Schulte

Les locaux de cette entreprise sont situés à Sundern, ALLEMAGNE, Allemagne
Parole de marchand
« Fabricant de cabines de douche, SCHULTE est une entreprise familiale reconnue à l’international pour son service et la qualité de ses produits « Made in Germany ». Notre gamme s’étend à tout l’univers de la douche : des cabines aux receveurs en passant par la robinetterie et les radiateurs. »
Conditions de ventes détaillées
-
Frais de livraison offerts partout en France et en Belgique.
Veuillez noter qu’en cas d’absence lors du RDV des frais de re livraison à hauteur de 50€ vous seront facturés. -
Les livraisons s'effectuent par DPD ou transporteur. La livraison par transporteur s'entend en limite de propriété sur trottoir, accotement, pied d'immeuble ou pas de porte. L'emballage est soigné et adapté au transport de produits fragiles. Livraison sur RDV.
Veuillez noter que les délais de livraison mentionnés sur la fiche produit peuvent éventuellement être prolongés de quelques jours en fonction de votre adresse de livraison (haute montagne, Corse…), de même que pendant les vacances d’été ou les fêtes de fin d’année.
Pour une livraison de marchandise encombrante en haute montage, en Corse ou dans des zones interdites aux camions supérieurs à 3,5 tonnnes, des frais supplémentaires vous seront facturés.
L'emballage est soigné et adapté au transport de produits fragiles.
Livraison à l'étage possible sur devis. -
Les prix sont indiqués en TTC.
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Protection des données
Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la
protection des données (RGPD)
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du
traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services.
Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les
données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la
protection des données (RGPD Schulte Home GmbH & Co. KG, Am Lindhövel 1, 59846 Sundern, Deutschland,
Tel.: 02935/9653-0, E-Mail: info@schulte.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel
est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou
conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère
personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "datenschutz@schulte.de, 02935/9653-367"
1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons
de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels
(comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une
connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de
navigation.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez
pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par
votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site
web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet
seront collectées :
• Le site web visité
• La date et l'heure de l'accès au site
• La quantité (en octets) de données envoyées
• La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à
l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises
ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les
fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous
utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par
votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de
navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent
cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de
reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisiés, ces
derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données
du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois
automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de
la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la
sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une
visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous
utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD
pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre
intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration
conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce
faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous
visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur
l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et
de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas
ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez
vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens
suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-managecookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez
l’utilisation de cookies.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via
le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être
consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de
répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique
correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de
l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera
effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la
situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos
données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution
du contrat
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées
et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les
données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte
client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après
l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en
considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à
moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation
ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.
6) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
6.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces
derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données
personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes:
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à
l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises
à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à
des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La
base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
6.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition
- DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH,
Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à
l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison
ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le
processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de
livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne
seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas
possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné
ou du prestataire de services de transport DPD.
6.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est
proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de
paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après
"PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la
mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de
crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via
PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt
légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal
utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de
la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de
probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de
crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des
valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus
d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous
référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal.
Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire
pour le traitement des paiements.
7) Demande de rappel d’évaluation
Rappel d'évaluation propre (pas d'envoi par un système d'évaluation client)
Nous utilisons votre adresse e-mail à des fins de rappel d’évaluation de votre commande via le système système
d'évaluation utilisé par nous. A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a)
RGPD, vous devez y consentir expressement pendant ou après la commande.
Votre consentement reste toutefois révocable à tout moment en envoyant un message au responsable du
traitement des données susmentionné.
8) Utilisation de videos
Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur "Youtube"qui
appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").
Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur,
pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les videos ne sont pas lues. Si la lecture des
vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des
informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par "Youtube", ces cookies
servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques
abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous
cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous
vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même
pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Cette évaluation se
fait dans le respect des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de
Google à l'insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web
orientée vers la demande.
Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir
une connexion avec le réseau "DoubleClick" de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de
traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données "YouTube" dans la déclaration de
protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr
9) Marketing digital
Notre site utilise le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans ce contexte, le suivi des
conversions de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Nous
utilisons l'offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google AdWords) sur
des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de
déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les
annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul
juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce AdWords affichée
par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces
cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des
utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré,
nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé
sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent
donc pas être tracés par les sites web d’autres clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de
conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour
le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce
et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne recoivent
cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de
suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors
pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Nous utilisons Google Adwords dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre
intérêt légitime à une publicité ciblée.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site :
https://policies.google.com/privacy?gl=it&hl=it&hl=fr
Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en
conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
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susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.
10) Service d’analyse web
- Google Universal Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600
Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers texte de
petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les
utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP
abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure
l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de
l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est
qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux
Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément
à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des
utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des
rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP
anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée
avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur.
Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site
web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de
navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à
cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte
future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement
pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien):
Désactiver Google Analyticsdésactiver Google Analytics
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de
l’appareil d’utilisation et par le biais d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse croisée du flux
visiteurs depuis votre compte client sous "Mes données" puis "Données personnelles".
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des
utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.
11) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Google AdWords Remarketing
Notre site web utilise les fonctions de Google AdWords Remarketing pour diffuser des annonces pour ce site web
dans les résultats de recherche Google ou de sites internet tiers. Le fournisseur est Google LLC, 1600
Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").
À cette fin, Google utilise un cookie placé dans le navigateur de votre terminal et qui va, grâce à un identifiant de
cookie anonyme et sur la base de vos précédentes recherches, pouvoir proposer des publicités ciblées. Le
traitement des données se fait, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre
intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre site internet.
Ces données ne pourront faire l’objet d’un traitement supplémentaire plus contexte que dans le cas où vous avez
convenu avec Google que votre historique de navigation Internet et dans les applications Google puisse être lié à
votre compte Google et que les informations de votre compte Google puissent être utilisées pour personnaliser
les annonces que vous consultez sur internet. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lors de la visite de
notre site web, Google utilisera vos données avec celles de Google Analytics pour créer et définir une liste de
cibles pour le remarketing croisé. Google recoupera ainsi temporairement vos données personnelles avec les
données de Google Analytics dans le but de former des groupes de cibles.
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies publicitaires en téléchargeant le plugin de
navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour connaître les
modalités de configuration et d’utilisation des cookies.
Enfin, veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de
cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au
cas par cas ou de manière plus générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, les fonctionnalités de notre site
web peuvent être limitées.
Google LLC, basée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Pour plus d'informations sur l'utilisation par Google des données personnelles à des fins publicitaires, veuillez
consulter le site suivant :
https://privacy.google.com/intl/fr/how-ads-work.html
12) Outils et Divers
12.1 Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway,
Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une
entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement
automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par
Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à
l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle
d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à
l'adresse suivante : https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.
12.2 Google Maps
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain
View, CA 94043, USA ("Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives
(de pays) afin d'afficher visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous montrera
notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.
Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre
utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs
aux États-Unis. Ceci indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec
lequel vous êtes connecté ou qu'il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations
seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google,
vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les
utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en
particulier conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des intérêts
légitimes de Google à l'insertion d'une publicité personnalisée, d'une étude de marché et/ou d'une conception de
son site web orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils
d'utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Si vous n'acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google
Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant
l'application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce
site web ne peuvent plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google à l'adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr.
Les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps se trouvent sur https://www.google.com/intl/frCA_US/help/terms_maps.html.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l'utilisation de Google
Maps sur le site Internet de Google (" Règles de confidentialité de Google ") :
https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.
12.3 Google WebFonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway,
Mountain View, CA 94043, USA ("Google") pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque
vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour
afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de
savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans notre
intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de
l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut
est utilisée par votre ordinateur.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy
Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat
membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
13) Droits de la personne concernée
13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits
d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
• Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à l’information (art. 19 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
• Droit de réclamation
13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS
LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR
DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA
IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI
NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS
LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA
POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN
JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS
AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES
FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS
DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale
applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement
effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait
plus d'intérêt légitime à leur conservation.
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