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Conditions de ventes détaillées
  • Les délais d’expédition dépendent du type de paiement retenu par le client, la préparation de la commande n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement.
    Les produits acquis par l'Acheteur seront expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet, sous réserve des stocks disponibles.
    En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si C.I.S est en mesure de se lui procurer.
    En cas d'impossibilité d'échange, C.I.S se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
    Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de C.I.S ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
    Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
    - Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : livraison 24hr par Chronopost pour les commandes dont le poids total est inférieur à 50kg, livraison 2 à 3 jours ouvrés par transporteur pour les commandes supérieures à 50kg
    - Pour l’international : livraison 5 à 7 jours ouvrables par Chonopost ou Coliposte
    - Pour l’Outre Mer : livraison 4 à 8 jours ouvrables par Coliposte
    La livraison de colis lourds et volumineux pourra faire l’objet d’envoi par transporteur.
    Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés à l'expiration du délai prévus au contrat, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur. Les sommes versées par l' Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, conformément à l'article L111-1 du code de la consommation.

    En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
    Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à C.I.S. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
    C.I.S ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs d'adresse, coordonnées téléphoniques communiqués par l'acheteur ou en cas de force majeure.
    Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de transport sous forme de "réserves manuscrites significatives et complètes", accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que C.I.S puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
    Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
    Le client devra simultanément avertir C.I.S en adressant une copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) à : C.I.S 32 Rue de la Regalle 77181 COURTRY ou par mail à sav@cultureindoor.com dans un délai de deux jours ouvrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
    En fonction du lieu de livraison et du montant de la commande le client pourra béneficier de la livraison gratuite (détail ici : http://www.cultureindoor.com/content/12-livraison-gratuite). Certains produits ne peuvent béneficier de la livraison gratuite du fait de leur poids. Une participation forfaitaire par unité est alors facturée au client au moment de la commande (cette information est indiquée en bas de la desciption des produits concernés).
  • Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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    En outre, C.I.S reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de C.I.S qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
    Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
    L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
  • Si vous changez d’avis
    Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Le produit ne doit être utilisé, doit être en bon état, et l'emballage doit être celui d'origine. N’oubliez pas que les frais de retour seront à votre charge. Une fois que le marchand aura reçu le colis, vous serez remboursé sous 14 jours.

    Comment retourner un produit ?
    C’est simple ! Contactez le marchand depuis “Mes commandes”. Il vous fournira les instructions de retour.