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Conditions de ventes détaillées
  • Franco 299€
  • Sauf convention expresse et contraire,gazondusud choisit librement le transporteur. gazondusud supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur si celui-ci est un professionnel. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’on aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact du site La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par gazondusud et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact du site.
  • Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de gazondusud intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contactercontacter sur notre page contact@gazondusud.com, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de gazondusud. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact.
  • Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact de notre s ite. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercé pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation www.gazondusud.net fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
  • Adresse : 23 rue impasse Rostand, 13010 Marseille
    Déclaration d'activité immatriculée à Marseille, sous le numéro d'enregistrement 751 757 832