5.1 Généralités
Les produits achetés sur MarchédelaPiscine.com sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France Continentale, Corse et Principauté de Monaco (liste non exhaustive). MarchédelaPiscine.com ne livrera aucun produit à une boite postale ou une adresse de type Armée et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.

Les expéditions hors France Continentale seront effectuées uniquement après accord express de MarchédelaPiscine.com. Les frais de port et d'emballage indiqués sur MarchédelaPiscine.com sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Continentale (hors îles). MarchédelaPiscine.com tiendra informé le client par email d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Continentale. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d'envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, MarchédelaPiscine.com débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client. Pour toute commande réglée par chèque, virement, mandat ou financement, le non paiement des frais de transport supplémentaires pourra entraîner une annulation de la commande. Les expéditions vers la Corse (ou tout autre île) effectuées par un autre prestataire que Colissimo de la Poste compte tenu de l'encombrement et volume du colis, peuvent faire l'objet d'un éventuel surcoût du montant des frais de port. Le montant du surcoût sera indiqué à l'acheteur par MarchédelaPiscine.com. Tout refus de l'acheteur de régler ce surcoût pourra entraîner l'annulation de la commande sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires totalement indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d'avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles. Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à MarchédelaPiscine.com par la Poste suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, MarchédelaPiscine.com sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à MarchédelaPiscine.com, MarchédelaPiscine.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n'inclue pas l'installation et la mise en service des appareils. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l'accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, MarchédelaPiscine.com a rempli son obligation de livraison. MarchédelaPiscine.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur MarchédelaPiscine.com). Aucun enlèvement ne sera effectué par l'acheteur dans les locaux de MarchédelaPiscine.com ou dans les magasins exploités par Innovanet SAS.
5.2 Délais
Les délais indiqués sur le site sont des délais d'expédition de la marchandise en France Continentale (hors îles). Les icones affichées sur le site indiquent le délai d'expédition de la marchandise par notre service logistique ou par nos fournisseurs. Les délais d'expédition de 24 à 48h sont valables uniquement pour les produits tenus en stock dans nos dépôts et pour lesquels l'icone indiquant que le produit est en stock est présente sur la fiche du produit consulté. A ces délais d'expédition et selon la typologie des produits et le type de prestataire utilisé, des délais d'acheminement de 48 à 96h s'ajoutent aux délais d'expédition mentionnés sur le site. Conformément à la loi et en cas de dépassement de 7 jours de la date de livraison communiquée lors de la commande, le client a la possibilité d'annuler sa commande à partir de son compte client. Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais d'expédition indiqués s'entendent jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) auxquels s'ajoutent les délais classiques d'acheminement qui varient en fonction du type de transport. Le délai d'expédition court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
5.3 Responsabilité
La responsabilité de MarchédelaPiscine.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de MarchédelaPiscine.com. La livraison de chauffages ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d'une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, MarchédelaPiscine.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d'accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.
5.4 Conditions
Toute commande réglée par chèque, virement, financement ou mandat ne sera traitée qu'à compter de sa réception et encaissement par le service clients de MarchédelaPiscine.com. Par conséquent, les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à MarchédelaPiscine.com toutes réserves sur l'article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par MarchédelaPiscine.com.
5.5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

L'assurance transport proposée par MarchédelaPiscine.com couvre uniquement la perte ou le vol de la marchandise au cours du transport. Les Clients ayant souscrit cette assurance devront cependant respecter la procédure décrite dans l'article 5.5 des présentes conditions générales en cas de perte du colis. Sont exclus les colis remis à des tiers : acceptation du colis ou signature du bordereau par une personne autre que le destinataire. Le Client a la possibilité de refuser cette assurance optionnelle a tout moment en décochant la case prévue à cet effet dans son panier avant de valider sa commande. En cas d'annulation de commande après expédition du matériel et refus du colis par le Client ou lors d'une rétractation du Client dans les délais légaux, l'assurance perte et vol ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. L'assurance perte et vol concerne uniquement les expéditions au départ de MarchédelaPiscine.com ou de ses partenaires.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le numéro du Colissimo). Pour les livraisons effectuées par Transporteur, vous devez effectuer votre réclamation auprès de ce dernier sous 48H par courrier recommandé avec AR.

En cas d'anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : MarchédelaPiscine.com - Service Clients - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France)

En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 48 heures suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par MarchédelaPiscine.com et la responsabilité de MarchédelaPiscine.com ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de MarchédelaPiscine.com ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par MarchédelaPiscine.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera MarchédelaPiscine.com de toute responsabilité.
5.6 Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou à partir de votre compte personnel. Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email à partir de votre compte personnel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
5.7 Exportation d'un produit
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

11.1 Généralités
Les fichiers de MarchédelaPiscine.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d'exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. MarchédelaPiscine.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients .

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). MarchédelaPiscine.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à : MarchédelaPiscine.com - Service Clients - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France).

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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