Transition énergétique :  ce que vous devez savoir pour vos travaux

Transition énergétique : ce que vous devez savoir pour vos travaux

Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

Guide écrit par:

Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

259 guides

Vous avez envie d’engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, mais les dépenses à engager vous effraient ? Entre crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro ou encore les « primes énergie », découvrez les nombreuses subventions et aides qui peuvent considérablement alléger la facture.

Caractéristiques importantes

  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Réduction d’impôt Denormandie
  • Éco-prêt à taux zéro
  • TVA à 5,5 %
  • Aides financières de l’ANAH
  • Exonération de la taxe foncière
  • Certificats d’économies d’énergie (CEE)
  • Prime Coup de pouce économies d’énergie
  • Chèque énergie
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La transition énergétique est un concept né dans les années 1980 en Allemagne. Il désigne l’abandon progressif des énergies fossiles au profit de ressources renouvelables et à l’efficacité énergétique reconnue.En France, la loi énergétique pour la croissance verte de 2015 a eu pour volonté de promouvoir un « mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises ».

En ce sens, et pour vous aider à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pouvez aujourd’hui bénéficier de différentes subventions et aides, les travaux éligibles et les conditions d’obtention variant de l’une à l’autre.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal vous permettant de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Pour le moment, le CITE est prorogé en 2019.

Les bénéficiaires du CITE

En bénéficient les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.

Si vous n’êtes pas imposable, ou si le montant du CITE dépasse celui de vos impôts, l’excédent vous sera remboursé.

Les conditions d’obtention

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans le logement principal, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, achevé depuis plus de 2 ans.

Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles et le taux du CITE

Le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique varie en fonction de la nature des travaux :

  • 15 % pour l’achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • 30 % pour l’achat d’autres équipements ;
  • 50 % du coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul, mais sous conditions de ressources fixées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le crédit d’impôt Denormandie est un dispositif permettant de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour la rénovation d’un logement ancien, mais uniquement dans certains quartiers.

Les bénéficiaires

En bénéficient les propriétairesbailleurs achetant un logement ancien pour le rénover.

Les conditions d’obtention

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans un logement situé dans un quartier ancien dégradé, au sein de 222 villes éligibles au programme national Action cœur de ville.

Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du prix du logement acheté. Ce logement doit être mis en location nue sur une longue durée, à un prix modéré et auprès de locataires respectant certains plafonds de ressources.

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles au crédit d’impôt Denormandie doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou comprendre au minimum 2 types des travaux parmi la liste ci-dessous :

  • l’isolation des murs ;
  • l’isolation des fenêtres ;
  • l’isolation des combles;
  • le changement de chaudière ;
  • le changement du système de production d’eau chaude.

Le montant du crédit d’impôt Denormandie

Le montant du crédit d’impôt Denormandie dépend de la durée de location du logement :

  • 12 % du prix du bien pour une location d’une durée de 6 ans ;
  • 18 % du prix du bien pour une location d’une durée de 9 ans ;
  • 21 % du prix du bien pour une location d’une durée de 12 ans.

Attention, l’investissement est plafonné à 300 000 €. Au-delà, la somme engagée n’est pas prise en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt.

Également appelé éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt permettant de financer des travaux de rénovation énergétique sans avancer la somme et sans intérêts, le tout sur une durée de 10 ans (15 ans pour des travaux plus lourds).

L’éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Les bénéficiaires de l’éco-PTZ

En bénéficie toute personne physique, qu’elle soit propriétaire occupant ou bailleur, ainsi que toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Les conditions d’obtention

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans le logement principal, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, achevé depuis 2 ans.

L’éco-prêt à taux zéro est sans condition de ressources et cumulable avec le CITE.

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro concernent :

  • l’isolation de la toiture ;
  • l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation des planchers bas ;
  • l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable ;
  • l’installation d’un système de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable ;
  • la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Plafonné à 30 000 €, le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la nature des travaux, soit :

  • 10 000 € pour une seule catégorie de travaux ;
  • 20 000 € pour deux catégories de travaux ;
  • 30 000 € pour trois catégories de travaux.

Certains travaux de rénovation énergétique d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA au taux de 5,5 % au lieu de 20 %.

Cette TVA à taux réduit porte sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements éligibles.

Les bénéficiaires de la TVA à 5,5 %

En bénéficient les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, les sociétés civiles immobilières, ainsi que les locataires et les occupants à titre gratuit.

Les conditions d’obtention

Le logement doit être occupé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’une résidence principale ou secondaire.

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % concernent :

  • l’achat (sous certaines conditions) de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • l’achat et la pose de matériaux d'isolation thermiquedes parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 ;
  • l’achat de chaudières à condensation ;
  • l’achat d'appareils de régulation de chauffage.

Dans le cadre du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat propose deux aides financières : « Habiter mieux sérénité » et « Habiter mieux agilité », les bénéficiaires et les conditions d’obtention étant les mêmes.

Les bénéficiaires des aides Habiter mieux

En bénéficient les propriétaires occupants aux ressources considérées comme modestes ou très modestes selon un barème national établi par l'ANHA.

