préjudice de tout dommages et intérêts ou action à l’encontre d’un utilisateur, résilier de plein droit ou suspendre, sans préavis et sans notification préalable, son compte personnel et procéder à sa désactivation en cas de de violation des présentes. Pour acheter sur Le Site, l’Acheteur doit être : - Une personne physique âgée de 18 ans minimum, garantissant d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site, ayant une adresse de livraison valide en France ; - Une personne morale, dont la personne habilitée doit mentionner les informations relatives à son identité (Nom-Prénom), celle de son représentant légal le cas échéant, sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, son adresse de siège social, son numéro de téléphone, son adresse électronique. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie) auquel le participant peut faire obstacle, en modifiant les paramètres de son ordinateur conformément aux indications fournies sur le site. PROTECTION DES DONNÉES Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, La Société a procédé à la déclaration afférente à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 2042246. Le site www.jardins-affaires.com peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation géographique, données de navigation. Le site www.jardins-affaires.com traite ces informations aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre de programme de fidélité, de l’organisation de jeux-concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services, ce que l’acheteur accepte. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il suffit d’envoyer à La Société les nouvelles données par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact ou par lettre à l'adresse suivante : Jardin Affaires Service SAV Internet 2 Rue du Moulin des Arts 78550 houdan La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’Acheteur à des tiers. Ces données seront conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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