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Conditions de ventes détaillées
  • La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée TTC.
  • LIVRAISON
    Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
    La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée TTC.
    Toutes nos expéditions sont annoncées par l’envoi d’un email.
    SCS livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse). En cas d’absence, lors de la livraison par transporteur, un avis est également laissé : c’est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.
    Afin d’optimiser la livraison, le client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
    Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de SCS. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes déterminés en fonction du transporteur choisi. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
    Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SCS.
    Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
    En cas de retard, casse ou partie manquante, le client peut s’adresser au marchand sur son compte monEchelle.fr.
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SCS.
    RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLE
    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SCS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
    SCS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
    La responsabilité de SCS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
    SCS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par SCS, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
    En tout état de cause, la responsabilité de SCS aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
    SCS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
    En cas de litige, le client s’adressera par priorité à SCS pour obtenir une solution amiable.
    Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
    INFORMATIONS NOMINATIVES
    SCS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
    SCS ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses internautes. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires
    de SCS pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.
    Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email. (Dans l’hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiqué).
    En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, SCS s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.
    SCS peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses internautes, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
    Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par mail en précisant le sujet suivant “résiliation de compte“.
    En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, SCS s’engage à informer préalablement l’usager du site.
    MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    SCS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
    Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services SCS.
    Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
  • RÉTRACTATION
    Tous les produits vendus bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20,
    Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de monechelle.fr, en adressant un email au service commande à partir du lien “Vous souhaitez nous renvoyer un produit“.
    Le retour s’effectuera à l’adresse indiquée par retour d’email. Le client devra joindre le numéro d’accord de retour spécifié.
    Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à SCS, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par SCS, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
    Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
    Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente.
    Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
    Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés, frais de port inclus.
    Si cet avoir n’est pas déduit d’une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l’objet d’une demande de remboursement ; un email de confirmation est alors envoyé au client.
    Aucun envoi de retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
  • SCS
    Route de St Symphorien
    85130 LES LANDES GENUSSON