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Conditions de vente
Informations relatives à la livraison Frais de livraison La livraison est gratuite lorsque le montant de votre achat est supérieur à 500 euros. Livraison en France. Les articles soumis à des frais d’expédition sont reconnaissables par la mention suivante « + les frais d’expédition » lors de votre passage de commande. Ainsi, vous êtes au courant tout au long du processus d’achat du montant de votre commande. Si vous commandez plusieurs articles mentionnant des frais d’expédition supplémentaires seul le forfait d’expédition le plus élevé sera prélevé. Livraison Le jour de la livraison, le transporteur fixera l’horaire dans un délai de 6 heures. Votre abri de jardin est livré par un poids lourd (40 tonnes, 18m de long, 4m de haut et 2,5m de large). Un chariot élévateur à fourche est utilisé pour le déchargement. Veillez bien à ce que la route d’accès ainsi que les installations de retenue soient disponibles pour un camion de cette taille. Nos délais de livraison sont à titre indicatif et peuvent varier légèrement pendant la haute saison en raison du volume élevé des commandes. Nous assurons également la livraison en Corse. ** **Nous tenons à vous informer que les délais de livraison diffèrent de la livraison en France métropolitaine. Des coûts de livraison additionnels sont également à prévoir (800 euros en moyenne). Néanmoins, ces derniers, avec les délais de livraison, sont gérés au cas par cas et sont donc, à titre indicatif. Retour Vous souhaitez retourner le ou les produit(s) ? Nous sommes navrés que nos produits ne vous aient pas convaincu. Afin de respecter le délai de révocation de 14 jours veuillez contacter notre service client via notre service des retours. Nous vous contacterons ensuite rapidement afin de vous communiquer l’adresse retour. Notez que nous ne pouvons pas accepter de marchandises dans notre bureau de vente, ainsi la seule adresse valable de retour est celle qui vous sera communiquée. Vous êtes responsable de l'organisation du transport de retour et de ses coûts. Pour les marchandises expédiées, nous vous proposons, sans engagement, un service de retour. Les frais s'élèvent à 300 euros. Si la valeur d'un panier minimum précédemment atteint n'est pas atteinte en raison d'une annulation et/ou d'un retour, l'exonération des frais de port est annulée.
Informations relatives à la livraison Frais de livraison La livraison est gratuite lorsque le montant de votre achat est supérieur à 500 euros. Livraison en France. Les articles soumis à des frais d’expédition sont reconnaissables par la mention suivante « + les frais d’expédition » lors de votre passage de commande. Ainsi, vous êtes au courant tout au long du processus d’achat du montant de votre commande. Si vous commandez plusieurs articles mentionnant des frais d’expédition supplémentaires seul le forfait d’expédition le plus élevé sera prélevé. Livraison Le jour de la livraison, le transporteur fixera l’horaire dans un délai de 6 heures. Votre abri de jardin est livré par un poids lourd (40 tonnes, 18m de long, 4m de haut et 2,5m de large). Un chariot élévateur à fourche est utilisé pour le déchargement. Veillez bien à ce que la route d’accès ainsi que les installations de retenue soient disponibles pour un camion de cette taille. Nos délais de livraison sont à titre indicatif et peuvent varier légèrement pendant la haute saison en raison du volume élevé des commandes. Nous assurons également la livraison en Corse. ** **Nous tenons à vous informer que les délais de livraison diffèrent de la livraison en France métropolitaine. Des coûts de livraison additionnels sont également à prévoir (800 euros en moyenne). Néanmoins, ces derniers, avec les délais de livraison, sont gérés au cas par cas et sont donc, à titre indicatif. Retour Vous souhaitez retourner le ou les produit(s) ? Nous sommes navrés que nos produits ne vous aient pas convaincu. Afin de respecter le délai de révocation de 14 jours veuillez contacter notre service client via notre service des retours. Nous vous contacterons ensuite rapidement afin de vous communiquer l’adresse retour. Notez que nous ne pouvons pas accepter de marchandises dans notre bureau de vente, ainsi la seule adresse valable de retour est celle qui vous sera communiquée. Vous êtes responsable de l'organisation du transport de retour et de ses coûts. Pour les marchandises expédiées, nous vous proposons, sans engagement, un service de retour. Les frais s'élèvent à 300 euros. Si la valeur d'un panier minimum précédemment atteint n'est pas atteinte en raison d'une annulation et/ou d'un retour, l'exonération des frais de port est annulée.
