Deuba

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Conditions générales de vente et informations clients I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Deuba GmbH & Co. KG) sur la plateforme Internet Manomano.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . (2) Si un article est placé par nous sur Manomano.de, l'activation de la page d'offre sur Manomano.de est l'offre ferme de conclure un contrat d'achat aux conditions contenues dans la page de l'article. (3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (p. ex. PayPal, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit amené à la page d'aperçu de la commande, soit d'abord transféré sur le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes transféré vers le système de numérotation instantanée correspondant, effectuez la sélection appropriée ou y saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers manomano.de vers la page d'aperçu de la commande. Avant de passer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton "commander au prix coûtant", vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu. (4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. (3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit: a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve. b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance. c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation. d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe. § 4 Garanties légales (1) Les droits de garantie légaux sont applicables. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. (3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes. (4) Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées : a) Seules nos propres indications et la désignation du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant. b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, soit la réparation, soit la livraison ultérieure. Si la correction du défaut échoue, vous avez le choix entre demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La rectification des défauts est considérée comme avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que quelque chose d'autre ne résulte, notamment du type de marchandises ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant de l'expédition de la marchandise à un endroit autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise. c) La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas : - les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; - dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article ; - dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ; - en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice. § 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact. (3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue. II. Informations clients 1. Identité du vendeur Deuba GmbH & Co. KG Zum Wiesenhof 84 66663 Merzig Allemagne Téléphone: 068619010000 E-Mail: service@deubaxxl.de Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs. 2. Informations sur l'aboutissement du contrat Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.). 3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite. 5.3 Sauf indication contraire dans l'offre correspondante ou dans le processus de commande en ligne, vous disposez des possibilités de paiement suivantes: - Paiement par carte de crédit - Paiement via PayPal - Paiement via Sofort - Paiement anticipé par virement bancaire 5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement). 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi. Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque. 7. Droit de garantie pour les défauts La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). Dernière mise à jour: 22.10.2024

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AGB Conditions d'utilisation de la vente: Informations concernant l'exercice du droit de rétractation & Formulaire de rétractation Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante: A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours et sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 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Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l'ensemble des composants d'emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l'exercice du droit de rétractation B. Formulaire de rétractation Si vous souhaitez rétracter du présent contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le renvoyer. Deuba GmbH & Co. KG Zum Wiesenhof 84 66663 Merzig Tel.: +49 68 61 – 901 00 00 Telefax: +49 6861 90 80 136 Mail: service_apres_vente@deuba.info Je/nous soussigné(s) (*) rétracte/ons du présent contrat que j'ai/nous avons (*) conclu et portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) Commande passée le (*) / reçue le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (en cas de correspondance écrite uniquement) Date (*) Rayer les mentions inutiles. *Conditions de retour Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : DEUBA GmbH & Co. KG Saarbrückerstraße 216, 66679 Losheim am See (Allemagne) accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation), ni détériorés. Fin de message de droit de rétractation C - Règlement des litiges résultants de transactions en ligne conclues En principe, les différends à propos des offres ou lors de transactions en ligne peuvent être résolus de manière extrajudiciaire sur la page suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, veuillez noter que nous ne prenons pas part à cette résolution alternative. En tant que foyer privé, veuillez noter concernant nos offres de produits électriques et électroniques: D- Recyclage des produits électriques et électroniques Veuillez contribuer à la protection de l’environnement et respectez donc les dispositions légales attenantes. Nos équipements électriques et électroniques ne sont pas à mettre à la poubelle sans tri, mais doivent être triés et disposés dans aux lieux prévus à cet effet. Vous pouvez déposer les produits électroniques et électriques dans les centres de collectes prévus à cet effet Les batteries et accumulateurs usagés, qui ne sont pas fixés aux appareils, doivent être séparés de ceux-ci avant la dépose, à moins que les appareils soient séparés pour être recyclés au moment du dépôt selon § 14 alinéa 5 phrases 2 et 3. Si une telle possibilité existe dans votre point de collecte le plus proche, veuillez contacter votre organisme de gestion des déchets. Nous vous informons que vous avez la responsabilité d’effacer vos données personnelles des articles électroniques/électriques. Il ne sera sinon pas possible d’assurer que vos données ne soient pas à la portée de personnes tierces. Le symbole de la poubelle sur roues barrée d’une croix indique que le produit sur lequel figure ce symbole doit être recyclé et ne doit pas être jeté dans les déchets municipaux classiques. Nous sommes enregistrés sous le numéro suivant au registre des équipements électriques et électroniques: WEEE-Reg.-Nr. DE 39424006 Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr

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