Frais de port offerts

Photos des produits non contractuelles

Toute commande est livrable potentiellement dès le lendemain. L’expédition des colis ne peut se faire qu’en France continentale.
Les produits, disponibles le jour du traitement de la commande du client, sont livrés à l'adresse communiquée par le client.
Il est impossible au client de commander un produit non disponible.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous.
RS Components SAS vous invite à vérifier, au moment de la livraison et en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les
documents de transport.
Les photos des produits sont non contractuelles.

Ils sont stipulés en Euros toutes taxes
comprises mais hors frais de traitement et livraison. RS Components SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment
mais s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la validation de votre
commande.

En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de RS Components SAS
jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part
du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens
vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)
Conformément à l’ Article R543-195 du code de l’environnement (Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art.
24)relatif à l'enlèvement au traitement des déchets issus d'équipements électriques et électroniques professionnels :
- nous adhérons à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour participer au financement de la collecte, de
l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE ménagers,
- nous répercutons au client, à l’identique, le coût unitaire correspondant à l’élimination des déchets d’EEE (éco taxe),
- lors d’un achat par le client d’un EEE ménager, nous reprenons gratuitement ses EEE usagés, dans la limite de la quantité
et du type d’équipements acheté selon le principe du « 1 pour 1 ».
PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES
RS fait partie d’un groupe international de sociétés dont la maison mère est Electrocomponents plc. Les données du client
peuvent être communiquées à d’autres sociétés ou employés du groupe dans le but d’assurer la livraison des produits ou
l’exécution des services commandés par le client. Afin d’assurer la bonne exécution des commandes et afin de fournir le
meilleur service possible pour notre clientèle, RS Components SAS peut aussi être amené à échanger avec ses partenaires
(comme par exemples des transporteurs ou encore des sociétés de crédit) certaines informations fournies par les clients et
ce uniquement à titre professionnel. En adhérant aux conditions générales de vente, le client consent à cette dite-utilisation
de ses informations. Vous trouverez des informations complètes sur notre politique de protection des données ainsi que sur
notre politique de cookies sur notre site internet dans la rubrique « Cookies » et « Protection des données ».
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les
données vous concernant en contactant le 03 44 10 15 65.
Dans le cadre de notre démarche qualité, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.

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Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.

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RS Components : SAS au Capital de 6 200 000 € - RC. Beauvais 334 534 039 - FR 68 334 534 039 - SIRET 334 534 039 00030

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