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Conditions générales de vente et de livraison 1. Champ d'application Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits de la société Diva Teppich Center, dont le propriétaire est Yavuz Özdemir, à vous en tant qu'acheteur. En passant une commande, vous vous déclarez d'accord à ce que les présentes conditions de vente s'appliquent à votre commande. 2. Conclusion de contrat La mise en vente de nos articles sur Internet constitue une invitation d’achat à votre intention, sans engagement. Votre commande est la proposition que vous nous adressez en vue de conclure un contrat de vente. En appuyant sur le bouton « acheter », vous remettez une proposition ferme de conclusion d'un contrat de vente. Nous confirmons l'acceptation de la proposition dans un délai de deux jours. Cette confirmation peut aussi s'effectuer sous la forme d'une confirmation d'expédition. En cas de commande passée par téléphone, le contrat de vente est conclu si nous acceptons immédiatement votre proposition. Si la proposition n'est pas acceptée immédiatement, vous n'y êtes plus engagé vous non plus. 3. Conditions d'expédition/frais d'expédition En ce qui concerne les conditions d'expédition et les frais d'expédition, nous renvoyons au processus de la commande. 4. Réserve de propriété Le bien acheté reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. 5. Clause limitative de responsabilité Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à des obligations commis par imprudence, dans la mesure où ce manquement ne concerne pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages d'atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé, des garanties ou droits prévus par la Loi allemande relative à la responsabilité des fabricants (Produkthaftungsgesetz). Cette même clause s'applique en cas de manquement à des obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Font partie des obligations contractuelles essentielles en particulier l'obligation de vous remettre le bien et de vous en procurer la propriété. En outre, nous sommes tenus de vous fournir le bien exempt de vice caché et de vice de droit. 6. Achat à tempérament Si, dans le cadre de la commande, la possibilité de payer à tempérament vous est accordée, ce seront les conditions générales et les règles de confidentialité du prestataire de services de financement qui s'appliqueront pour le règlement du paiement. Nous renvoyons à ses conditions séparées dans le cadre du processus de commande. 7. Dispositions finales Pour le cas où vous ne seriez pas consommateur, mais chef d'entreprise, nous convenons que la juridiction compétente sera Cologne, en Allemagne. Nous convenons que le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Déclaration de protection des données 1. Ce dont nous nous portons garants Nous, le Diva Teppich Center, dont le propriétaire est Yavuz Özdemir, Neumarktstraße 40, 42103 Wuppertal, Allemagne, sommes conscients que la sécurité de traitement de vos données à caractère personnel est extrêmement importante pour vous. En tant que responsables au sens de l'art. 4 al. 7 RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, nous garantissons que toutes les données personnelles seront traitées conformément à la loi sur la protection des données actuellement en vigueur. 2. À quel moment nous collectons des données Nous recueillons et traitons également des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes vous nous les fournissez pour l'exécution d'un contrat. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour le traitement des contrats. Après le traitement complet du contrat, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale et supprimées après l'expiration de ces périodes, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. 3. Protection des données des enfants Nous avons particulièrement à cœur de protéger la vie privée des enfants. C'est pourquoi nous ne collectons pas sciemment les données des enfants et adolescents qui n'ont pas encore seize ans révolus. 4. Transmission des données à caractère personnel Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord préalable express. Seuls nos partenaires prestataires de services dont nous avons besoin pour l'exécution du contrat (par ex. l'expéditeur, prestataires de services de paiement) font exception à cette règle. Dans ces cas, nous respectons scrupuleusement les dispositions légales. L'ampleur des données transmises se limite au minimum nécessaire. Sinon, nous pouvons donner des renseignements sur des données stockées, dans des cas individuels, sur ordre d'une instance compétente, dans la mesure où ceci est nécessaire à des fins de poursuites pénales, d'exécution de missions légales des services étatiques allemands de protection de la constitution, du service fédéral allemand des renseignements ou du service militaire allemand de protection du territoire ou aux fins de respect des droits de propriété intellectuelle. Nous suivons en la matière les dispositions légales du § 14 al. 2 de la Loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz). 5. Vos droits Vous avez les droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données personnelles : Droit à l'information, Droit de rectification ou de suppression, Droit à la limitation du traitement, Droit d'opposition au traitement, Droit à la transférabilité des données. Pour cela, veuillez nous adresser votre requête par écrit. Nous sommes aussi à votre disposition sous l'adresse e-mail : service@tapis24.fr. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.

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Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
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N'enlevez pas l'étiquette avant l'expiration du délai de rétractation, car en cas de rétractation, vous devrez prouver que le produit retourné est bien celui que vous avez commandé. En outre, vous pourriez être obligé de payer une indemnité pour les frais de ré-étiquetage.

Enlèvement

Pour un enlèvement à domicile (pour les colis de plus de 120cmx180cm).

Indiquez-nous deux dates, entre le lundi et le vendredi de 08h00 à 18h00 (sauf le week-end, à partir du mardi), afin que nous puissions organiser l'enlèvement du produit à nos frais. Nous ne pouvons pas fixer d'heure.

Veuillez également nous confirmer votre numéro de téléphone pour le livreur, si nécessaire.

Nous avons besoin d'un délai de 48 heures entre le jour où nous convenons de l'enlèvement et le jour de l'enlèvement.

Nous vous confirmerons la date de l'enlèvement.

Une adresse alternative, par exemple celle de votre voisin ou de votre lieu de travail, est également possible si vous n'êtes pas chez vous.

Vous n'avez pas besoin d'une étiquette de retour.

Dès que votre retour aura été reçu et vérifié, le montant de votre achat vous sera immédiatement remboursé.

Pour l'emballage, nous vous demandons de bien emballer le(s) produit(s).

Merci beaucoup

Avec nos meilleures salutations

Imprimer: Diva Teppich Center Propriétaire : Yavuz Özdemir Neumarktstraße 40 42103 Wuppertal Allemagne (pas d'adresse de retour) Téléphone : +49 202 50905020 E-mail : service@tapis24.fr N° d'ident. fiscale : DE 268820545 Plateforme de la Commission européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution de litige devant un organisme de médiation en matière de consommation.