Informations sur la protection des données Avec cette information sur la protection des données, nous vous informons sur notre traitement de vos données personnelles et sur vos droits conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). La société Maison et Jardin by A-Z Gartenhaus GmbH (ci-après dénommée "nous") est responsable du traitement des données. Sommaire I. Informations générales Contact Base juridique Durée du stockage Les catégories de destinataires des données Le transfert de données vers des pays tiers Jeux-concours Traitement lors de l'exercice de vos droits Vos droits Droit d'opposition Délégué à la protection des données II. Traitement des données sur notre site web Le traitement des fichiers journaux du serveur Options de contact et demandes de renseignements a. Formulaire de contact b. Chat Inscription Bulletin d'information a. S'abonner et se désabonner b. Analyse c. Recommandations personnalisées d. Fournisseur de services Boutique en ligne Utilisation des données fournies pour la publicité directe Demande d'évaluation par e-mail Demande de notation via le site web Demande d'emploi Cookies Services et contenus de tiers Liste des fournisseurs tiers Paramètres de confidentialité III. traitement des données sur nos pages de médias sociaux En visitant une page de média social a. Page Facebook et Instagram b. Page d'entreprise LinkedIn c. Twitter d. Xing e. YouTube f. Pinterest Les commentaires et les messages directs *** I. Informations générales 1. Contact Si vous avez des questions ou des suggestions concernant ces informations, ou si vous souhaitez nous contacter pour faire valoir vos droits, veuillez adresser votre demande à : Maison et Jardin by A-Z GartenHaus GmbH 350, Chemin du Pré neuf CDV 146003 38350 LA MURE (D'ISERE) FRANCE Téléphone : 0800 960056 Adresse électronique : support@maison-et-jardin.fr 2. Base juridique Le terme "données à caractère personnel", au sens de la loi sur la protection des données, désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Nous traitons les données personnelles conformément aux réglementations pertinentes en matière de protection des données, notamment le RGPD et le BDSG. Le traitement des données par nos soins n'a lieu que sur la base d'une autorisation légale. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement avec votre consentement (article 15 (3) TMG ou art. 6 (1) a RGPD), pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à votre demande pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 (1) b RGPD), pour l'exécution d'une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) ou lorsque le traitement est nécessaire aux fins de la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel (art. 6(1)(f) RGPD). Si vous postulez un poste vacant dans notre entreprise, nous traiterons également vos données personnelles afin de décider de l'établissement d'une relation de travail (article 26 (1) phrase 1 BDSG). 3. Durée du stockage Sauf indication contraire dans les notes suivantes, nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou au respect de nos obligations contractuelles ou légales. Ces obligations légales de conservation peuvent découler notamment de dispositions de droit commercial ou fiscal. À partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle les données ont été collectées, nous conserverons ces données personnelles contenues dans nos registres comptables pendant dix ans et nous conserverons les données personnelles contenues dans les lettres et contrats commerciaux pendant six ans. En outre, nous conserverons les données en rapport avec les consentements nécessitant une preuve, ainsi qu'avec les plaintes et les réclamations pendant la durée des délais de prescription légaux. Nous supprimerons les données stockées à des fins publicitaires si vous vous opposez à leur traitement à cette fin. 4. Catégories de destinataires des données Nous faisons appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données. Les opérations de traitement effectuées par ces sous-traitants comprennent, par exemple, l'hébergement, la maintenance et le support des systèmes informatiques, la gestion des clients et des commandes, le traitement des commandes, la comptabilité et la facturation, les activités de marketing ou la destruction des fichiers et des supports de données. Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Les sous-traitants n'utilisent pas les données à leurs propres fins, mais effectuent le traitement des données exclusivement pour le responsable du traitement et sont contractuellement tenus de garantir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données. En outre, nous pouvons transférer vos données personnelles à des organismes tels que les services postaux et de livraison, la banque de l'entreprise, les conseillers fiscaux/auditeurs ou les autorités fiscales. D'autres destinataires peuvent résulter des informations suivantes. 