Dräger Safety AG & Co. KGaA

RÈGLEMENT DES FRAIS D'ENVOI Pour des raisons internes, nos frais d'expédition s'élèvent en principe à 6,50€. Cependant, à partir de 49€, nous envoyons les commandes sans frais de port. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.

CONDITIONS DE LIVRAISON La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. L’adresse de livraison renseignée par le client auprès de ManoMano.fr fait référence lors de l’exécution de la transaction. Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons dont le client est responsable au vendeur, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la réglementation figurant dans l'instruction de rétractation du vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client. CLAUSE DE NON-RÉEXPORTATION VERS LA RUSSIE (1) Le client s'engage à ne pas vendre ou exporter les produits et services de Dräger vers la Russie ou en vue d'une utilisation en Russie. Une telle réexportation est en principe interdite. (2) Cette obligation et l'interdiction d'exportation ne s'appliquent pas si les produits et services de Dräger ne contiennent pas de biens ou de technologies couverts par le règlement (UE) 833/2014 dans sa version actuellement en vigueur, à condition qu'il n'y ait pas d'autres interdictions en raison des parties concernées ou de l'utilisation prévue. (3) Si le client enfreint le paragraphe (1), Dräger est légalement tenu de réexaminer immédiatement la relation d'affaires et de prendre les mesures appropriées, ainsi que de signaler le client à l'autorité compétente au sein de l'Union européenne. La violation ou le contournement des règles de l'UE en matière d'embargo peut entraîner de graves sanctions, y compris l'inscription sur la liste noire de l'UE. (4) Sur demande, le client doit fournir immédiatement à Dräger des informations écrites sur la destination finale et l'itinéraire subséquent d'acheminement des produits et services de Dräger.

TAXES Les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description de produit correspondante.

B. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉÉS –––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet ManoMano.fr et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. 1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Dräger Safety AG & Co. KGaA, Revalstraße 1, 23560 Lübeck, Deutschland, Tel.: +49 451 882 0, E-Mail: marketplaces@draeger.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site Web. Celui-ci peut être contacté comme suit : "Drägerwerk AG & Co. KGaA, Konzerndatenschutzbeauftragte*r, Moislinger Allee 53-55, D-23558 Lübeck, +49 451 882 6030, dataprivacy@draeger.com" 2) Prise du contact Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire. 3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes 3.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. 3.2 Prestataires de services - Brickfox Nous utilisons le fournisseur suivant pour traiter les commandes: brickfox GmbH, Silberburgstr. 148, 70176 Stuttgart, Allemagne. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmises au fournisseur aux fins exclusives de l'exécution de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande. - Shopware Nous utilisons le fournisseur suivant pour traiter les commandes: shopware AG, Ebbinghoff 10, 48624 Schöppingen, Allemagne. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmises au fournisseur aux fins exclusives de l'exécution de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire au traitement de la commande. 3.3 En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR_FR Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements. 4) Droits de la personne concernée 4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous : - Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD ; - Droit de rectification conformément à l'article 16 de la RGPD ; - Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD ; - Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ; - Droit à l’information (notification) conformément à l'art. 19 RGPD ; - Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD ; - Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7, paragraphe 3 RGPD ; - Droit de réclamation en vertu de l'article 77 de la RGPD. 4.2 DROIT D’OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE. LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS. 5) Durée de conservation des données à caractère personnel La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

Si vous changez d’avis
Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Mentions légales Dräger Safety AG & Co. KGaA Revalstr. 1 23560 Lübeck Allemagne Téléphone : +49 451 8820 E-Mail : marketplaces@draeger.com Organisme d’immatriculation : Amtsgericht Lübeck, Allemagne N° d’immatriculation : HRB 4097 HL Associée habilitée à représenter la société (commandité) : Dräger Digital GmbH, Organisme d’immatriculation : Amtsgericht Lübeck, N° d’immatriculation : HRB 7395, représentée pour sa part par le comité directeur : Dipl.-Ing. (BA) Stefan Dräger, Gert-Hartwig Lescow, Rainer Klug, Dr. Reiner Piske, Anton Schrofner, Stefanie Hirsch. Présidence du conseil de surveillance : Stefan Lauer N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire: DE812128834 Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission). Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. Responsable au sens de § 18 Abs. 2 MStV : Renz Waller, Moislinger Allee 53-55, Haus 16, 23558 Lübeck-DE Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s): FR326609_01IBNP