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Parole de marchand

Conditions de vente

Paiement et envoi Les conditions suivantes s'appliquent: La marchandise n'est livrée que sur le territoire national (Allemagne). L'envoi dans les îles allemandes est exclu. Frais d'envoi (TVA incluse) Nous ne facturons pas de frais d'envoi. Délais de livraison Sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre respective, la marchandise est livrée sur le territoire national (Allemagne) sous 3 - 5 jours après la conclusion du contrat (lorsqu'un paiement anticipé a été convenu, après émission de votre ordre de paiement). Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés. Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, nous livrons par envoi groupé sauf accord contraire convenu avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est fixé en fonction de l'article que vous avez commandé qui a le plus long délai de livraison. Possibilités de règlements acceptés - Paiement anticipé par virement bancaire Pour toutes les questions complémentaires, vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.

Conditions générales de vente et informations clients I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (OK Living GmbH & Co. KG) sur la page Internet http://marchand.monechelle.com/public/main/login. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . Nos offres en ligne sont sans engagement et ne sont pas une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat. (2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) par le système de panier en ligne. Les marchandises que vous envisagez d'acheter sont déposées dans le « Panier ». Vous pouvez activer le « Panier » par le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles et sélectionné les conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité d'y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.En envoyant la commande par le bouton "Commander avec obligation de paiement", vous vous engagez à passer une offre ferme auprès de nous. Vous recevez d'abord un email automatique concernant la réception de votre commande qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat. (3) L'acceptation de la présente offre (et ainsi la conclusion du contrat) est effectuée en l'espace de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. email) dans laquelle l'exécution de la commande ou de la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de confirmation, vous n'êtes plus lié à cette commande. Le cas échéant, les paiements versés seront immédiatement remboursés. (4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. § 4 Garantie (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. (3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes. § 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact. (3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue. II. Informations clients 1. Identité du vendeur OK Living GmbH & Co. KG Upstallstraße 13 14772 Brandenburg Allemagne Téléphone: 033812688740 E-Mail: manomano@oskar-kinderland.de Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr). Nous sommes disposés à prendre part à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur. 2. Informations sur l'aboutissement du contrat Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.). 3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Aucun frais de livraison n'est facturé. 5.3 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi. 7. Droit de garantie pour les défauts La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service). Dernière mise à jour: 01.01.2022

Déclaration de protection des données Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n'est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n'aura aucune conséquence. Cela s'applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n'est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous. Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Fichiers journaux du serveur Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l'heure de la consultation, l'adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d'un intérêt légitime quant à la garantie d'une exploitation sans faille de notre site Internet et de l'amélioration de notre offre. Contact Responsable N'hésitez pas à nous contacter. Les coordonnées du responsable du traitement des données se trouvent dans nos mentions légales. Prise de contact spontanée du client par e-mail Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD. Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs. Commandes Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l'exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous. Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d'expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l'exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum. Droits des personnes concernées et durée d'enregistrement Durée de l'enregistrement Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n'avez pas consenti à ce qu'elles soient traitées et utilisées ultérieurement. Droits de la personne concernée Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d'obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données. Par ailleurs et conformément à l'art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'opposition aux traitements effectués sur la base de l'art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu'au traitement à des fins de publipostage. Droit de recours auprès des autorités de contrôle Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation. Droit à l'opposition Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l'avenir. Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales. Dernière mise à jour: 10.01.2022

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Mentions légales Indicateur légal d'éditeur: OK Living GmbH & Co. KG Upstallstraße 13 14772 Brandenburg Allemagne Téléphone: 033812688740 Téléfax: 03381799572 E-Mail: manomano@oskar-kinderland.de N° d'identification TVA: DE 250068688 Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Potsdam N° du registre du commerce HRA 4199P représenté par l'actionnaire personnel responsable Oskar Kinderland Verwaltungs GmbH sont représentés par le directeur Ingo Westphal Upstallstr. 13, 14772 Brandenburg, Deutschland Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Potsdam n° de registre du commerce HRB 19545P Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Nous sommes disposés à prendre part à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur.

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