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Parole de marchand

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Conditions de ventes détaillées
  • I. Conditions générales de vente
    § 1 Dispositions fondamentales
    (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Sören
    Lutze) sur la plateforme Internet Manomano.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions
    éventuelles.
    (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est
    dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique
    ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle
    indépendante.
    § 2 Aboutissement du contrat
    (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
    (2) Si un article est placé par nous sur Manomano.de, l'activation de la page d'offre sur Manomano.de est l'offre ferme de conclure un
    contrat d'achat aux conditions contenues dans la page de l'article.
    (3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
    Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous
    permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
    Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails
    de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
    Si vous utilisez un système de paiement instantané (p. ex. PayPal, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit amené à la page
    d'aperçu de la commande, soit d'abord transféré sur le site Web du fournisseur du système de paiement instantané.
    Si vous êtes transféré vers le système de numérotation instantanée correspondant, effectuez la sélection appropriée ou y saisissez vos
    données. Enfin, vous serez redirigé vers manomano.de vers la page d'aperçu de la commande.
    Avant de passer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction
    "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
    En envoyant la commande via le bouton "commander au prix coûtant", vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre,
    par laquelle le contrat est conclu.
    (4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat
    s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est
    correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
    § 3 Droit de rétention, réserve de propriété
    (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
    (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
    (3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
    a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation
    commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de
    propriété de la marchandise sous réserve.
    b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà
    toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit
    de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous
    réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.
    c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le
    nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres
    objets transformés au moment de la transformation.
    d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos
    sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
    § 4 Garantie
    (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
    (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de
    la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous
    n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
    (3) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:
    a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout
    message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
    b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la
    possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième
    tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons
    pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement
    ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
    c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:
    - pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices
    causés intentionnellement ou par négligence grossière;
    - dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
    - pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la
    défectuosité;
    - en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.
    § 5 Choix juridique
    (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie
    par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
    (2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
    II. Informations clients
    1. Identité du vendeur
    Sören Lutze
    Hauptstr. 25a
    01454 Radeberg
    Allemagne
    Téléphone: 035284636084
    E-Mail: info@gardexx.de
    Mode alternatif de règlement des conflits:
    La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site
    https://ec.europa.eu/odr
    2. Informations sur l’aboutissement du contrat
    Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés
    conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
    3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
    3.1 La langue du contrat est le français.
    3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou
    sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de
    nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions
    générales de vente.
    4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
    Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
    5. Prix et modalités de paiement
    5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les
    composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
    5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en
    cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours
    de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
    5.3 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de
    l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
    5.4 Sauf indication contraire dans l'offre correspondante ou dans le processus de commande en ligne, vous disposez des possibilités de
    paiement suivantes:
    - Paiement par carte de crédit
    - Paiement via PayPal
    - Paiement via Sofort
    - Paiement par Giropay
    - Paiement anticipé par virement bancaire
    5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
    6. Conditions de livraison
    6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant
    sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
    Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans
    les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre
    ordre de paiement).
    6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi
    de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non.
    Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne
    désignée pour l’exécution de l’envoi.
    Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.
    7. Droit de garantie pour les défauts
    La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
    Dernière mise à jour: 23.10.2019

  • Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le
    contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre
    part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les
    opérations de traitement ci-dessous.
    Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou
    identifiable.
    Responsable
    N’hésitez pas à nous contacter. Les coordonnées du responsable du traitement des données se trouvent dans nos mentions légales.
    Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
    Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le
    traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion
    du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art.
    6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
    Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de
    droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques.
    Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
    Gestion des marchandises
    Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
    Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce
    faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
    JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, Allemagne
    Prestataires de paiement
    Utilisation de PayPal
    Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à
    l’adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR 
    Durée de l’enregistrement
    Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le
    respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai
    expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
    Droits de la personne concernée
    Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des
    informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
    Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6
    (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
    Droit de recours auprès des autorités de contrôle
    Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement
    de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
    Droit à l’opposition
    Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le
    droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
    Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons
    impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre
    des prétentions légales.
    Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment
    en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.
    Dernière mise à jour: 20.07.2020

  • (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son
    activité professionnelle indépendante).
    Droit de rétractation
    Droit de rétractation
    Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
    Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour,
    - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des
    articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés
    uniformément;
    - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du
    dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;
    - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi
    partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;
    Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Sören Lutze, Hauptstr. 25a, 01454 Radeberg, Numéro de téléphone:
    035284636084, Numéro de fax: 035284637099, E-Mail: info@gardexx.de) informer de votre décision de rétractation du contrat
    concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de
    formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.
    Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le
    consommateur avant l'expiration dudit délai.
    Conséquences de la révocation
    Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de
    livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que
    nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la
    révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre
    transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le
    remboursement des sommes.
    Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve
    que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.
    Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où
    vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai
    de 2 semaines.
    Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises.
    Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
    s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
    Motifs d'exclusion ou d'extinction
    Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats
    de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le
    consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
    de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
    de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus
    tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur
    n'a aucune emprise;
    de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.
    Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
    de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons
    hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
    de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de
    leur nature;
    de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée
    après la livraison.
    Modèle de formulaire de révocation
    (si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
    -À Sören Lutze, Hauptstr. 25a, 01454 Radeberg, Numero di fax: 035284637099, Indirizzo e-mail: info@gardexx.de :
    - Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
    La fourniture de la prestation suivante(*)
    - Commandé le (*)/ Reçu le (*)
    - Nom du/des consommateur(s)
    - Adresse du/des consommateur(s)
    - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
    - Date
    (*) Barrer les mentions inutiles

  • Indicatif légal d'éditeur:
    Sören Lutze
    Hauptstr. 25a
    01454 Radeberg
    Allemagne
    Téléphone: 035284636084
    Téléfax: 035284637099
    Email: info@gardexx.de
    N° d'identification TVA: DE 244466378
    Mode alternatif de règlement des conflits:
    La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site
    https://ec.europa.eu/odr.