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Conditions de ventes détaillées
  • La livraison par colis et le transport de fret en France (livraison uniquement en France métropolitaine) sont gratuits pour vous.
    Les colis ou les produits d'expédition sont indiqués dans la description de l'article.
  • Le délai de livraison est indiqué dans l'offre correspondante.

    Veuillez noter qu'il n'y a pas de livraison les dimanches et jours fériés.

    Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous vous enverrons les marchandises en un seul envoi, à moins que nous n'ayons conclu un accord différent avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est déterminé par l'article dont le délai de livraison est le plus long que vous avez commandé.
  • Conditions générales

    Conditions générales de vente
    1. Domaine d’application
    Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne.

    Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

    Les présentes CGV sont également applicables aux professionnels pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.
    2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
    Le contrat de vente est conclu avec Bad Onlinevertrieb GmbH.
    Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
    3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
    Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français, l’italien, l’allemand, l’espagnol, le néerlandais, le polonais et l’anglais.
    Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Vous pouvez consulter les CGV sur votre compte client.
    4. Conditions de livraison
    Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

    Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivant Bad Onlinevertrieb GmbH, Allmendstrasse 6, 79353 Bahlingen, Allemagne, aux heures d’ouverture suivantes : 8h00-16h00.

    Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
    5. Paiement
    En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
    Paiement d’avance
    En optant pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
    Carte de crédit
    Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Une fois que vous avez été identifié comme le titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

    PayPal, PayPal Express
    Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

    Règlement en espèces lors de l'enlèvement
    Vous réglez en espèces le montant de la facture lors de l'enlèvement.
    6. Droit de rétractation
    Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal avec un délai de rétractation allongé, porté à trente jours, tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.
    7. Dommages intervenus pendant le transport
    La présente disposition est applicable aux consommateurs:
    Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
    8. Garanties
    Le droit en matière de garanties légales s’applique. Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

    Pour les consommateurs :

    Garantie légale de conformité :
    La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
    Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

    Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité:
    • il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
    • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

    Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
    Garantie contre les vices cachés :
    Le consommateur peut décider de mettre en ½uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

    Pour les professionnels :

    Seule s’applique la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    9. Responsabilité
    Pour les professionnels
    Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :
    • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
    • en cas de faute lourde ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
    • en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle)
    • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties
    • dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.
    A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du plafond d'indemnisation constitué par le prix versé.
    10. Règlement des litiges
    La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
    Centre européen des Consommateurs France
    Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
    0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (0.12¤/min)
    info@cec-zev.eu
    11. Dispositions finales
    Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    En cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et notre société, la seule juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial.
  • Conditions générales

    Conditions générales de vente
    1. Domaine d’application
    Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne.

    Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

    Les présentes CGV sont également applicables aux professionnels pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.
    2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
    Le contrat de vente est conclu avec Bad Onlinevertrieb GmbH.
    Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
    3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
    Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français, l’italien, l’allemand, l’espagnol, le néerlandais, le polonais et l’anglais.
    Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Vous pouvez consulter les CGV sur votre compte client.
    4. Conditions de livraison
    Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

    Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivant Bad Onlinevertrieb GmbH, Allmendstrasse 6, 79353 Bahlingen, Allemagne, aux heures d’ouverture suivantes : 8h00-16h00.

    Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
    5. Paiement
    En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
    Paiement d’avance
    En optant pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
    Carte de crédit
    Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Une fois que vous avez été identifié comme le titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

    PayPal, PayPal Express
    Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

    Règlement en espèces lors de l'enlèvement
    Vous réglez en espèces le montant de la facture lors de l'enlèvement.
    6. Droit de rétractation
    Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal avec un délai de rétractation allongé, porté à trente jours, tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.
    7. Dommages intervenus pendant le transport
    La présente disposition est applicable aux consommateurs:
    Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
    8. Garanties
    Le droit en matière de garanties légales s’applique. Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

    Pour les consommateurs :

    Garantie légale de conformité :
    La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
    Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

    Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité:
    • il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
    • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

    Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
    Garantie contre les vices cachés :
    Le consommateur peut décider de mettre en ½uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

    Pour les professionnels :

    Seule s’applique la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    9. Responsabilité
    Pour les professionnels
    Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :
    • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
    • en cas de faute lourde ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
    • en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle)
    • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties
    • dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.
    A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du plafond d'indemnisation constitué par le prix versé.
    10. Règlement des litiges
    La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
    Centre européen des Consommateurs France
    Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
    0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (0.12¤/min)
    info@cec-zev.eu
    11. Dispositions finales
    Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    En cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et notre société, la seule juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial.


  • Droit de rétractation pour les consommateurs

    Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

    Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Bad Onlinevertrieb GmbH, Allmendstraße 6, 79353, Bahlingen, info@badquadrat.de, +49 7663 - 6071089) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. À cette fin, veuillez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

    Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

    Conséquences de la révocation

    Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

    Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste, les frais de renvoi en Allemagne pour les baignoires, les receveurs de douche et les baignoires balnéo s'élèvent à 85,00 €, pour la céramique de salle de bains à 63,00 €, pour les meubles de salle de bains, les armoires de toilette et les radiateurs de salle de bains à 78,00 €, pour les cloisons de douche à 160,00 € et pour les autres marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis à 63,00 €. La surtaxe d'île est calculée comme une surtaxe et s'élève à un maximum de 185,00 €. Pour les retours de l'étranger, les coûts des baignoires, des bacs à douche et des bains à remous sont inclus : 150,00 €, céramique de salle de bain incluse : 105,00 €, meubles de salle de bains, armoires de toilette et radiateurs de salle de bains : 130,00 €, les cabines de douche sont incluses : 290,00 € et le reste des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par le service de colis sont joints : 105,00 €. La surtaxe d'île est calculée comme une surtaxe et s'élève à un maximum de 185,00 €.

    Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
    Contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la production est déterminée par une sélection ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins
  • Mentions légales

    Allmendstraße 6
    79353 Bahlingen
    Allemagne

    Numéro de téléphone :+49 7663 - 6071089

    E-Mail: info@badquadrat.de

    Gérant:
    Sandra Wickersheim

    Registre du commerce: Amtsgericht Freiburg, HRB 710980

    Numéro de TVA intracommunautaire: DE 815482139

    La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse:
    https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
    En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
    Centre européen des Consommateurs France
    Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
    0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (0.12¤/min)