Livraison offerte en France métropolitaine, hors Corse.

Petits colis uniquement : envoi par Colissimo généralement en 2 et 5 jours ouvrables vers la France métropolitaine. Prévoir un délai supplémentaire pour la Corse, la Belgique et la Suisse. (poids maxi de 30 Kg et si la somme de la longueur, largeur et hauteur ne dépassent pas 150 cm)

Pour tous les autres colis (sur palette) : envoi par transporteur (Kuehne Nagel Road, prestataire indépendant de la société CRÉAZUR France). Livraison sous 3 à 7 jours en France Métropolitaine (jours ouvrés et hors jours fériés), après validation de la réception de commande par nos services et acceptation du paiement. Cependant, nous vous informons que les clients habitant en région montagneuse peuvent connaitre un délai supplémentaire.

Important : le transporteur livre les colis à la porte de votre maison ou en bas de votre immeuble. En aucun cas il est censé monter les éventuels étages. Pour toute commande d'articles lourds et/ou encombrants, le client doit prévoir la manutention nécessaire. De plus, le transporteur n'est pas obligé de récupérer la palette.

Le transporteur prend contact avec le client (non obligatoire pour les livraisons express et les professionnels, le transporteur passe, en général, directement à l'adresse de la société). Le client recevra un appel sur le téléphone fixe ou un SMS sur le téléphone portable de la part du transporteur afin d'établir le contact et de définir un jour de livraison et une tranche horaire. Si le client choisi auprès du transporteur une livraison tardive, soit au-delà du délai prévu par les CGV, il ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de Cuisibane.

En cas de retard d'expédition, le service concerné préviendra le client par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, et tant que la commande n'est pas expédiée, le client peut annuler sa commande. Cuisibane remboursera dans les plus brefs délais l'intégralité de la commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée.

En cas de retard de livraison de la part du transporteur, Cuisibane ne peut être tenu responsable de ce retard, et selon la loi Hamon de 2014, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.

Dans le cas où le client refuse le colis ou si le client souhaite le retourner, les frais de retour seront à sa charge.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception de sa commande, en présence du transporteur ou du préposé des Postes. En cas de dommages (avaries, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...), le client doit refuser le colis concerné et mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison accompagnées de sa signature , et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société CRÉAZUR France puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Dans les deux cas, le client doit informer Cuisibane par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. En signant le bon de livraison du livreur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme á sa commande.
Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale. Aucune réclamation (dédommagement, échange ou remboursement) ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Cuisibane sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Cuisibane jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.

Tous les produits vendus par Cuisibane bénéficient d'une garantie entre 2 et 12 ans selon les références, si le produit présente un défaut lié à la fabrication. Dans ce cas précis, nous invitons le client à prendre contact avec notre service SAV au 05 46 28 54 11, qui lui indiquera la marche à suivre pour effectuer un échange. (voir article 10- SAV des CGV)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Cuisibane

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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C'est facile! Rendez-vous dans "Mes commandes" et cliquez sur "retourner mon produit" pour avoir les instructions de retour.

Sté CRÉAZUR France - Cuisibane
Service Rétractation
ZA Atlanparc
203 Rue de Rome
17220 Sainte-Soulle
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