Eiffel Art Constrution

iffel-art-construction.fr livre ses clients dans toute la France, en Belgique et au Luxembourg, sur palette et par camion Hayon 19 tonnes. Pour le coût de livraison, le calcul du tarif se fait en fonction du poids total de la commande. Le prix étant fixé à: 35,90 € TTC le colis pouvant contenir jusqu'à 30 Kg de marchandise. 79,00 € TTC par palette (1 palette pouvant contenir de 30 kg à 800 kg).

Les commandes sont expédiées entre 10 à 15 jours ouvrés. Une fois la commande expédiée, un mail de suivi est envoyé au client lui permettant de suivre sa commande. Le transporteur contacte ensuite le client pour prendre avec lui un rendez-vous de livraison. Selon la disponibilité des plannings de transport et nos usines, si un article est en rupture de stock le service commerciale s’engage à contacter le client. Le client pourra modifier ou annuler sa commande avant que que sa commande soit en transit. 6. Condition de Livraison à domicile Le TRANSPORTEUR NE LIVRE PAS A L'ETAGE NI A L'INTERIEUR d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de délai de livraison prononcé, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Si le transporteur se présente et que le client n’est pas en mesure de réceptionner sa marchandise alors qu’un rendez-vous a été pris ou si celui-ci décide de modifier son adresse de livraison des frais de 39,90 euros TTC seront à payer par le client dans les 5 jours à compter de la notification effectuée par EIFFEL ART CONSTRUCTION par email, sous peine d’annulation et de retour de la commande. Une palette refusée sans motifs valables fera l'objet d'une déduction de frais retour de 120€ sur le remboursement de leur marchandise. LE JOUR DE LA LIVRAISON, le client s'engage à en CONTROLER LE CONTENU EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR , le client s’engage à compter et ouvrir les colis afin de contrôler la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Lorsque le transporteur vous livre vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes ou boites avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé) ou une erreur de commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif d’ÉMETTRE DES RÉSERVES CARACTÉRISÉES, PRÉCISES, SIGNIFICATIVES ET COMPLÈTES SUR LE BL DU TRANSPORTEUR POUR DÉTERMINER LE PRÉJUDICE. Ce qui est valable : Exemple : - 1 boîte de 1900 CALVET - 3 CARREAUX CASSÉ . - Manque 1 carton de : 1900 CALVET Ce qui n’est pas valable : - colis abîmé - sous réserve de déballage - colis manquant Les réserves doivent porter sur la marchandise et non sur l’état apparent du colis En présence du chauffeur, noter les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.eiffel-art-construction.fr , le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant www.eiffel-art-construction.fr , qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client. EN CAS DE PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON , le client prendra une photo de la palette globale ainsi que des photos des articles endommagés, portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur feuille d’émargement **, fera signé le transporteur et conservera un exemplaire. ** Ces documents servent à justifier auprès des fournisseurs de la bonne foi du client , de leur responsabilité et accélère de façon non négligeable le règlement du litige . Par dispositions réglementaires et législatives, un recours au titre de matériaux endommagés est recevable dès lors que la quantité détériorée est supérieure à 5% de la surface commandée, étant convenu que les produits non conformes pourront être utilisés dans les coupes Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou une partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.eiffel-art-construction.fr et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H www.eiffel-art-construction.fr , en envoyant les document suivants à l’adresse sav@eiffel-art-construction.fr: - Référence commande - Photo de la palette - Photos des produits endommagés - Le descriptif exact en quantités de la ou les références concernés. - Bon de livraison émargé

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

Comment retourner un produit?
C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Autres modalités de retour
7. ANNULATION DE LA COMMANDE - DELAI DE RETRACTATION - RETOUR DES PRODUITS

7.1 Annulation de commande :

Le client peut annuler sa commande lui-même sur le site www.eiffel-art-construction.fr en nous contactant depuis son espace client dans la rubrique CONTACT.

Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

L'annulation porte sur les produits en stock et n'est plus possible dès lors qu'elle est expédiée.

Toutefois le client a la possibilité de se rétracter après réception de la marchandise, il sera alors remboursé de sa commande hors frais de livraison.

Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, Eiffel-art-construction.fr s'autorise à annuler ladite commande.

7.2 – Droit de rétractation (CLIENTS consommateurs uniquement)

7.2.1 – Clients concernés

Conformément à l’article liminaire du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux CLIENTS consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En conséquence, les CLIENTS professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation au titre du Code de la consommation.

7.2.2 – Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à EIFFEL ART CONSTRUCTION sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique), envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours, à l’adresse suivante :

LA BOUTIQUE EIFFEL

21 rue Edouard Faure

33300 Bordeaux

Ou par email sur sav@eiffelfrance.fr

7.2.3 – Retour des PRODUITS et conditions de renvoi

À compter du moment où le CLIENT nous a communiqué sa décision de se rétracter et que nous l’avons acceptée, le CLIENT devra renvoyer ou rendre les PRODUITS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les PRODUITS avant l’expiration du délai de quatorze jours.

• Le CLIENT prend à sa charge les frais directs de renvoi des PRODUITS.

• Pour la France métropolitaine, lorsque le retour est organisé par EIFFEL ART CONSTRUCTION, les frais de renvoi sont de 250 € TTC par palette(exemple 2 palettes= 500€).


Les PRODUITS doivent être retournés :

• en parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés),

• dans leur emballage d’origine, complets,

• sur leur palette d’origine, correctement filmée et protégée,

• accompagnés de la facture et de tout accessoire éventuel (notices, documentations, etc.).

Les PRODUITS sont initialement emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la LIVRAISON. Le CLIENT doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les PRODUITS.

À ce titre, le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT intact, dans son conditionnement et sur sa palette d’origine.

Le CLIENT doit accompagner sa demande de rétractation d’une photo de la palette intacte, permettant de vérifier le bon état du conditionnement avant l’expédition retour.

Eiffel Art Construction se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote si les PRODUITS sont réceptionnés en mauvais état, incomplets, endommagés ou invendables.

7.2.4 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu dans les cas suivants (liste non limitative) :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :



Fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés. Sont notamment visés les PRODUITS approvisionnés sur commande auprès de nos usines, lesquels font l’objet d’une sélection déterminée de bain, de calibre ou de caractéristiques techniques propres à la demande du CLIENT, rendant ces biens non standardisables et, par conséquent, impropres à toute remise en commercialisation en cas de retour.
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Fourniture de biens qui, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Sont également exclues du droit de rétractation les commandes spéciales de carrelage approvisionnées à la demande du CLIENT directement auprès de nos fabricants ou usines, considérées comme des commandes fermes et définitives.

7.2.5 – Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, Eiffel Art Construction procédera au remboursement des sommes encaissées au titre des PRODUITS retournés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation par le CLIENT consommateur.

Toutefois, Eiffel Art Construction est légalement fondée à différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des PRODUITS dans ses entrepôts ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition transmise par le CLIENT, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement ne pourra intervenir qu’après contrôle qualitatif et quantitatif des PRODUITS retournés.

La simple fourniture d’une preuve d’expédition ne saurait obliger Eiffel Art Construction à procéder au remboursement avant ce contrôle.

En cas de PRODUITS retournés endommagés, incomplets, détériorés, utilisés ou invendables, Eiffel Art Construction pourra appliquer une décote ou refuser le remboursement, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Sous réserve d’un contrôle conforme, Eiffel Art Construction procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la validation du contrôle du retour.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du CLIENT.

LA BOUTIQUE EIFFEL, SAS au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 982 628 372, APE : 4673A et assujetties à la TVA, numéro SIRET 98262837200012 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr.