Cosyneo

Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous Frais de livraison en fonction du poids de la commande La livraison se déroule au pied de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Si vous souhaitez une livraison à l'étage ou à l'intérieur de votre domicile, merci de contacter le service client pour établir un devis.

Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous Frais de livraison en fonction du poids de la commande La livraison se déroule au pied de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Si vous souhaitez une livraison à l'étage ou à l'intérieur de votre domicile, merci de contacter le service client pour établir un devis.

Préambule Le site de vente en ligne www.cosyneo.com est géré par la société Cosyneo au capital social de 1200€ dont le siège social est situé à 17 rue du port 17137 Marsilly, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 905 389 276 00015. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Cosyneo auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cosyneo.com, dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Cosyneo et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet www.cosyneo.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Cosyneo se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande. Article 1 – Définitions Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cosyneo et le CLIENT. • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.cosyneo.com ou via le Service Client • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.cosyneo.com • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.cosyneo.com • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.cosyneo.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. Article 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cosyneo et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cosyneo.com. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La société Cosyneo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cosyneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.cosyneo.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.cosyneo.com. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.cosyneo.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.cosyneo.com. Ils sont à la charge du CLIENT. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.cosyneo.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Personnalisez selon votre politique de frais de port Article 4. Commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Cosyneo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet www.cosyneo.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Article 5. Paiement Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.cosyneo.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : • soit par carte bancaire : • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable et s’effectue après validation de la commande.. • soit par virement bancaire : • Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cosyneo, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. • soit par Paypal : • Services de paiement spécialisé dans la transmission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. Article 6. Droit de Rétractation Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si l'article n'est pas encore en cours de livraison, alors nos services accepteront l'annulation de commande sur simple demande envoyée par e-mail à contact@cosyneo.fr, et Cosyneo.com remboursera l'intégralité de la commande sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-1 du Code de la consommation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Dans le cas contraire, si l'article est déjà en cours de livraison, et que le client a changé d'avis et ne souhaite plus recevoir sa commande, les frais de retour seront à sa charge. Si client refuse le colis auprès du transporteur, il devra alors s'acquitter d'une facture concernant les frais de retour, fixés par COSYNEO, à régler dès réception, ou si le client a déjà accepté la livraison et qu'il souhaite retourner sa commande, il devra organiser le retour par ses propres moyens et les frais seront également à sa charge. Article 7. Livraison Livraison : La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Réception : Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception de sa commande, en présence du transporteur ou du préposé des Postes. En cas de dommages (avaries, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...), le client doit refuser le colis concerné et mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison accompagnées de sa signature , et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société COSYNEO puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Dans les deux cas, le client doit informer Cosyneo.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. En signant le bon de livraison du livreur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à sa commande. Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale. Aucune réclamation (dédommagement, échange ou remboursement) ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Cosyneo.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : - survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, - inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ... Article 8. Garantie Tous les produits proposés par la société Cosyneo sur le site www.cosyneo.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cosyneo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@cosyneo.fr, dans un délai de trente jours après livraison. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Sont exclus de toute garantie : 1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien. 2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales. 3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc... 4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série. 5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...). 6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par cosyneo.com Article 9. Responsabilité La société Cosyneo n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cosyneo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Cosyneo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Cosyneo et le Client. Article 10 - Sécurisation Le site www.cosyneo.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif. Les photos du site sont non contractuelles. Le client peut se reporter au descriptif de chaque produit dans l'onglet "Description" sur chaque fiche produit. Cosyneo.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cosyneo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cosyneo.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 12. Données à caractère personnel Toutes les données que vous confiez sur le site www.cosyneo.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Article 13. Force majeure L'exécution par Cosyneo de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Cosyneo informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés. Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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