5. Le transfert de données vers des pays tiers La visite de notre site web peut impliquer le transfert de certaines données personnelles vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays dans lesquels le RGPD n'est pas une loi applicable. Un tel transfert est autorisé si la Commission européenne a déterminé qu'un niveau adéquat de protection des données est requis dans ce pays tiers. Si une telle décision d'adéquation de la Commission européenne n'existe pas, un transfert de données personnelles vers un pays tiers n'aura lieu que si des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD sont en place ou si l'une des conditions de l'article 49 du RGPD est remplie. Sauf indication contraire ci-dessous, nous utilisons les clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données personnelles à des sous-traitants dans des pays tiers comme garanties appropriées : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087. Si vous consentez au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le transfert aura lieu sur la base juridique de l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. 6. Jeux-concours Si vous participez à un jeu-concours, nous traitons vos données personnelles pour l'exécution et le déroulement du jeu-concours. Cela comprend notamment la vérification de l'éligibilité, la sélection des gagnants, la notification du gain et l'envoi du prix. Si la livraison ou la mise à disposition de certains prix s'effectue par le biais d'une autre entreprise (par ex. par le biais d'une filiale ou d'un autre partenaire de coopération), nous transmettons à cette entreprise les données du/de la gagnant(e) dans la mesure nécessaire. Une fois le jeu-concours terminé, nous supprimerons les données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à une suppression immédiate. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 7. Traitement lors de l'exercice de vos droits Si vous exercez vos droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, nous traiterons les données personnelles fournies dans le but de mettre en œuvre ces droits par nos soins et de pouvoir en apporter la preuve. Nous ne traiterons les données stockées que dans le but de fournir des informations et de les préparer à cette fin, ainsi qu'à des fins de contrôle de la protection des données, et nous limiterons par ailleurs le traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Ces opérations de traitement sont fondées sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi sur la protection des données. c RGPD en collaboration avec. Articles 15 à 22 RGPD et article 34 (2) BDSG. 8. Vos droits En tant que personne concernée, vous pouvez faire valoir vos droits de personne concernée à notre encontre. En particulier, vous avez les droits suivants : Conformément à l'article 15 RGPD et à l'article 34 BDSG, vous avez le droit de demander des informations pour savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure nous traitons des données personnelles vous concernant ou non. Vous avez le droit d'exiger que nous corrigions vos données conformément à l'article 16 du RGPD. Vous avez le droit d'exiger que nous effacions vos données personnelles conformément à l'article 17 RGPD et à l'article 35 BDSG. Vous avez le droit de faire restreindre le traitement de vos données personnelles conformément à l'article 18 du RGDP. Vous avez le droit, conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine et de transférer ces données à un autre responsable du traitement. Si vous nous avez donné un consentement distinct pour le traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment conformément à l'article 7 (3) RGPD. Cette révocation n'affecte pas la licéité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Si vous estimez qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. 9. Droit d'opposition Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD pour des motifs liés à votre situation particulière. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l'article 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD. 10. Délégué à la protection des données Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Courriel : dsb@gartenhaus-gmbh.de Herting Oberbeck Data Protection GmbH Hallerstr. 76, 20146 Hambourg https://www.datenschutzkanzlei.de
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Vous avez 30 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.
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MAISON ET JARDIN Adresse postale : Maison et Jardin by A-Z GartenHaus GmbH 350, Chemin du Pré neuf CDV 146003 38350 LA MURE (D'ISERE) FRANCE Adresse du siège social : Maison et Jardin by A-Z GartenHaus GmbH Bahrenfelder Chaussee 49 Haus B D-22761 Hamburg GERMANY Téléphone : +49373850743 Courrier électronique : support@maison-et-jardin.fr Directeurs : Sebastian Arendt, Bernd Humke, Tim Böker Registre du commerce : Tribunal d'enregistrement de Hambourg, HRB 158 440 Numéro d'identification fiscale : DE306332660 Numéro REP relatif à la fillière jouets : FR288875_12CMCK Numéro REP relatif aux articles de bricolage et de jardin : FR288875_14ZYDK Responsables selon le § 18 Abs. 2 MStV : Sebastian Arendt, Bernd Humke, Tim Böker Bahrenfelder Chaussee 49, Maison B 22761 Hambourg, Allemagne La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à des procédures d'arbitrage extrajudiciaires devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
