A3-MP

ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SAS Outillage Indsutrie ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en tous cas de force majeure ou cas fortuit, tels que catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière. 5.2. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur. Les risques et la responsabilité du matériel vendu sont donc transférés dès la prise en charge par le transporteur. Il appartiendra donc à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications nécessaires à l’arrivée du matériel et d’apposer toutes réserves éventuelles (avarie, manquant…) sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu’auprès de SAS Outillage Industrie par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard dans les 4 jours suivant la réception du matériel. Sans ces précautions, aucun recours (manquement, matériels endommagés...) ne pourra s’exercer. 5.3. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois ; le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. 5.4 Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d’indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).

Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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Autres modalités de retour
En cas de livraison d’un produit correspondant à la commande mais qui ne conviendrait pas, l’Acheteur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. L’acheteur doit alors contacter la SAS Outillage Industrie afin d’obtenir un accord de retour. L’Acheteur se fera alors attribuer un numéro de retour par le service client à indiquer sur le colis. Les frais d’envois seront à la charge de l’Acheteur. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les frais de retours seront à la charge de la SAS Outillage Industrie. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent comporter : - les coordonnées de l’Acheteur. - les références du produit. - les motifs de la réclamation. A défaut, et passé les délais indiqués, la SAS Outillage Industrie ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS Outillage Industrie dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les consommables, accessoires et autres pièces retournées ne seront pas remboursés.