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Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour seront à votre charge. Vous serez remboursé au plus tard 14 jours après la réception par le marchand de votre décision de vous rétracter. Veuillez noter que le marchand peut suspendre votre remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de renvoi des produits retournés, la date la plus proche étant retenue. Si vous disposez toujours de l'emballage d'origine, merci de l'utiliser pour renvoyer votre produit.
Comment retourner un produit?
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Autres modalités de retour
L’article L. 121-21 aline?a 1er du Code de la consommation dispose, depuis la loi Hamon que : « Le consommateur dispose d’un de?lai de quatorze jours pour exercer son droit de re?tractation d’un contrat conclu a? distance, a? la suite d’un de?marchage te?le?phonique ou hors e?tablissement, sans avoir a? motiver sa de?cision ni a? supporter d’autres cou?ts que ceux pre?vus aux articles L. 121-21-3 a? L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de re?tractation est nulle ». Principe : Si vous achetez un bien ou un service a? distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de re?tractation. Calcul du de?lai de re?tractation : Vous disposez d'un de?lai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat a? distance. Le me?me de?lai s'applique pour un de?marchage par te?le?phone. Le de?lai de 14 jours est le de?lai le?gal minimum. Le professionnel peut offrir un de?lai plus long a? ses clients. Le droit de re?tractation s'applique aussi si le produit est solde?, d'occasion ou de?stocke?. Vous pouvez exercer votre droit de re?tractation a? compter : De la conclusion du contrat, pour les prestations de service, la fourniture d'un contenu nume?rique hors support mate?riel, la fourniture d'eau, de gaz, d'e?lectricite? ou de chauffage urbain; De leur re?ception pour les biens; De la re?ception des biens, pour les contrats mixtes (c'est-a?-dire ayant pour objet a? la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens). A? noter : vous avez toutefois la possibilite? d'exercer votre droit de re?tractation avant la livraison de la marchandise. Le retour a? l’expe?diteur est facturable au client ou de?ductible de son remboursement selon le poids et la cate?gorie du produit. L’adresse postale de retour e?tant en fonction du fournisseur, le client doit obligatoirement contacter le support GpasPlus par mail (info@gpasplus.com) ou te?le?phone au 01 88 40 26 40 (nume?ro gratuit) avant d’effectuer tout retour. Si votre commande porte sur plusieurs biens livre?s se?pare?ment ou sur un bien compose? de lots ou de pie?ces multiples dont la livraison est e?chelonne?e, le de?lai commence a? re?ception : du dernier bien ou lot, ou de la dernie?re pie?ce. Si le contrat pre?voit la livraison re?gulie?re de biens pendant une pe?riode de?finie, le de?lai commence a? re?ception du 1er bien. Pour les produits achete?s en ligne, le client dispose d’un de?lai de 14 jours ouvrables a? compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de re?tractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du re?ce?pisse? de mise a? disposition constitue le point de de?part de ce de?lai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Retour du produit : Le client renverra la marchandise concerne?e dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture et du bon de livraison, a? l’adresse suivante : GPASPLUS, 9 rue Cite? Riverin, 75010. Le client doit obligatoirement contacter le support GpasPlus par mail (info@gpasplus.com) ou te?le?phone au 01 88 40 26 40 (nume?ro gratuit) avant d’effectuer tout retour. Les frais de retour sont a? la charge du client ou de GPASPLUS selon les conditions. Les produits retourne?s endommage?s, incomplets, salis (porte?s), utilise?s (en non e?tat de revente) ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni e?change?s, ni rembourse?s. GPASPLUS se re?serve le droit d’e?valuer la conformite? des produits retourne?s a? leur e?tat d’origine (le jour de l’expe?dition). Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre re?tractation. Vous devez payer les cou?ts directs de renvoi sauf si le professionnel les prend a? sa charge ou s'il ne vous a pas informe? que vous deviez re?gler ces cou?ts. Sont e?galement a? votre charge : Les frais supple?mentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus cou?teux que le mode de livraison propose? habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expresse?ment une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entrai?nant des frais de livraison moindre, vous supportez la diffe?rence de cou?ts entre ces deux types de livraison). Les cou?ts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exe?cution a commence? avant la fin du de?lai de re?tractation, a? votre demande expresse. En cas de demande expresse d'exe?cution du service avant la fin du de?lai de re?tractation, vous ne serez redevable d'aucune somme, si le professionnel n'a pas recueilli votre demande sur papier ou sur support durable expresse ou si le professionnel ne vous a pas informe? de l'obligation de payer des frais pour le service fourni jusqu'a? la re?tractation. En cas de renvoi d'une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoye?s, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Remboursement par le professionnel : De?lai de remboursement : Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 14 jours ouvrables suivant la re?ception par GPASPLUS du retour des marchandises. Moyens du remboursement : Le vendeur vous rembourse par le me?me moyen de paiement que pour l'achat. Si vous e?tes d'accord, il peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supple?mentaire a? votre charge. Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a e?te? effectue? sous cette forme, ou si le consommateur a donné son accord expre?s pour un remboursement sous cette forme. A? noter : L’utilisation de che?ques cadeaux rend impossible leur remboursement en nume?raire. Contrats exclus : Le droit de re?tractation ne s'applique pas aux achats suivants : Biens ou services dont le prix de?pend des taux du marche? financier; Biens confectionne?s a? votre demande ou nettement personnalise?s c’est-a?-dire lorsque la fabrication ne?cessite des adaptations particulie?res pour re?pondre a? des exigences techniques et esthe?tiques tre?s pre?cises (exemples : e?tiquettes d'adresse a? vos coordonne?es, meubles ou ve?tements confectionne?s sur mesure, choix d'options telles que la couleur, la finition ou autres, dans les gammes d'e?le?ments standards propose?es par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels); Biens de?te?riorables ou pe?rissables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilite? minimale (DDM) e?loigne?e; Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygie?ne ou de protection de la sante? (exemples : cosme?tiques opercule?s, sous-ve?tements vendus en sachets ferme?s, produits en contact avec la peau...); Biens indissociables d'autres articles (exemple : te?le?commande pour un te?le?viseur); Contenu nume?rique fourni sur un support immate?riel et contrat d'abonnement a? ces prestations dont l'exe?cution a commence? avec votre accord et pour lequel vous avez renonce? a? votre droit de re?tractation (exemple : un film te?le?charge?). Attention : Le de?compte du de?lai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce de?lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fe?rie?, il est prolonge? jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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