Les conditions d’obtention

Ces aides sont réservées aux logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié pour ce logement d’un éco-prêt à taux zéro depuis au moins 5 ans.

L’offre Habiter mieux sérénité

L’offre « Habiter mieux sérénité » est destinée à financer un bouquet de travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25 %.

Voici les montants de l’aide Habiter mieux sérénité :

  • Si vous êtes considéré comme ayant des ressources très modestes, l’aide porte sur 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 10 000 €. S’y ajoute la prime « Habiter mieux » représentant 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 €.
  • Si vous êtes considéré comme ayant des ressources modestes, l’aide porte sur 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 7 000 €. S’y ajoute la prime « Habiter mieux » représentant 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 1 600 €.

L’offre Habiter mieux agilité

L’offre « Habiter mieux agilité » est destinée à financer l’un des trois types de travaux de rénovation éligible, dans une maison individuelle et sous réserve qu’il soit effectué par une entreprise ou un artisan qualité RGE (reconnu garant de l’environnement) :

  1. Le changement de chaudière ou de mode de chauffage.
  2. L’isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs.
  3. L’isolation des combles aménagés et aménageables.

Voici les montants de l’aide Habiter mieux agilité :

  • Si vous êtes considéré comme ayant des ressources très modestes, l’aide porte sur 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 10 000 €.
  • Si vous être considéré comme ayant des ressources modestes, l’aide porte sur 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite d’un plafond de 7 000 €.

Certaines collectivités, à l’exemple de communes ou de départements, proposent une exonération temporaire, totale ou partielle, de la taxe foncière dans le cadre de travaux d’économies d’énergie.

Pour savoir si vous êtes susceptible d’en bénéficier, contactez votre mairie.

Les bénéficiaires

En bénéficient les propriétaires occupants ou bailleurs.

Les conditions d’obtention

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.

Les travaux, ouvrant droit au CITE, doivent être d’un montant supérieur à 10 000 € au cours de l’année précédant l’application ou 15 000 € au cours des trois années précédant l’application.

Les 4 principaux travaux éligibles

Voici les 4 principaux travaux éligibles :

  1. L’achat de matériaux d’isolation thermique.
  2. L’achat d’appareils de régulation de chauffage.
  3. Les équipements sources d’énergies renouvelables ou les pompes à chaleur.
  4. Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Certaines entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides sous forme de prêts à taux bonifiés, de primes, de diagnostics, etc. En contrepartie, elles reçoivent des certificats économies d’énergie (CEE) attestant auprès de l’État, comme le veut la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) qu’elles ont répondu à l’obligation d’encourager aux économies d’énergie.

Les bénéficiaires des CEE

En bénéficient les propriétaires ou locataires dont le logement est leur habitation principale ou secondaire.

Les 7 travaux éligibles au CEE

Voici les 7 travaux éligibles au CEE :

  1. L’isolation par l’intérieur et/ou l’extérieur.
  2. Le remplacement de portes, vitrages et/ou fenêtres.
  3. Le chauffage.
  4. La régulation de température.
  5. La ventilation.
  6. La climatisation.
  7. La production d’eau chaude sanitaire.

Intensifié en 2019 et ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, ce dispositif permet à ceux qui sont en situation de précarité énergétique de bénéficier d’une prime. Celle-ci est versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) par les signataires des chartes « Coup de pouce chauffage » ou « Coup de pouce isolation ».

Cette prime est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergie (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro, mais pas avec les offres des acteurs éligibles des certificats d’économie d’énergie (CEE), à l’instar des aides « Habiter mieux » de l’ANAH.

Les bénéficiaires de la prime Coup de pouce économie d’énergie

En bénéficient les ménages aux ressources considérées comme modestes ou trèsmodestes selon un barème à consulter.

Le montant des primes

Le montant des primes varie en fonction des ressources et de la nature des travaux, de 500 € par exemple pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois très performant à 4 000 € pour l’achat d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau.

Le chèque énergie est une aide de l’État aux ménages modestes pour le paiement de leur facture d’énergie ou le financement de certains travaux d’économies d’énergie.

Aucune démarche n’est à faire puisque c’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de leur revenu fiscal de référence, mais aussi de la composition du foyer déterminée en unités de consommation du logement (UC).

Le montant du chèque énergie

Pour évaluer le montant du chèque énergie auquel vous avez éventuellement droit (le montant moyen étant de 200 €), il existe un simulateur gratuit.

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Sylvie, Ecrivain & journaliste brico/déco, Essonne

Après avoir travaillé au service de presse de France 2 et de la Cinq, j’ai choisi de laisser parler ma plume en m’orientant vers le journalisme et l’édition. Aussi éclectique dans mes goûts que dans mes écrits, passionnée de décoration et de bricolage comme d’histoire et de sciences, j’écris depuis plus de vingt ans sur ces thématiques. À mon actif : des ouvrages didactiques, romans et nouvelles, et de très nombreux articles brico déco regorgeant de conseils et d’astuces, expérimentés dans la vieille maison que je rénove peu à peu.

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